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Procès Verbal - 2025.03.27 PV CM 1
Procès Verbal - 2024.05.02 PV CM 21
Procès Verbal - 2024.05.02 PV CM 2
Procès Verbal - 2025.03.27 PV CM 1?ver=1749252301
Conseil Municipal - CM 8 AV 2019 31
Procès Verbal - 2023.03.30 PV CM 3
Procès Verbal - 2026.05.21 PV CM
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.05.21 PV CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
|
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
Le
13
mai
2026
Présents
(21)
: AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
RANC
Virginie,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(2):
DENJEAN
Fabienne
(procuration
à
BERRUYER
Chrystel),
NEGRE
Michel
(excusé) La
séance
est
ouverte
à
19h32
et
Le
quorum
est
constaté.
Émilie
BALLAND
SCHMITT
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
par
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
Le
Procès-Verbal
de
La
séance
du
23
avril
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2026/22:
Convention
de
coopération
avec
le
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
Rhône-Alpes
Hélène
BOULAS
expose
l'historique
du
projet
d'intégration
du
coteau
de
Montmeyran
au
sein
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
A
l’issu
d’un
travail
engagé
par
la
précédente
équipe
municipale,
Le
conseil
municipal
a
adopté
en
date
du
27
novembre
2025
une
demande
de
labellisation
du
site
du
« coteau
de
Montmeyran
» en
tant
qu’Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
auprès
du
Département
de
La
Drôme.
Il a également
approuvé
la
notice
de
gestion
du
site
qui
fixe
Les
objectifs
et
modalités
de
conservation,
de
valorisation
et
d'accueil
du
public.
La
demande
de
labellisation
a
été
accepté
par
le
Département
en
date
23
février
2026
et
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le
Département,
la
commune
et
le
Conservatoire
d’'Espaces
Naturels
(CEN)
Rhône-Alpes.
Hélène
BOULAS
précise
que
la
commune
ne
disposant
pas
en
interne
des
ressources
et
compétences
nécessaires,
le
conseil
municipal
a
également
décidé
en
date
du
27
novembre
2025
de
déléguer
l'animation,
la
gestion
et
La
mise
en
valeur
du
site
du
coteau
au
CEN.
Cette
délégation
doit
se
matérialiser
par
une
convention
de
coopération
entre
la
commune
et
le
CEN.
Maud
SERTOUR,
du
CEN
Rhône-Alpes,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
missions
du
CEN
ainsi
que
le
site
du
coteau
de
Montmeyran
et
ses
enjeux. Sophie
THOMINE,
du
Département
de
la
Drôme,
définit
La
notion
d’ENS
et
évoque
la
politique
associée
à ces
Espaces
Naturels
Sensibles.
Elle
évoque
ensuite
l’enjeux
majeur
de
la
maitrise
foncière.
Maud
SERTOUR
présente
la
notice
de
gestion
qui
constitue
la
feuille
de
route
pour
La
gestion
et
l’animation
de
l'ENS
« coteau
de
Montmeyran
» sur
les
10
prochaines
années.
Elle
détaille
les
différentes
actions
regroupées
en
4
familles:
concertation,
travaux,
connaissance,
sensibilisation
et valorisation.
Maud
SERTOUR
présente
ensuite
la
convention
de
coopération
entre
la
commune
de
Montmeyran
et le CEN.
Elle
a pour
objet
d'organiser
une
coopération
en
vue
de
la gestion,
de
la
préservation
et de
la valorisation
du
site
du
« coteau
de
Montmeyran
».
Le
CEN
met
à
disposition
son
expertise
scientifique
et
technique
pour
la
réalisation
d’inventaires
naturalistes,
l'élaboration
et
le
suivi
du
plan
de
gestion,
ainsi
que
pour
l'accompagnement
des
actions
de
préservation
et
d'animation
du
site.
La
commune,
pour
sa
part,
assure
la
coordination
locale,
facilite
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
actions
et veille
à
leur
articulation
avec
les
politiques
territoriales.
La
convention
prévoit
également
la
mise
en
place
d’un
comité
de
suivi
chargé
de
piloter,
d'évaluer
et
d’ajuster
les
actions
conduites,
ainsi
que
des
modalités
de
partage
et
de
valorisation
des
données
produites.
Conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelable
une
fois,
elle
s'accompagne
d’une
programmation
annuelle
précisée
par
voie
d’avenants. Vincent
CAUSSE
témoigne
de
l'importance
à
attacher
à
ce
lieu
historique
sur
Montmeyran. Laurent
TERRAIL
regrette
que
le
reste
à
charge
pour
la
commune
ait
augmenté
au
fil du
projet.
