unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 15 03 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 15 03 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 15 03 2024)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Médias, Ref,

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Berger-Levrault

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N° Arrêté : 2024-15 € Date de mise on 1

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ARRÊTÉ

Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEID) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d’attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Au Carré Croquant dont les derniers éléments sont

parvenus le 30 janvier 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 5 mars 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Au Carré Croquant (Jérémie SEGALA et Émilie ROUSSET), domiciliée 9 Rue Courrerie , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel et aménagement

d'un local commercial,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale ‘”" | 55 585,08 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d'aide applicable a F 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE _6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l’expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 06/03/2024

Le Président de la Com

d'agglomération du Pu

Michel JO

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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ARRÊTÉ

Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEI) adopté par délibération n°1511 de l'Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la «convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Dessange dont les derniers éléments sont parvenus le

20 février 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 5 mars 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE.

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Dessange (Marc ALLIROL), domiciliée 4 Rue

Crozatier , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: acquisition de matériel professionnel et aménagement

d’un local commercial,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 51 441,17 €

Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d’aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

à

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 -— Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 06/03/2024

Le Président de la Cofhnunauté

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEII) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d’attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par EURL IG POP dont les derniers éléments sont

parvenus le 31 janvier 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 5 mars 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : EURL IG POP (Isabelle GLATRE), domiciliée

47 Rue Pannessac , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: acquisition de matériel professionnel et aménagement

d’un local commercial,

ARTICLE 3 -— Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 67 313,90 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d'aide applicable oo Er 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d’intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 06/03/2024

Le Président de la Com munauté

d'agglomération du V4V-en-Velay,

Michel JOUBERT

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par La Table du Plot dont les derniers éléments sont

parvenus le 17 janvier 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 5 mars 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE .

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La Table du Plot (Laurent MESTRE),

domiciliée 1 Rue Pannessac , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel et aménagement

d'un local commercial,

ARTICLE 3 — Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 43 385,33 €

Montant de la dépense subventionnable | 43 385,33 €

| Taux d'aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 338,53 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 43 385,33 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de ia subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 06/03/2024

Le Président de la Communauté

d'agglomération du Pu

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref,

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Le Dyke Hôtel dont les derniers éléments sont

parvenus le 26 février 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 5 mars 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le bénéficiaire de la subvention est : Le Dyke Hôtel (Jérôme CELLE), domiciliée 37

Boulevard Maréchal Fayolle , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: acquisition de matériel professionnel et aménagement

d’un local commercial,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 51 732,84 €

|Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d'aide applicable | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 — Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 — Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l’expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 06/03/2024

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

a Deis de mise on igne 1 5 ape 7Q74 N° Arrêté : 2024-20

| Lo | PUY sur le site internet

7, VE LAY

ARRÊTÉ

Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l'Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Le Restaurant Au Grandgousier dont les derniers

éléments sont parvenus le 4 mars 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 5 mars 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE.

FE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Restaurant Au Grandgousier (Fabien

MASSON), domiciliée 3 Place Marchédial , 4350 CRAPONNE SUR ARZON,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: acquisition de matériel professionnel et aménagement

d’un local commercial,

ARTICLE 3 — Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale 19 291,63 €

| Montant de la dépense subventionnable D 19 291,63 €

| Taux d'aide applicable | / 10 % a

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 929,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 06/03/2024

Le Président de la Con

d'agglomération du Pu#-én-Velay,

Michel

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66