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Compte-Rendu - 20160119
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160119)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date
de
la
convocation
15
janvier
2016
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
19
Présents
:
14
Votant
:
14
ORDRE
DU
JOUR
Finances
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
- 31790
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JANVIER
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
19
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Sauveur
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Petit
Philippe,
Maire. Présents
:
Mmes
DELPECH
Estelle,
DAILLUT
Marina,
EDRU
Myriam,
QUERCY
Corinne,
NOUYERS
Catherine,
ROQUES
Sandrine,
VERGNES
Sophie,
MM.
PETIT
Philippe,
BRACHET
Philippe,
FRANCOU
Didier,
IANNELLI
Ermanno,
CORACIN
Olivier,
TURLAN
Arnaud,
BRUNI
Patrick
Absents
excusés
: Mmes
BASLE
Nathalie,
CADAMURO
Michèle,
MM.
LABIT
Stéphane,
CHANIER
Cédric,
VETTOREL
Christophe
Absents
: Néant
Pouvoirs
: Néant
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
EDRUÜ
Myriam
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Décision
Modificative
N°3 :
inscription
en
investissement
des
travaux
réalisés
en
régie
2.
Décision
Modificative
N°4
: nécessité
d'intégrer
les
intérêts
courus
non
échus
Education 3.
Signatures
de
Conventions
relatives
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
pour
l’année
scolaire
2015-2016
Intercommunalité 4.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
d'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Hers-Girou
de
la
Communauté
de
Commune
Cœur-Lauraguais
5.
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
Fonction
Publique
6.
Recrutement
d’un
vacataire
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2016
Page
|1 Délibération
2016-01-01
7.
FINANCES
LOCALES
/ 7.1
Décisions
budgétaires
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
: INSCRIPTION
EN
INVESTISSEMENT
DES
TRAVAUX
RÉALISÉS
EN
RÉGIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
du
02
avril 2015
approuvant
le vote
du
BP
2015,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
durant
l'année
2015,
les
employés
de
la
commune
ont
réalisé
certains
travaux : - Rénovation
d’un
logement
communal
; 1 impasse
du
Fort
1er
étage
- Travaux
de
restauration
du
lavoir
- Création
et
réaménagement
des
massifs
de
la
Mairie
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
rentrent
dans
la
définition
des
travaux
en
régie.
Les
travaux
en
régie
doivent
être
réalisés
par
des
agents
communaux
et
non
par
une
entreprise
et
avoir
un
caractère
durable.
Le
Conseil
municipal
est
autorisé
à
«
reverser
en
section
d’investissement
des
travaux
réalisés
en
régie
au
cours
de
l’exercice,
en
prévoyant
l'inscription
des
crédits
budgétaires
permettant
ce
reversement
».
Pour
ce
faire,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
et
de
réaliser
les
opérations
d’ordre
suivantes:
Section
d'investissement
DEPENSE 040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
21318
: Autres
bâtiments
publics
+5
973.67
€
2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
+2
544.66
€
2128
: Autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
+9
415.79
€
RECETTE 021:
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+17
934.12
€
Section
de
fonctionnement
DEPENSE 023:
Virement
à la section
d'investissement
+17
934.12
€
RECETTE 042:
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section
722
: immobilisations
corporelles
+17
934.12
€
Le
montant
indiqué
de
17934.12
€ correspond
à la
reprise
:
-
des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2015
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-dessus
pour
6 527.12€
- des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à
la
réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
11
407
€ soit
671
heures.
Un
état
des
travaux
réalisés
en
régie
est
annexé
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- AUTORISE
la
Décision
Modificative
proposée
ci-dessus
Conseil
Municipal
du
49
janvier
2016
Page
|2 Délibération
2016-01-02
7.
FINANCES
LOCALES
/ 7.1
Décisions
budgétaires
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
: NECESSITE
D’INTEGRER
LES
ICNE
(INTERETS
COURUS
NON
ECHUS)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la
délibération
du
02
avril 2015
approuvant
le
vote
du
BP
2015,
Depuis
sa
mise
en
place
au
1/1/1997,
la M
14
préconise
le
rattachement
à l'exercice
des
charges
et
produits
liés
à
des
services
faits
ou
reçus
au
cours
de
l'exercice.
Ce
mécanisme
vise
à
rattacher
à
un
exercice
donné
toutes
les
sources
d'enrichissement
ou
d’appauvrissement
effectivement
constatées
au
cours
de
cet
exercice.
Les
intérêts
courus
non
échus
correspondent
à
des
charges
qui
seront
acquittées
au
cours
de
l’année
suivante
-à
l'échéance
du
contrat
de
prêt-
mais
qui
doivent
être
enregistrées
sur
l'exercice
auquel
elles
se
rapportent. Procéder
à
ces
écritures
comptables
n’est
pas
une
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants. Cependant,
la
Commune
a
contracté
en
2012
deux
emprunts
pour
un
montant
total
de
2
000
000
€
; aussi
dans
un
souci
de
qualité
comptable
et
de
sincérité
budgétaire,
il semble
nécessaire
de
réaliser
ces
écritures.
