Conseil Municipal - CM 8 AV 2019 31

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Conseil Municipal - CM 8 AV 2019 31 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 AV 2019 31)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 AVRIL 2019

Présents : Bernard BRUNET, Xavier CHOVIN, Annabelle DUPRET, Elodie GRASSOT, Jean-Paul HENOCQ, Carole de JOUX, Alain JUVENTIN, André KEMPF, Claire LOROUE, Pierre LOUETTE, Lucette NURIT, Olivier ROCHAS, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT

Excusés : Eveline DAVIN (procuration à Lucette NURIT), Hervé HODCENT (procuration à Laurent TERRAIL), Gaëtan KONIECZNY, Jocelyne MANDAROUX Secrétaire de séance : Isabelle VATANT assistée par Lionel GALLIANO, directeur général des services

Le maire indique que l’ordre du jour prévoit au point 7 une demande de fonds de concours. Les éléments nécessaires (certains devis) à cette demande n’étant pas encore parvenus aux services, ce point n’a pas lieu d’être et est donc retiré.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.

2. Urbanisme – Ouverture à l’urbanisation de la zone des Vanets

Elodie GRASSOT fait le point sur la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme. Elle précise en particulier que la modification sera lancée par un arrêté du maire qui doit être précédé d’une délibération ouvrant la zone des Vanets à l’urbanisation. L’arrêté quant à lui détaillera l’ensemble des points de la modification singulièrement l’intégration de la nouvelle orientation d’aménagement et de programmation aux Vanets, la suppression du pastillage Ah et Nh, la suppression d’emplacements réservés, l’interdiction de l’habitat en zone d’activité, la réduction de la zone dite de la Charlotte, l’instauration de secteurs de diversité commerciale, la création d’un site remarquable, la modification à la marge du règlement écrit. Il faudra compter entre quatre à six mois de procédure si aucune étude environnementale ne s’avère nécessaire. Elodie GRASSOT rappelle l’essentiel des documents qui avaient été présentés au cours d’une réunion de travail par le cabinet Gergondet.

Elle explique également que le projet est conforme aux orientations du PADD et compatible avec PLH et le SCOT même si les prévisions en logements dépassent légèrement les prévisions du PLH

Il est prévu deux phases de constructions dont la deuxième serait elle-même composée de deux sous-phases. Les deux terrains seraient impactés dès la première phase.

Le maire précise que le projet est également compatible concernant le nombre de logements intermédiaires et sociaux.

Claire LOROUE souhaite connaître le nombre total de logements prévus. Elodie GRASSOT explique qu’il y en est prévu de 145 à 160.

Claire LOROUE souhaite avoir des explications sur le phasage. Elodie GRASSOT et le maire indiquent que ce phasage répond aux capacités des aménageurs et des lotisseurs en termes de commercialisation. Il permet également d’être en compatibilité avec les documents d’urbanisme qui s’imposent au PLU.

Claire LOROUE souhaite en savoir plus sur l’enquête publique. Elodie GRASSOT précise qu’elle intervient après notification de la modification aux personnes publiques associées et dure deux mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’une ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 1AU des Vanets par modification du PLU.

3. Finances – Vote d’une subvention exceptionnelle

Le maire explique que lors d’une intrusion dans l’école maternelle divers matériels avaient été dérobées dont deux agrafeuses que le directeur de l’école avait remplacées par le biais de la caisse des écoles. Il en demande le remboursement. Le maire ajoute que cela peut faire l’objet d’une subvention exceptionnelle à l’instar de ce qui avait été fait l’an passé pour l’achat d’une éplucheuses par la cantine.Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte une subvention exceptionnelle au bénéfice de la caisse des écoles pour un montant de 78 euros.

4. Finances – Adhésion à un groupement de commandes

Le maire rappelle que la psychologue scolaire qui exerce à l’école élémentaire de Montmeyran a demandé, l’année dernière, le renouvellement des tests qu’elle utilise auprès des enfants. Le conseil avait alors considéré qu’il revenait à l’Education nationale de prendre en charge cette dépense. Ce ne sera pas le cas. Aussi, dans la mesure où cette psychologue intervient au sein de plusieurs écoles, il a été proposé de créer un groupement de commandes avec les communes de Chabeuil, Montélier, Malissard et Montvendre. La dépense serait alors répartie au prorata du nombre d’élèves, de sorte que la participation pour Montmeyran se monterait à 584 euros sur les 3375 euros au total.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention et dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2019.