Il demande
si
la
commune
a
la
faculté
à tout
moment
de
réduire
la
voilure
sur
les
actions.
Maud
SERTOUR
répond
qu'il
est
tout
à
fait
possible
d’ajuster
les
actions
en
fonction
du
budget
alloué
chaque
année
par
la
municipalité
et
rappel
que
la
notice
de
gestion
est
un
programme
sur
le
temps
long.
C’est
la
raison
pour
laquelle
l’annexe
financière
à
la
convention
de
coopération
est
établie
chaque
année.
Laurent
TERRAIL
souhaite
savoir
s’il
existe
des
cas
de
fermeture
de
site
ENS
pour
des
enjeux
de
préservation.
Sophie
THOMINE
répond
que
ces
fermetures
peuvent
être
entreprises
sur
des
espaces
localisées
mais
pas
sur
des
sites
entiers.
Elle
rappelle
que
l'ouverture
au
public
est
l’un
des
axes
majeurs
d’une
politique
ENS.
Laurent
TERRAIL
demande
qui
exerce
le
droit
de
préemption
dans
le
cadre
d’un
ENS.
Sophie
THOMINE
répond
que
généralement
Le
droit
de
préemption
est
délégué
à
la
commune
dans
les
cas
d’ENS
locaux.
Béatrice
JURRUS
questionne
sur
la
nécessité
de
réviser
Le
PLU
au
préalable.
Sophie
THOMINE
répond
qu'il
n’est
pas
nécessaire.
Vincent
CAUSSE
s'interroge
sur
le
périmètre
de
préemption.
Sophie
THOMINE
précise
que
ce
périmètre
est
à
définir.
Jean-Louis
GRENOUILLAT
estime
qu'il
serait
intéressant
de
préciser
davantage
les
loisirs
tolérés
ou
déconseillés. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
convention
de
coopération
avec
le
CEN
Rhône-Alpes
;
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
annexes
;
s
APPROUVE
les
modalités
financières
pour
l’année
2026,
notamment
la
participation
communale
de
15
540€ ;
e
AUTORISE
le
versement
de
cette
participation
selon
les
modalités
prévues
(avance
+ solde) ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
relatif
à
l’exécution
de
la
convention
(actualisation
annuelle).
DELIBERATION
N°2026/23:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
La
Drôme
pour
l’animation
de
l’Espace
Naturel
Sensible
« coteau
de
Montmevran
»
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
coût
global
du
programme
pour
l’année
2026
est
estimé
à
28
390
€,
dont
12
850
€
correspondent
à
une
valorisation
des
moyens
mobilisés
par
le
CEN.
Le
reste
à
charge
communal
s’élève
ainsi
à
15
540
€.
ILest
proposé
de
solliciter
une
subvention
départementale
à
hauteur
de
60
%
de
ce
reste
à
charge,
soit
un
montant
de
9
324
€.
Cette
aide
permettrait
de
ramener
la
participation
finale
de
la
commune
à
6216€.
Olivier
ROCHAS
expose
le
plan
de
financement :
Financeurs
Montant
HT
%
de
participation
Département
(subvention)
9 324€
60
%
Commune
(reste
à charge)
6216€
40
%
TOTAL
15
540
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+
SOLLICITE
auprès
du
Département
de
la
Drôme
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
60
%
du
reste
à
charge
communal,
soit
un
montant
de
9 324€;
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
demande
de
subvention
et
à
son
éventuelle
attribution ;
°
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
DELIBERATION
N°2026/24
: Création
de
commissions
municipales
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
conseil
municipal
dispose
d’une
liberté
pour
créer
des
commissions,
la
loi
n’imposant
que
certaines
commissions
spécifiques,
notamment
la
commission
d’appel
d'offres.
Ces
commissions
sont
en
principe
composées
de
conseillers
municipaux.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent,
auquel
cas
elles
sont
généralement
constituées
dès
Le
début
du
mandat,
ou
être
créées
pour
une
durée
limitée
afin
d'examiner
un
dossier
particulier. Ces
commissions
ont
un
rôle
consultatif
: elles
constituent
des
instances
d’étude
qui
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions.
Elles
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel
propre,
Le
conseil
municipal
étant
seul
compétent
pour
régler
les
affaires
de
la
commune
par
ses
délibérations.
Le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
Les
commissions.
Lors
de
leur
première
réunion,
celles-ci
élisent
un
vice-président
chargé
de
les
convoquer
et
de
Les
présider
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire.
Le
nombre
de
commissions
ainsi
que
Le
nombre
de
leurs
membres
sont
librement
fixés
par
le
conseil
municipal.
