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Arrêté - 2023.10.947 stat av duviau du 13 au 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.947 stat av duviau du 13 au 28.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
HIPU3LIQUE FRANCÇAIST
Nature de l'acte : 8.3
N° 2023 10 947
Mis en ligne le ..:#:A4.2073.
ROUTE BARRÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT
AVENUE EUGÈNE DUVIAU
TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR RÉNOVATION COLLECTIF DOUGNIAUX POUR ENEDIS DU 13 AU 28 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la Coreba Morlaas , sise 11 rue du pont long, 64160 Morlaas relative à des travaux de terrassement pour rénovation collectif Dougniaux pour Enedis au droit du n°38 avenue Eugène Duviau, du 13 au 28 novembre 2023 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du13 au 28 novembre 2023 inclus, la Coreba Morlaas est autorisée à occuper le domaine public au droit du n°38 avenue Eugène Duviau
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit et en face du n°38 avenue Eugène Duviau en fonction des besoins du chantier et de l’avancement des travaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 3 - Circulation
Du13 au 28 novembre 2023 inclus, l’avenue Eugène Duviau sera barrée dans sa partie comprise entre le rue Jean Baptiste Estrade et la rue des Chalets.
Une déviation sera mise en place par la rue Jean Baptiste Estrade la rue du midi l’avenue Alexandre Marquis et la rue des chalets.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 6 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 7 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 11 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 13 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 03 novembre 2023
Pour le Maire, _…
L'adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .................,.................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
n Par remise en main propre 0 ».
jXPar mail envoyé Le Ce. fa] 23
Je soussigné(e). 7...
Signature : ...............scesssesssesssse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.