5. Finances – Demande de subvention dans le cadre du changement de mode de chauffage pour le club des chênes

Le maire expose que suite à la vente de l’ancienne crèche, un nouveau système de chauffage est nécessaire, la chaudière restant à la partie vendue. Le choix s’est porté sur une chaudière à gaz pour utiliser le plancher chauffant. Grace à l’adhésion au service conseil-énergie du SDED, ces travaux sont éligibles à une subvention de 50%.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

d’autoriser le Maire, en application du règlement du SDED, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre du changement de mode de chauffage pour le club des chênes selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant Nature Montant

Raccordement au gaz 1045, 46 euros Subvention SDED 2489, 43 euros

Installation d’une nouvelle

chaudière

4978, 87 euros Autofinancement 3534, 90 euros

de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

6. Domaine – servitude de passage

Le maire explique que dans le cadre des travaux évoqués au point précédent, une extension du réseau de gaz est nécessaire. La canalisation devra traverser place du temple et une parcelle en indivision entre des particuliers et la commune. Le compteur sera encastré dans la façade du club. Afin que ces travaux puissent se réaliser, il convient d’établir des servitudes au bénéfice de GRDF sur les parcelles cadastrées section AT n°783 et AT n° 97. Alain TERRAIL précise que tout est compris dans le prix du raccordement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’accepter ce programme de travaux

d’autoriser le maire à signer les conventions de servitude

d’autoriser le maire à signer tous actes afférents

7. Finances – Vote du budget primitif 2019

Le maire précise que le projet de budget qui a été joint à la convocation a fait l’objet d’une réunion de la commission Finances élargie à l’ensemble du conseil le 28 mars. Il ajoute que lasection de fonctionnement est votée par chapitre alors que la section d’investissement est votée par opération.

En fonctionnement - Dépenses

Au chapitre 11, il est proposé un total de 416 057 euros ce qui représente une hausse significative par rapport au budget précédent. Cette évolution est due essentiellement:

- A divers travaux reportés comme l’entretien des stades (décompactage, entretien en profondeur)

- À l’augmentation du nombre de places en périscolaire et à l’ouverture d’une demi journée supplémentaire du centre de loisirs le mercredi ce qui entraîne des coûts supplémentaires sur l’alimentation et les prestations de service

- À des régularisations concernant l’assurance du personnel

- À des frais envisagés dans le cadre de contentieux en cours d’instruction dans le cadre du projet d’aménagement aux sablons.

Au chapitre 12, il est prévu une augmentation due au glissement vieillesse-technicité d’environ 2 % pour un total de charges de personnel se montant à 886 299 euros. Il pourrait y avoir des glissements entre la rémunération des titulaires et des non-titulaires dans le cadre des départs à la retraite car il y a des difficultés à recruter des titulaires. Carole de Joux demande pour quelle raison il y a deux comptes concernant la rémunération des contractuels. Lionel GALLIANO explique qu’un compte est destiné aux rémunérations à proprement parler et un autre pour des indemnités.

Concernant le chapitre 14, le maire rappelle que Montmeyran compte parmi les trois communes de Valence Romans Agglo à verser une attribution de compensation négative avec Peyrus et Valence. Cette dépense de 47 474 euros est en partie compensée par un mécanisme de neutralisation en recettes.

Au chapitre 65, on constate une légère hausse due notamment au fait que la contribution au CCAS n’a pas été versée en 2018 aggravant dès lors son déficit et nécessitant plus de crédits cette année. Au compte 6558, la participation à l’école Ste-Marie devrait augmenter du fait d’une hausse de fréquentation de cet établissement. L’enveloppe destinée aux subventions en faveur des associations reste stable à l’exception d’une subvention attribuée pour les 10 ans de Découvrir avec vous. Ce chapitre compte au total 184 482 euros de dépenses.