IL appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
de
procéder
à
leur
désignation.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unanimité
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- _
DECIDE
de
la
création
de
8
commissions
comme
suit :
Commissions
Président
Membres
Urbanisme
et
aménagement
du
Olivier
Mélanie
BAUD,
Béatrice
territoire
ROCHAS
JURRUS,
Laurent
TERRAIL
Transition
écologique
Olivier
Hélène
BOULAS,
Christine
ROCHAS
HENRY,
Vincent
CAUSSE,
Valérie
FRANUSIC,
Béatrice
JURRUS,
Jean-Louis
GRENOUILLAT,
Alain
TERRAIL,
Christian
DIDIER,
Christian
TALON
Communication
—-
Évènementiel
—
Olivier
Émilie
BALLAND-SCHMITT,
Culture
- Patrimoine
ROCHAS
Nancy
SASSANO,
Christine
HENRY,
Mélanie
BAUD),
Joël
CLOT,
Michel
NEGRE
Administration
générale
Olivier
Dominique
SOUVIGNET,
ROCHAS
Virginie
RANC,
Béatrice
JURRUS
Voiries
et
cadre
de
vie
Olivier
Jean-Louis
GRENOUILLAT,
ROCHAS
Vincent
CAUSSE,
Laurent
TERRAIL,
Alain
TERRAIL,
Pascal
PEREZ,
Christian
TALON
Bâtiments
communaux
et
réseaux
Olivier
Alain
TERRAIL,
Mélanie
BAUD,
ROCHAS
Michel
NEGRE,
Joël
CLOT,
Christian
DIDIER,
Jean-Louis
GRENOUILLAT,
Pascal
PEREZ,
Christian
TALON
Social
- Séniors
-
Enfance
- CME
Olivier
Chrystel
BERRUYER,
Fabienne
ROCHAS
DENJEAN,
Agnès
AUDIGIER, Valérie
FRANUSIC,
Virginie
RANC,
Christine
HENRY,
Christian
TALON,
Christian
DIDIER,
Béatrice
JURRUS
Vie
économique
Olivier
Béatrice
JURRUS,
Joël
CLOT
ROCHAS
DELIBERATION
N°2026/25:
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
sociale
de
la
commune.
À
ce
titre,
ilexerce
notamment
Les
missions
suivantes
:
+
Accueil,
information
et
orientation
des
publics
en
difficulté
;
°
Instruction
et
attribution
d’aides
sociales
(légales
et facultatives) ;
+
Développement
d'actions
sociales
locales
(lutte
contre
l'exclusion,
accompagnement
des
personnes
âgées,
handicapées,
familles
en
difficulté
..).
Le
CCAS
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
(CA),
présidé
de
droit
par
le
Maire.
Sa
composition
repose
sur
une
représentation
paritaire
entre :
+.
des
membres
élus
du
conseil
municipal;
+
des
membres
nommés
parle
Maire.
Avant
toute
désignation,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
par
délibération
sur
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration.
Le
nombre
de
membres
(hors
Maire)
doit
être
compris
entre
8 et
16
avec
une
répartition
égale
entre
membres
élus
et membres
nommés. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-_
DECIDE de fixer
à
14
le
nombre
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
7
membres
désignés
par
Le
conseil
municipal
en
son
sein
et
7
membres
nommés
par
le
Maire.
DELIBERATION
N°2026/26
: Élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Olivier
ROCHAS
explique
qu’une
fois
Le
nombre
de
membres
fixé,
le
Conseil
municipal
procède
à
l’élection
des
représentants
élus
en
son
sein
via
un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
En
parallèle
de
la
désignation
des
membres
élus,
Le
Maire
procèdera
à
la
nomination
des
membres
extérieurs.
Ces
membres
doivent
représenter
notamment
les
associations
familiales,
les
associations
de
personnes
âgées,
les
associations
de
personnes
handicapées,
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
-
PROCEDE
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
au
scrutin
secret.
A
l'issue
du
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 22
-
Bulletins
blancs
: 0
-
Bulletins
nuls
: 0
-__
Suffrages
exprimés
: 22
Sont
proclamés
membres
du
conseil
d'administration :
Chrystel
BERRUYER,
Virginie
RANC,
Béatrice
JURRUS,
Dominique
SOUVIGNET,
Christian
TALON,
Christine
HENRY,
Fabienne
DENJEAN.
DELIBERATION
N°2026/27
: Proposition
des
commissaires
au
sein
de
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
une
instance
consultative
en
matière
fiscale.
