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Arrêté - arrete circulation 2023 019 reprise trottoir rue des vignes chemin de l enguille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 019 reprise trottoir rue des vignes chemin de l enguille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
[
À
TE
N°
2023-01
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
Ia loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière ;
VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
VU
Ia demande
par
laquelle
l’entreprise
SA
ECTP
(2
Route
de
Bazus,
ZI
VITARELLES
—
31140
MONTBERON)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
trottoir
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
de
reprise
de
trottoir
sur
différentes
rues
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue
par
l’entreprise
ECTP,
la
circulation
s’effectuera
par
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel
et pourra
être
interdite
(sauf riverains)
au
niveau
des
rues
comprises.
L’arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
(à
l’exception
des
véhicules
de
chantier)
ainsi
que
les
dépassements
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
Les
rues
concernées
sont :
e
Chemin
de
l’Enguille
e
Rue
des
Vignes
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des
travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
Vendredi
14
avril
2023
à partir
de
08H00
à
18H00
pour
une
durée
de
60 jours.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Publié le 13/04/2023 Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY