Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220210 CR?download=true
Compte-Rendu - 20211202 CR?download=true
Compte-Rendu - 20211202 CR?download=true
Compte-Rendu - 20220524 CR?download=true
Compte-Rendu - 20211021 CR?download=true
Compte-Rendu - 20200928 CR?download=true
Compte-Rendu - 20220628 CR?download=true
Compte-Rendu - 20201124 CR?download=true
Compte-Rendu - 20160119 CR?download=true
Compte-Rendu - 20190219 CR?download=true
Compte-Rendu - 20220210
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Conseil Municipal du 10 février 2022 P a g e 1 | 2
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 31 janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie.
Présents : Mmes DAILLUT Marina, DELPECH Estelle, NOUYERS Catherine,
BASLE Nathalie, JOUCLA Valérie, ROQUES Sandrine, M. PETIT Philippe,
FRANCOU Didier, BRACHET Philippe, CORACIN Olivier, LAPEYRE Bernard,
IANNELLI Ermanno, BELLANCA Nicolas, PICHON Géraud.
Absents excusés : CHANIER Cédric
Absents : DUFRENE Estelle, QUERCY Corinne, VERGNES Sophie, TURLAN
Arnaud
Pouvoirs : Néant.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, Mme JOUCLA Valérie a été nommée
secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Finances
1. Aménagement du parvis du groupe scolaire Charles Mouly : participation financière de la commune du SDEHG.
2. Subvention exceptionnelle – club de pétanque
Ressources humaines
3. Convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS
4. Modification et mise à jour du tableau des effectifs
5. Adhésion au comité national des actions sociales
6. Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail
Enfance
7. Projet éducatif territorial (PEDT) – convention de partenariat
-------------------------------------
Délibération 2022-02-01
7. Finances locales/7.1 Décisions budgétaires.
AMENAGEMENT DU PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES MOULY : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUPRES DU SDEHG
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 27 avril 2021 concernant la création d’un réseau d’éclairage dans le cadre de l’aménagement du parvis du groupe scolaire Charles Mouly, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (1BU128) :
- Au niveau du parvis, dépose du candélabre de style n°205.
- Fourniture et pose de 2 boites de jonctions.
- Une pour reprendre le réseau existant vers PL200.
- Une autre pour la création d’un nouveau réseau destiné à l’éclairage du parvis.
Date de la convocation
4 février 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Procurations : 0 Conseil Municipal du 10 février 2022 P a g e 2 | 2
- Création de 45 mètres de réseau sous tranchée avec déroulage d’une câblette. - Fourniture et pose de 4 colonnes à LED, la première LEP1 de 27 W, les 3 autres de 37 W, T°3000°K, avec proposition d’abaissement de 50% de 22h00 à 6h00.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) : 2 996 €
- Part SDEHG : 12 176 €
- Part restant à la charge de la commune : 3 868 €
TOTAL : 19 040 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Approuve le projet présenté.
• Décide par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement – autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.
Résultat du vote : Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0
-------------------------------------