Îlest
précisé
qu’il
ne
s’agit
pas
de
dépenses
réelles
: elles
ne
donnent
lieu
qu’à
une
écriture
comptable,
pas
à
un
décaissement
de
fonds.
Ce
sont
donc
des
écritures
comparables
à celles
des
amortissements
de
biens.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
montant
des
ICNE
pour
l’année
2014
{constatée
au
BP
2015
par
mandat
annulatif)
est
de
15
066.40
€,
et
le
montant
des
ICNE
pour
l’année
2015
est
de
14
102.07
€.
La
prévision
budgétaire
sur
le
compte
66112
correspondra,
par
conséquent,
à
la
différence
entre
le
rattachement
de
l'année
et
la
contre-passation
de
l'écriture
effectué
sur
l'exercice
précédent
:
066
: charges
financières
66112
: intérêt
- rattachement
des
ICNE
- 964.33
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
la
Décision
Modificative
proposée
ci-dessus
Délibération
2016-01-03
8.1
ENSEIGNEMENT
/
EDUCATION
CONVENTION
D'ANIMATION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
loi
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
commune
a
mis
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
les
mardis
et
vendredis
de
16h
à 17h.
Dans
ce
contexte,
il est
fait
appel
aux
compétences
associatives
pour
aider
la
commune
à
mettre
en
place
des
activités,
source
de
découverte
et
de
sensibilisation
des
enfants
à
des
pratiques
sportives,
culturelles,
scientifiques
et
de
loisirs.
Afin
de
cadrer
les
modalités
pratiques
de
ce
partenariat,
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
entre
la commune
et
les associations
intervenantes.
Après
lecture
de
la
convention
proposée,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
Fautoriser
à
signer
ce
document
avec
l'ensemble
des
associations
concernées.
Conseit
Municipal
du 19
janvier
2016
Page
|3 Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
proposé
par
Monsieur
le
Maire
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'animation
avec
les
associations
intervenant
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
Délibération
2016-01-04
5.
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
/ 5.7
Intercommunalité
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
HERS-GIROU Vu
l'article
L5211.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2015.5-2
du
Comité
Syndicat
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
s’est
prononcé
favorablement
par
sa
délibération
numérotée
2015.5-2 :
- sur
là
demande
d'adhésion
de
la
Communauté
des
Communes
Cœur-Lauraguais
pour
l'intégralité
de
son
territoire -
sur
le
transfert
total
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
de
la
Saune
{SIAH}
au
profit
du
SBHG
- sur
la
modification
des
statuts
qui
en
découle
Il est
précisé
que
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le contenu
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
points
ci-dessus
énoncés.
Délibération
2016-01-05
5.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
/ 5.7
Intercommunalité
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEHG
Vu
les
statuts
du
SDEHG
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
Comité
du
SDEHG
du
26
novembre
2015
approuvant
modification
de
ses
statuts,
Vu
l'article
L5211-17
du
CGCT,
Considérant
que
le
SDEGH,
par
délibération
du
26
novembre
2015,
a
approuvé,
à
lunanimité,
la
modification
de
ses
statuts,
Considérant
que
la
modification
des
statuts
proposée
permettrait
notamment
au
SDEHG
d'exercer
de
nouvelles
compétences
en
matière
de
transition
énergétique
telles
que
la
création
d'infrastructures
de
charge
pour
les véhicules
électriques,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L5211-17
du
CGCT,
les
membres
du
SDEHG
doivent
désormais
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
modification
des
statuts,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
également
se
prononcer
sur
les
compétences
optionnelles
qu'il
souhaite
transférer
au
SDEHG
parmi
celles-ci :
- création
et
exploitation
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
(L2224-38
du
CGCT),
-
création,
entretien
et
exploitation
d’infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(L2224-37
du
CGCT)
- aménagement
et exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
de
proximité
(L2224-33
du
CGCT)
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2016
Page
[4 Entendu
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
du
SDEHG
telle
que
proposée
par
délibération
syndicale
du
26
novembre
2015
et
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
transfère
au
SDEHG,
à
compter
du
1”
janvier
2017,
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
- création
et
exploitation
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
(L2224-38
du
CGCT),
-
création,
entretien
et
exploitation
d'infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(L2224-37
du
CGCT)
- aménagement
et exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
de
proximité
(L2224-33
du
CGCT)
Délibération
2016-01-06
5.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
/ 5.7
Intercommunalité
RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
: recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
et
rémunération
attachée
à
l’acte.
Dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
interventions
auprès
des
classes
de
CP
en
séance
de
natation
et
assurer
ainsi
une
surveillance
supplémentaire.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
30,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
la création
du
poste
de
vacataire
ci-dessus
détaillé
et selon
les
modalités
proposées
- DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision
La
séance
est
levée
à 22h30
Secrétaire
de
séance
: Myriam
EDRU
Le
Maire
Philippe
PETIT
Conseil
Municipal
du 19
janvier
2016
Page
|5