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Arrêté - arrete circulation 2023 013 travaux tirage fibre route de bessieres
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 013 travaux tirage fibre route de bessieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ee
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE ARRÈTE N° 2023-0135
MAIRIE DE SAINT-GENIES BELLEVUE
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE
Le Maire de SAINT-GENIÈS BELLEVUE
VU la loi N°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N°89- 631 du 4 Septembre 1989 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route, et notamment l’article R225 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
VU la demande en date du 02/03/2023 par laquelle l’entreprise SPIE CITYNETWORKS — 300 Rue Léon Joulin 31023 TOULOUSE, demande l’autorisation de procéder à des travaux de tirage et portages de fibre au niveau de la Route de Bessières, sur la commune de Saint- Geniès Bellevue.
CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre des travaux de tirage et portages de fibre sur la commune de Saint- Geniès Bellevue par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, la circulation s’effectuera par alternat par feux tricolores ou manuel. L’arrêt et le stationnement des véhicules (à l’exception des véhicules de chantier) ainsi que les dépassements seront interdits dans la zone de travaux. Il faudra que l’entreprise en charge des travaux installe de part et d’autre de la zone les panneaux règlementaires afin d’assurer la sécurité des usagers et employés.
Article 2 : L’entreprise devra, avant toute intervention, demander les plans des réseaux aux différents concessionnaires afin d’éviter tout problème lors des opérations.
Article 3 : Ces dispositions entreront en vigueur du Lundi 20 mars 2023 à partir de 08 H 00 pour une durée de 12 jours.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Article 5 : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduits à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Publié le 17/03/2023 Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le Maire de Saint-Geniès Bellevue, Le Commandant de la Gendarmerie de
Castelginest et Le Chef de la Police Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Geniès Bellevue, le 17 mars 2023 Le Maire,
Sophie LAY