Au chapitre 66, on peut voir que la dette vieillissant, les intérêts baissent avec un montant de 47 816 euros. Des frais sont prévus dans l’éventualité de l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Au chapitre 67, apparaissent des intérêts moratoires (2 224 euros) du fait du remboursement tardif du plan de relance FCTVA. La subvention exceptionnelle votée précédemment est prévue ici. Des frais de contentieux sont également prévus puisque divers dossiers sont en instance devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le chapitre 22 est crédité pour des dépenses imprévues à hauteur de 10 000 euros. Certaines communes ne peuvent plus alimenter cette ligne.

Enfin les opérations d’ordre concernent le virement à la section d’investissement (133 483 euros) et les dotations aux amortissements (26 320 euros).

Laurent TERRAIL demande si le prélèvement à la source a des conséquences sur le budget. Lionel GALLIANO explique qu’il n’y a aucune conséquence sur le chapitre 12. En revanche, il y a des incidences (mineures) sur le chapitre 65 pour corriger des arrondis.

Le total des dépenses de fonctionnement se monte ainsi à 1 759 088 euros.

En fonctionnement - RecettesLe compte 6419 est crédité de 30 000 euros du fait des absences du personnel déjà connues comme le maintien en longue maladie d’une ATSEM, un agent des services techniques convalescent suite à une opération du genou et un congé maternité annoncé.

Au chapitre 70, les produits des services correspondent pour l’essentiel aux participations des familles et aux retours de la CAF pour la périscolaire et l’accueil de loisirs pour un total de 125 000 euros. Les redevances d’occupation du domaine public se montent à 17 781 euros. C’est au compte 70876 que l’on retrouve les retours de l’agglomération au titre de la neutralisation et de la mise à disposition des locaux du RAM pour 44 595 euros. La neutralisation diminue chaque année puisqu’elle correspond à une simulation d’emprunt.

Au chapitre 73, au titre des impôts et taxes, les contributions directes seront augmentées d’1 % qui correspond au taux d’inflation présumée pour 2019 ce qui représente environ 10 000 euros supplémentaire. Les trois taxes devraient donc rapporter 1 076 024 euros, la taxe sur les pylônes 44 595 euros et la dotation de solidarité de l’agglomération se montera à 3 516 euros.

Au chapitre 74 sont particulièrement comptabilisées les dotations de l’Etat. Lors de la commission Finances, le montant des dotations n’était pas connu mais une estimation de l’AMF évaluait une perte de 10 000 euros. Il avait alors été décidé de ne pas toucher au montant budgétisé sauf à ce qu’il y ait un fort écart entre les estimations et la notification. Depuis les dotations ont été notifiées, le montant de la dotation forfaitaire budgétisé à 163 000 euros sera finalement de 164 320 (173 364 en 2018). La dotation de solidarité rurale budgétisée à 49 000 euros sera finalement de 48 960 euros (48097 en 2018). Il y aura donc une nouvelle perte de 8 181 euros cette année soit une perte cumulée des dotations de 503 000 depuis le début du mandat.

Le FCTVA récupérable en fonctionnement se monte à 3 379 euros.

Les loyers devraient rester stables dans la mesure où la vente d’un appartement fait perdre un loyer mais dans le même temps, l’ouverture du cabinet de kinésithérapeutes fera rentrer un nouveau loyer. Le total est estimé à 95 000 euros.

Le maire constate qu’il y a de moins en moins de libéralités estimées cette année à 500 euros.

Au compte 042, les travaux en régie des toilettes publiques et d’une rampe d’accès au temple sont estimés à 10 000 euros.

Le total des recettes de fonctionnement se monte à 1 759 088 euros.

En investissement

Parmi les dépenses non affectées, on compte :

- les frais de modification du plan local d’urbanisme avec option suppression zonage Nh et Ah pour 22 432 euros

- les frais d’actes administratifs pour régulariser des reprises de voiries pour 5000 euros - les frais liés au renouvellement d’une borne incendie pour 1500 euros

Le maire détaille ensuite les différentes opérations d’équipement :

- A l’opération 50 – Mairie sont budgétisés le renouveau du parc informatique (20 000 euros) et des panneaux d’affichage (1500 euros)

- A l’opération 54 – Electrification sont budgétisés des opérations pour le compte de tiers (15000 euros) et des restes à réaliser au bénéfice du SDED (17 384 euros)