Elle
ne
dispose
d'aucun
pouvoir
de
décision,
mais
joue
un
rôle
essentiel
d’appui
à
l’administration
fiscale.
Elle
intervient
principalement
dans
l’actualisation
et
l'évaluation
des
bases
d'imposition
des
impôts
locaux.
À
ce
titre,
elle
examine
les
modifications
affectant
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
(constructions
nouvelles,
changements
d'affectation,
agrandissements,
démolitions)
et
contribue
à
la
mise
à
jour
des
fichiers
cadastraux.
Ses
avis
ne
lient
pas
l'administration
fiscale,
qui
conserve
seule
le
pouvoir
de
décision
en
matière
d'imposition. Dans
Les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
cette
commission
est
composée
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
remplir
plusieurs
conditions
: être
âgés
d’au
moins
18
ans,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises),
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
La
commission.
Les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
sur
proposition
du
conseil
municipal.
À
cet
effet,
Le
conseil
municipal
établit
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
: celle-ci
doit
comporter
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
DECIDE
de
dresser
une
liste
de
32
noms
à
proposer
aux
services
fiscaux : Candidats
élus
Candidats
non
élus
Dominique
SOUVIGNET
Laurent
TERRAIL
Virginie
RANC
Jean-Louis
GRENOUILLAT
Christine
HENRY
Béatrice
JURRUS
Mélanie
BAUD
Christian
DIDIER
Alain
TERRAIL
Vincent
CAUSSE
Émilie
BALLAND-SCHMITT
Chantal
FRIES
Danielle
JOLLAND
Christophe
BARLATIER
Jean-Luc
GARDE
Marie
Jo
JEAN
Eric
FRANUSIC
Marc
RISSOANS
Bernard
RISSOAN
Gilbert
FRIES
Patrick
JOUVET
Fabienne
SWEENEY
Stéphane
POURTIER
Blandine
BARRAL
Christian
TALON
Delphine
ROCHAS
Chrystel
BERRUYER
Florian
MARTIN
Pascal
PEREZ
Catherine
RISSOAN
Michel
NEGRE
Bernard
CROZAT
DELIBERATION
N°2026/28
: Désignation
d’un
représentant
à
La
conférence
d’entente
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
Pascal
PEREZ
expose
que
toutes
les
communes
de
Valence
Romans
Agglo
(VRA)
ayant
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
un
PCS,
Valence
Romans
Agglo
est
donc
dans
l’obligation
d'élaborer
son
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS).
Dans
le cadre
de
ce
PICS,
VRA
a
élaboré
une
convention
d’entente,
pour
la
mise
à
disposition
de
moyens
matériels
et
humains
entre
communes,
en
cas
de
crise.
En
date
du
27
novembre
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
d’entente
avec
Valence
Romans
Agglo.
Cette
convention
d'entente
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
prestation
de
services
(humains,
matériels
et
bâtimentaires)
entre
les
54
communes
du
territoire
et
Valence
Romans
Agglo,
au
profit
d’une
ou
plusieurs
communes
sinistrées
par
une
situation
de
crise
majeure,
qu’elle
soit
d’origine
naturelle,
technologique
ou
humaine.
L'article
2 de
cette
convention
instaure
une
conférence
d'entente
qui
a pour
compétence
de
discuter
de
toutes
les
questions
et
aspects
ayant
trait
à
l’objet
de
l’entente.
Lors
de
cette
conférence,
chaque
collectivité
devra
fournir
une
actualisation
de
l'inventaire
de
ses
moyens.
La
conférence
de
l’entente
est
composée
d’un
représentant
de
chaque
collectivité,
désigné
par
chaque
organe
délibérant.
Le
président
de
séance
fait
appel
à candidatures.
Se
porte
candidat
: Pascal
PEREZ
Le
président
de
séance
fait
procéder
à
l’élection
du
représentant.
Est
élu
à
l'unanimité
: Pascal
PEREZ Questions
diverses
Olivier
ROCHAS
indique
les
prochaines
séances
du
conseil
municipal:
-
Le
vendredi
5
juin
à
20h30
pour
la
désignation
des
délégués
pour
Les
élections
sénatoriales
et
Le tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
;
-
Le
jeudi
25
juin
à
19h30
(séance
préparatoire
Le
mardi
16
juin
à
19h)
-
Le
jeudi
24
septembre
à 19h30
(séance
préparatoire
Le
mardi
15
septembre
à 19h)
-
Le
jeudi
12
novembre
à
19h30
(séance
préparatoire
le
mardi
3
novembre
à
19h)
La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
|
Emilie
BALLAND
SCHMITT