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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 03 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Médias, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
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ARRÊTÉ 2 8 JUN 2024
Service : Objet :
ATTRIBUTION D'’UNE AIDE DIRECTE À
SERVICE DEVELOPPEMENT L'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
ECONOMIQUE D'AGGLOMÉRATION EN LIEN AVEC LE
PROGRAMME LEADER HAUTE-LOIRE 2023-2027
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017 et du 11
juin 2020, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux
entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 28 septembre
2023 adoptant la création d’un Fonds d’Intervention Local pour accompagner les porteurs de
projets privés du territoire de l’EPCI, dans le cadre d’une demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l’entreprise SARL ODOUL et Fils, réceptionnée par le GAL Haute-Loire en date du 26/03/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire pour cette demande de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16/05/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention : SARL ODOUL et Fils, domiciliée à 238, Rue
Hippolyte Malegue — ZA de Taulhac 43000 LE PUY EN VELAY
ARTICLE 2 - La nature du projet est : Acquisition d’un robot de soudure pour améliorer la
valorisation des ressources locales par une entreprise de serrurerie
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | | 86 610.00 € |
| Montant de la dépense subventionnable F a 86 610.00 € | |
| Montant de la subvention CAPEV de | 6 928.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 6 928.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 86 610.00 € HT.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé -
bâtiments et installations”.
ARTICLE 5 - Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Fait au Puy-en-Velay, le 20/06/2024
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref,
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ARRÊTÉ 2 8 JUIN 2024
N° Arrêté : 59/2024
Service : Objet :
ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE À
SERVICE DEVELOPPEMENT L'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
ECONOMIQUE ‘ D'AGGLOMÉRATION EN LIEN AVEC LE
PROGRAMME LEADER HAUTE-LOIRE 2023-2027
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEI adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017 et du 11 juin 2020, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 28 septembre
2023 adoptant la création d’un Fonds d’Intervention Local pour accompagner les porteurs de
projets privés du territoire de l'EPCI, dans le cadre d’une demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l'entreprise SARL Patrice LEYDIER, réceptionnée par le GAL Haute-Loire en date du 03/05/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire pour cette demande de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16/05/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention : SARL Patrice LEYDIER, domiciliée à ZA de
Nolhac 43350 SAINT PAULIEN
ARTICLE 2 -— La nature du projet est : Acquisition d’un système de filtration de l'eau sur un
hydrocureur par une entreprise de curage
ARTICLE 3 — Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
| Montant de la dépense totale 20 930.00 €
| Montant de la dépense subventionnable 20 930.00 €
| Montant de la subvention CAPEV 1 674.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 674.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 20 930.00 € HT.
ARTICLE 4 — La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé - bâtiments et installations”.
ARTICLE 5 - Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
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ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 -— Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Fait au Puy-en-Velay, le 20/06/2024
Le Président de la Co nauté
d'Agglomération du Püy-en;Velay,
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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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ARRÊTÉ 2 8 JUIN 2024
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ECONOMIQUE D'AGGLOMÉRATION EN LIEN AVEC LE
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Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017 et du 11
juin 2020, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux
entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 28 septembre
2023 adoptant la création d’un Fonds d'intervention Local pour accompagner les porteurs de projets privés du territoire de l’'EPCT, dans le cadre d’une demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l'entreprise SAS LMP, réceptionnée par le GAL Haute- Loire en date du 18/04/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire pour cette demande de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16/05/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention : SAS LMP, domiciliée à 11, Avenue Charles
DUPUY 43000 LE PUY EN VELAY
ARTICLE 2 -— La nature du projet est : Création d’une solution numérique pour faciliter la
réservation rapide d’un transport de bagages sur les chemins de randonnée de Haute-Loire
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | 24 560.00 €
Montant de la dépense subventionnable | 24 560.00 €
Montant de la subvention CAPEV | 1 964.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 964.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 24 560.00 € HT.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations”.
ARTICLE 5 - Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
x
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 — Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Fait au Puy-en-Velay, le 20/06/2024
Le Président de la
d'Agglomération d
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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SERVICE DEVELOPPEMENT L'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
ECONOMIQUE D'AGGLOMÉRATION EN LIEN AVEC LE
PROGRAMME LEADER HAUTE-LOIRE 2023-2027
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), |
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017 et du 11
juin 2020, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux
entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 28 septembre
2023 adoptant la création d’un Fonds d’Intervention Local pour accompagner les porteurs de
projets privés du territoire de l'EPCT, dans le cadre d’une demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l'entreprise SCIC Emmaüs Environnement,
réceptionnée par le GAL Haute-Loire en date du 08/03/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire pour cette demande de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16/05/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ts.
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention : SCIC Emmaüs Environnement, domiciliée à
307, Rue de Rebeyrotte ZA de Taulhac 43000 LE PUY EN VELAY
ARTICLE 2 - La nature du projet est : Acquisition de matériels issus d'un plan d'actions pour
améliorer les conditions de travail d’une entreprise d'insertion
ARTICLE 3 -— Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale 35 000.00 €
Montant de la dépense subventionnable 35 000.00 €
Montant de la subvention CAPEV 3 500.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 3 500.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 35 000.00 € HT.
ARTICLE 4 — La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 -— Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Faït au Puy-en-Velay, le 20/06/2024
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66