- A l’opération 62 – Divers bâtiments sont budgétisés pour 45 693 euros divers petits travaux d’accessibilité, le changement de chauffage du club des Chênes, la réparation des corniches de la mairie, le renouvellement du grillages d’un court de tennis, des travaux en régie d’accessibilité. Y sont parallèlement prévus une subvention du SDED (2489 euros) , un fonds de concours de 53 597 euros et une autre subvention du SDED à percevoir pour l’exercice 2018 (4568 euros).- A l’opération 68 – Groupe scolaire sont budgétisés du matériel pour la périscolaire (550 euros), du matériel de sport, du mobilier et le remplacement du grillage de la maternelle (7460 euros) ainsi que le câblage informatique de l’élémentaire (l’agglomération finance le matériel informatique mais le câblage est à charge de la commune) pour 2000 euros. - A l’opération 75 – Aménagement du village sont budgétisés la création de toilettes publiques en régie, l’achat des panneaux patrimoine, les travaux liés à la dénomination des voies (achat et pose des plaques), la sécurisation de l’avenue des Genceaux pour un total de 345 090 euros financés par des remboursements, des subventions et fonds de concours d’un montant total de 252 394 euros.

- A l’opération 80 – Voirie sont budgétisés du mobilier urbain (8000 euros) et divers travaux de voirie 90 000 euros) qui seront en partie financés par un fonds de concours et la dotation forfaitaire du Département soit 61 375 euros de recettes

- A l’opération 83 – Local technique sont budgétisés l’achat de matériel en lien avec la politique dite « 0 phyto » (7 661 euros) subventionné par l’Agence de l’eau (5107 euros) ainsi que l’acquisition d’un nouvel aspirateur à feuilles (5 000 euros).

Le remboursement des emprunts en capital se monte à 210 486 euros.

Les recettes non affectées sont :

Le FCTVA qui s’élève à 14 174 euros car il y eu peu de travaux d’investissement en 2017 La taxe d’aménagement est estimée à 65 000 euros

Au compte 1068, l’excédent de fonctionnement de 2018 se monte à 157 044 euros Au compte 024, 185 000 euros sont budgétisés pour la vente de l’ancienne crèche

Le besoin d’emprunt pour équilibrer le budget d’investissement est de 29 998 euros.

Le maire retrace enfin la vue d’ensemble du budget qui s’équilibre à 2 779 745 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019, Olivier ROCHAS s’abstenant sur la section d’investissement.

8. Finances – Vote des taux

Le maire indique que les taux de l’agglomération ne seront pas modifiés en 2019. L’équilibre du budget de la commune nécessite une augmentation des taux de 1 % qui représente environ 10 000 euros.

Claire LOROUE demande comment se situe Montmeyran par rapport aux autres. Le maire répond que Montmeyran est dans la moyenne de la strate. Il précise que si la DGF est écrêtée c’est parce que Montmeyran a un potentiel fiscal plutôt élevé alors que l’effort fiscal est considéré comme insuffisant. Il faut aussi avoir à l’esprit que les bases diffèrent beaucoup d’une commune à une autre. Il faut donc considérer le taux rapporté à la base.

Actuellement aucune information n’a été transmise quant au devenir de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux d’imposition suivants :

- Taxe d’habitation : 9, 73%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14, 90 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49, 34 %

-

9. Ressources humaines – Prorogation de la convention retraite avec le centre de gestion

Le maire rappelle que par délibération du 11 juin 2015, le conseil municipal a décidé de signer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale en vue de lui confier le contrôle des processus et actes transmis à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales. Cette convention étant arrivée à expiration, elle a été prorogée pour un an en 2018. Le centre de gestion propose de la proroger jusqu’au 31 décembre 2019 par un avenant qui a été joint à la convocation.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de proroger la convention et autorise le maire à signer tous actes afférents

10. Compte-rendu des syndicats et commissions

Le maire explique avoir participé au dernier conseil communautaire au cours duquel les budgets de l’agglomération ont été adoptés. Il en ressort notamment la reconduction d’une dotation de solidarité, une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros pour les fonds de concours. Les taux d’imposition qui y ont été adoptés sont :

- Taxe d’habitation : 8.58

- Taxe sur le foncier bâti : 1.98

- Taxe sur le foncier non bâti : 2.49

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 7.95

Le maire ajoute que l’agglomération compte en 2019 1486 salariés dont 1272 temps complet. André KEMPF précise que la masse salariale commence à baisser (7, 67 équivalent temps plein seront supprimés entre 2018 et 2019).

