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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETE
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 22 NOVEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Arretes Publies le 22 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Médias, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Ref.
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Berger-Levrault
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nn LE: N° Arrêté : 81/2024
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Service : Objet :
ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE À
SERVICE DEVELOPPEMENT L'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE D'AGGLOMÉRATION EN LIEN AVEC LE
PROGRAMME LEADER HAUTE-LOIRE 2023-2027
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEIT adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017 et du 11
juin 2020, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux
entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 28 septembre
2023 adoptant la création d’un Fonds d'intervention Local pour accompagner les porteurs de
projets privés du territoire de l'EPCI, dans le cadre d’une demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l’entreprise SAS ARVEL Argile du Velay, réceptionnée
par le GAL Haute-Loire en date du 19/08/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire pour cette demande de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 24/09/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention: SAS ARVEL Argile du Velay, domiciliée à
Zone d'Activité de Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN
ARTICLE 2 — La nature du projet est : Acquisition d'une ensacheuse automatique issus d’un plan d'actions pour améliorer les conditions de travail d’une entreprise de transformation de l'argile
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | 119 500.00 €
| Montant de la dépense subventionnable | 119 500.00 €
| Montant de la subvention CAPEV | _ 8 000.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 8 000.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 119 500.00 € HT.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations”.
ARTICLE 5 - Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 -— Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 -— Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/11/2024
Pour le Président empêché
Le 1° Vice/Président,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 Ref.
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ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE À
SERVICE DEVELOPPEMENT L'INVESTISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
ECONOMIQUE D'AGGLOMÉRATION EN LIEN AVEC LE
L PROGRAMME LEADER HAUTE-LOIRE 2023-2027
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la
nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEIT adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017 et du 11
juin 2020, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux
entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en date du 28 septembre
2023 adoptant la création d’un Fonds d’Intervention Local pour accompagner les porteurs de
projets privés du territoire de l'EPCI, dans le cadre d’une demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l'entreprise SARL Ets JOUFFRE, réceptionnée par le
GAL Haute-Loire en date du 05/06/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire pour cette demande de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay du 02/07/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de
subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le bénéficiaire de la subvention : SARL Etablissements JOUFFRE, domiciliée à
ZA de Polignac, 43000 POLIGNAC
ARTICLE 2 - La nature du projet est : Acquisition d’un centre d'usinage pour améliorer la
valorisation des ressources locales par une entreprise de miroiterie vitrerie
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | 145 455.00 €
| Montant de la dépense subventionnable | 145 455.00 €
Montant de la subvention CAPEV | 8 000.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 8 000.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 145 455.00 € HT.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 — Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître
dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se
conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/11/2024
Pour le Préfident empêché
Le 1 Vife-Président,
Michel CA APUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 524
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PROGRAMME LEADER HAUTE-LOIRE 2023-2027
Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses
articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22
décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des compétences
en matière d'interventions économiques des collectivités
territoriales et de leurs 8Toupements, issue de la loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée
plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des
15 et 16 décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
du 22 juin 2017 et du 11 juin 2020, approuvant et modifiant
la « convention d'autorisation et de délégation d'aides aux
entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue
avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
en date du 28 septembre 2023 adoptant la création
d’un Fonds d'Intervention Local Pour accompagner les porteurs
de projets privés du territoire de l'EPCI, dans le cadre d’une
demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l'entreprise SAS Velay
SCOP, réceptionnée par le GAL Haute-Loire en date du
05/06/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire pour cette demande
de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay du 02/07/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient
de prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél: 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention: SAS Velay SCOP, domiciliée à Zone
Industrielle, 43700 BLAVOZY
ARTICLE 2 - La nature du projet est : Réalisation de travaux issus d’un plan d'actions pour
améliorer les conditions de travail d’une entreprise spécialisée dans la nutrition animale
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | 27 651.94 €
Montant de la dépense subventionnable | 27 651.94 €
| Montant de la subvention CAPEV | 2 765.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 2 765.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 27 651.94 € HT.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —
bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/11/2024
Pour le Président empêché
Le 1° Vice-Président,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66 924
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(1309)
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Arrêté : 84/2024
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Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment
ses articles 107 et 108,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
(MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 Portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du Bouvernement NOR INTB1531125J
du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des
compétences en matière d'interventions économiques
des collectivités territoriales et de leurs 8Toupements, issue de la
loi NOTRe,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée
Plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16
décembre 2016,
Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération
du Puy-en-Velay du 22 juin 2017 et du 11 juin 2020, approuvant
et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation
d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et la métropole
de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération de la Communauté d'agglomération du
Puy-en-Velay en date du 28 septembre 2023 adoptant la création
d’un Fonds d'intervention Local Pour accompagner les
porteurs de projets privés du territoire de l'EPCI, dans le cadre
d’une demande de co-financement LEADER,
Vu la demande de subvention formulée par l'entreprise Entreprise
Individuelle Xavier GROS - Les Bois de Malaguet, réceptionnée
par le GAL Haute-Loire en date du 04/06/2024,
Vu la Fiche Projet établie par le GAL Haute-Loire Pour
cette demande de subvention,
Vu la décision du Comité de suivi des porteurs de projets
de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 02/07/2024,
Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide,
il convient de Prendre un arrêté attributif de subvention,
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay
Cedex Tél: 04.71.04.37.00
- Fax : 04.71.02.62.33.66 ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention : EI Xavier GROS- Les Bois de Malaguet,
domiciliée à Malaguet, 43270 MONLET
ARTICLE 2 - La nature du projet est: Création d’une salle de réception avec équipement
cuisine pour le développement d’une offre touristique durable au bord du Lac de Malaguet
ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :
Montant en € HT
Montant de la dépense totale | 41 020.08 €
| Montant de la dépense subventionnable | 41 020.08 €
Montant de la subvention CAPEV | 3 281.00 €
Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 3 281.00 €, calculé sur une dépense
subventionnable maximale de 41 020.08 € HT.
ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions
d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations".
ARTICLE 5 - Le versement de la dite subvention sera réalisé sur la foi d’une demande de
paiement instruite par le GAL Haute-Loire.
Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 3,
le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.
ARTICLE 6 -— Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se conformer à cette obligation restée sans effet.
ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de
ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.
ARTICLE 8 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans les 2 mois à partir de sa notification.
Fait au Puy-en-Velay, le 15/11/2024
Pour le Président empêché
Le 1° Vie-Président,
Michel CHAPUIS
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex
Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66