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Arrêté - arrete 223 2025 st Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 223 2025 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, er-Levrault

(1309)

à Berg

201

Re!

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 223/2025/S

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION

FERMETURE DU CHEMIN DE HALAGE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE

LA RUE FRANCOIS-ANDRE MICHAUX ET CERGY

DU JEUDI 26 JUIN 2025 AU SAMEDI 28 JUIN 2025

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 4 juin 2025 de la Ville de Cergy de créer une zone d'exclusion sous l'emprise de survol de son spectacle pyro- dronique qu'elle organise du jeudi 26 juin au samedi 28 juin 2025,

CONSIDERANT que la tenue de ce spectacle entraînera une restriction de

circulation sur le chemin de halage entre la rue François-André Michaux et la limite communale avec Cergy, afin d'assurer la sécurité du public,

ARRETE

ARTICLE 1: Le chemin de halage, dans sa partie comprise entre la rue François-André Michaux et la limite communale avec Cergy, sera fermé à toute circulation, y compris piétonne, pendant les répétitions et la tenue du spectacle pyro-dronique organisé par le Ville de Cergy.

ARTICLE 2: Les restrictions de circulation mentionnées à l'article 1 s'appliquent :

- Du jeudi 26 juin 2025 à 23h00 au vendredi 27 juin 2025 à 3h00,- DU vendredi 27 juin 2025 à 23h00 au samedi 28 juin 2025 à 3h00,

- Le samedi 28 juin de 23h00 à 00h00.

ARTICLE 3 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place des barrières et de l'affichage du présent arrêté sur site.

ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 18 juin 2026

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

He SION 2025

Date de notification :

2 Q'IUIN 2025

Date de mise en ligne :

9 IUT 2075

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.