11. Questions diverses

Le maire transmet un document retraçant les décisions du maire sur les diverses Déclarations d’intention d’aliéner depuis janvier 2019.

Isablle VATANT souhaite savoir où en est la signalétique des défibrillateurs et si une inauguration aura lieu. Le maire indique que l’on attendait le vote du budget.

Alain TERRAIL explique que Valence Romans Agglo a adressé un courrier concernant la mise en place de bacs semi-enterrés pour les déchets ultimes. Il ajoute que ces dispositifs posent des difficultés en particulier aux personnes à mobilité réduite. Le maire précise que cela ne concernera que les centres de village pas les campagnes. Alain TERRAIL ajoute que c’est bien le cas en tout cas pour le moment. Le maire indique qu’un autre inconvénient est lié aux dépôts sauvages qu’engendrent souvent ces semi-enterrés et dont le traitement est assuré par les services communaux. Lucette NURIT demande si cela peut entraîner des nuisances en particulier des mauvaises odeurs. Jean-Paul HENOCQ indique que ce sont des dispositifs bruyants et odoriférants. Claire LOROUE ajoute que c’est particulièrement vrai en été et que c’est effectivement difficile pour les personnes à mobilité réduite. Laurent TERRAIL estime que cela ne pose de difficulté pour ce qu’il en a constaté à Montoison.

Le maire précise que l’agglomération demande aux communes si elles souhaitent s’engager dans la démarche avant qu’elle ne soit rendue obligatoire. Il trouve dommage que la hausse du taux de la TEOM s’accompagne d’une baisse supplémentaire du service d’autant que ce qui coûte le plus cher c’est le traitement des ordures et non leur collecte.

André KEMPF estime que pour se prononcer il faudrait avoir un retour sur les expériences déjà menées sur le secteur de Bourg de péage. Alain TERRAIL considère qu’il faut encourager les gens à réduire ces déchets ultimes notamment en compostant.

André KEMPF précise que cela sera imposé d’ici trois ou quatre ans. Alain TERRAIL ajoute que Montéléger s’est d’ores-et-déjà engagée. Olivier ROCHAS et le maire estiment qu’il y a trop peu d’éléments pour se prononcer.

Le maire informe le conseil du décès d’une ancienne ATSEM (Suzanne Comte) et qu’un courrier de remerciement a été adressé par son frère pour le geste de la commune

Le maire indique que l’assemblée générale de la médiathèque se tiendra le jeudi 11 avril à 18h30.

Il ajoute que le jour du conseil, il a reçu avec le directeur de l’accueil de loisirs et le directeur général des services un nouvel habitant qui a proposé de réaliser bénévolement avec des enfants une fresque pour recouvrir les tags sur le mur de la poste. Ce projet sera intégré dans les activités du l’accueil de loisirs durant le mois de juillet. Il devrait y avoir trois ou quatre séances de préparation puis la réalisation qui pourra se faire sur des panneaux (qui seraient ensuite fixés aumur) à l’école ou directement sur place. André KEMPF propose que leur soit suggéré un thème lié à l’ancienne gare. Isabelle VATANT considère que c’est aux enfants de décider du thème.

Le maire précise que le tableau des permanences au bureau de vote pour les élections européennes sera envoyé sous peu. A ce propos, Jean-Paul HENOCQ insiste pour qu’un rappel soit fait notamment dans A Flanc de coteau quant aux pièces justificatives d’identité qui sont obligatoires pour voter. Isabelle VATANT ajoute que la carte d’électeur ne compte pas parmi ces justificatifs.

Annabelle DUPRET précise que le conseil municipal enfant se réunira le samedi 13 avril à 10h pour organiser la chasse aux œufs et la cérémonie du 8 mai.

La séance est levée à 22h47.