Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation 2023 018 creation trottoir rout
Arrêté - arrete circulation 2023 067 changement lanternes r
Arrêté - arrete circulation 2026 016 branchement eau potabl
Arrêté - arrete circulation 2023 017 reprise trottoir commu
Arrêté - arrete circulation 2023 023 reprise trottoir chemi
Arrêté - arrete circulation 2023 019 reprise trottoir rue d
Arrêté - arrete circulation 2023 013 travaux tirage fibre r
Arrêté - arrete circulation 2023 060 raccordement eau potab
Arrêté - arrete circulation 2023 042 remplacement poteau te
Arrêté - arrete circulation 2023 084 branchement eau potabl
Arrêté - arrete circulation 2023 078 amenagement trottoir route du chateau d eau et route de bazus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 078 amenagement trottoir route du chateau d eau et route de bazus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ÉTÉ
NO
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N"
2023-078
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le
décret N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
la demande
en
date
du
27/09/2023
par
laquelle
l’entreprise
SA
ECTP
(2
Route
de
Bazus,
ZI
VITARELLES
— 31140
MONTBERON)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
trottoir
au
niveau
de
la Route
du
Château
d’Eau
et de
la Route
de
Bazus
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
de
d’aménagement
du
trottoir
au
niveau
de
la Route
du
Château
d'Eau
et
de
la
Route
de
Bazus
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
ECTP,
la
chaussée
sera
réduite
et
un
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
mis
en
place,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des
travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: Les
travaux
se
dérouleront
en
4 phases
repartie
sur
la zone
des
travaux.
La
zone
des
travaux
est
comprise
entre
le
9
Route
du
Château
jusqu’au
2
Route
de
Bazus
à
Saint-Geniès
Bellevue. Article
3
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
4
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Lundi
23
octobre
2023
pour
une
durée
de
2 mois. Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Publié le 19/10/2023 Article
6
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le
17
octobre
2023
Le
Maire,
Sophie
LAV