unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 048 Election du de la Prsidente

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 048 Election du de la Prsidente Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 048 Election du de la Prsidente)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Département

Lozère

@rn communauté de communes, DES CÉVENNES AU MONT LOZÈRE En exercice : 28

Présents : 28

Votants: 28

Date de convocation :

Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance ordinaire du 16 avril 2026

Le seize avril deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil

communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Pierre BONNET

Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,

Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,

Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN,

Pierre COLSON, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX,

Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine

LAURENT, Philippe ANDRE, Frédéric GODEUX, Henri KAUFMANN,

Cyril DJALMIT, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD,

Gilles DESTOUCHES, Philippe GIRAL, Antoine VINCENT, Agnés

VALLADIER

Procurations :

A été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX

Délibération N°DE_2026 048

Objet : Election du/de la Président(e)

Le conseil,

Vu l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2025-282-003, en date du 09 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que

compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9;

Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

DÉCIDE

De proclamer monsieur Pierre BONNET, président de la communauté et le déclare installé.

Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_ 2026 _048-DE

AGEDIaprès dépôt en Sous-Préfecture le20/04/ 2026

et publié au notifié le 20 /04/2026

Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026 _048-DE

AGEDI

Pour extrait conforme

Monsieur Pierre BONNETDÉPARTEMENT

LOZÈRE

ARRONDISSEMENT

FLORAC

Effectif du conseil communautaire ou du

consell syndical

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES CEVENNES AU MONT LOZERE Élection des membres du

bureau (Président, des vice-

présidents et autres membres)

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le seize du mois d'avril à quatorze heures quinze... minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de

l'article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territortalas (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la

Communauté de communes des cévennes au mont Lozère (CC CML).

Étalent présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par cas) :

AUDRE Philippe GAIULRC see PLRGWES Precre.

AVDRE Seige GALANV @drick AAUYDAU Doi

GARBERIO Davel GiRAL Phi op ÊOUX_Chrishtom

RONVET Prere CODEUR Fréduie Loummt URAGST4 cit.

coLien Pierre KAUEHAUU Haut VRLDEUROR Pabrick

DÉAUTRY Preme -Emmanvel. LACOMBE Feom.- Fute vALtOtER Asnd DesTOUCHES Gilles. LAURENT Blandine Vinent Anhde DIALT. Corte RARTIM Ceclrie MARCHELIDON Paoced. DUVBROCARD re HBOAÏY Srephan

CHAUOL Philippe OBRIST Éelans

Absents1 : ns annees nee nee een ennemie dienne renier neneeeeennneeneeeeienennennne

? Préciser s°

1. Installation des consellèrs communautaires

Conformément aux dispositlons de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre {! du titre 11 du livre ler de la deuxième partis

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M Michel REYDON, président sortant de l'EPGI, qui a déclaré les membres du conseil

communautaire cités ci-dessus {présents st absents) installés dans leurs fonctions.

M .[L.. RGux...christian Dante annee riens . a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

communautaire {art L. 2121-15 du CGCT).

M KAUFMANN Henri reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2-1. Présidence de l'assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé

à l'appel nominal des mambres du conseil, a dénombré Besse Phone conseillers présents at a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire, à procéder à l'élection du président. Il à rappelé qu'en application de l'articia L. 8211-10 du CGCT,

le président est élu au scrutin secret et à [a majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.

Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_048-DE

AGEDI-2-

Si, après deux tours de scrutin, auçun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a leu

à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constituti UrEau:

Le conseil communautaire | a désigné deux assesseurs au mains :

ud Eire. ART nnrrrrrrnrnnnnrrnrrnerrernrrrenrrnnnne

Josette. Gaiflrte.

-3. Déroufemen chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n'était porteur

que d'une seule enveloppe du modèlé uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président la constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépoutilement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du cods électoral ont été sans exception signés par les membres du burea

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du preraler tour de sérutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] …

f. Majorité absolue 2...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ‘ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

.BOMNMET. Prerre…

Résul euxièm scrutin $ 2:

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]....

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres Eri toutes lettres

2.6, Résultats du troisième tour de scrutin *

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. °

3 Ne pas remplir fes 2.5 et 2.6 si l’électi

Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Ne pas el Date de raceptlan de l'AR: 20/04/2026

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AGEDI3.

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code slectora)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

8. Nombre de suffrages exprimés [bc - d].…..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DÉS CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élec: résidon

M....ROMVET...Pieme...…. nana nee ennemie a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e}.

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M..RONNET.. À élu(e) président (ou san remplaçant en application de l'article L. 2122-

47 du CGCT), le consell communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. IE a été rappelé que les vice-présidents sont élus

selon {es mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT). :

Le président a indiqué qu'en vertu de l’article L.6211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de Porgane délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents ést fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre. ‘

IL est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tlers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

La président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, Pétablissement disposait, à ce jour, de . 8. vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire à fixé Bu … le nombre des vice-présidents du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1, Résultats du premier tour de scruéin

a. Nombre de conseillers au délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau er. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (arf, L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b-e-d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

…ROYX... Christian RD. us M nat.

8.1.2, Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de sufirages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cade électoral}

6. Nombre de suffrages exprimés [b - © - à] …

f. Majorité absolue 4

FNopasren) Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 fier tour.

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_048-DE

AGEDI-4=

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes {ettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de seruéin $

a. Nombre ds conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votanis (enveloppes déposées) .

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électoral}

d. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés {b -c- d)..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M ROUX... Cas Shane installé(e).

3.2. Élection du deuxième vice-présitlent

3.2.1. Résultats du premier four de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées}

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art, L. 65 du code électora)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c - d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres « En toutes lettres

3.2.2. Résultats du douxlème tour de scrutin ?

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées).

€. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ferL L. 65 5 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c - d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres Ï En toutes letras

$Ne pas remplir 1e 3.1.3 el Pélection a été acquise au deuxième tour.

TNepasren Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 Imiertour.

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026. 048-DE

AGEDI3.2.8. Résultats du troisième tour de svratin ®

à, Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées),

e. Nombre de suffrages déclarés blanos par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c - d].…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chltfres En toutes lettres

| BaRecete..Dantel. anse area een a été proclamé(e) deuxlème vice-président(e) et Immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de sérutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votanis (enveloppss déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau art. L. 65 du code élactoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

8. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....

f, Majorité absolue %.

INDIQUER LE NOM RES GANDIDATS NOMBRE DE SLFFRAGES OBTENUS

{dans L'ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

Mingk.z.quetre…

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre ds votants (enveloppes déposées) ….

6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 85 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

8. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]… N

8. Majorité absolue 4.

&

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ° NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1.

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ;

$Ne pas remplir le 3.2,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

3 No pas remplir les 3.3.2 ot 3.3.3 si l'élection a été acquiso au premier tour.

Nepasre Dais de transmission de l'acte: 20/04/2026 he

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_048-DE

AGEDI-6-

0. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 66 du code électoral}

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du cote électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c- d].…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes litres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M... ORRUSTU... Cécile. Dnsnrereneeeneenenseseernee enter ne nrreeneene eee sneneennene a été proclamé(e) troisième vlce-président(e) Immédiatement installé(e).

8.4, Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mr

6. Nombre ds suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 due code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cocie électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS . NOMBRE DE SUFFRAGES CBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1

a. Nombre de consaillers ou délégués présents à l'appel ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées}

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.665 5 du code électardl)

d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c -d]

€. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

DIÉLHÎT.. Ci

. 3.4.8. Résultats du trofslème tour de scrutin 1?

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

4. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d].…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(ans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutos letires

UNe pas remplir les 3.4.2 et 34.3 si l'élection a été acquise au premier tour,

BNepasrel Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 Pur

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026,_048-DE

AGEDI3.4.4, Proclamation de l'élection du quetrièms vice-président

OBRIST.. A ane mme ner sneeneenes a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immécialeene installé(o).

3.5. a ë ème vice-prés

3.8,1, Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppas déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du code électoral).

8. Nombre de suffrages exprimés {lb - c - d].

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(ans l'ordte alphabétique) En chifires En toutes lettres

…GAZ\NU.. Paie

…HARCHELDON... fancak…

.queer2e.

3.6.2, Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conselllers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - di]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(ans l'ordro alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conssillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

&. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes {ettres

été proclamé(s) cinquième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

5 No pas remplir les 3.4.2 et 3,43 si l'élection a été acquise au. premier tour.

#Nepasra| Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 |1e

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_048-DE

AGEDI4.6. Élection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre dé conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) on

e. Nombre de suffrages déclarés blanos par le bureau (art. L. 65 ducode électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d].

€ Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nambre de conseillers ou délégués présents à l'appol n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) …

6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral}

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dl

f. Majorité absolue %,

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes leitres

3.6.3. Résultats du trolsfème tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés blanos par le bureau (art. L. 65 du cote do électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - @ - d].....

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M PLAGES. Pierre. Installé(e).

3-7. Élection du septième vice-président

8.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

B. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

… a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et Immédiatement

e. Nombre de suffrages exprimés [b - 6 -d]

0 ——

en LR

e. Nombre ds suffrages déclarés blancs par Le bureau (art. L. 65 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral) … … «

LR

um AS f. Majorité absolue 4...

15 No pas remplir les 3.4.2 et .4,3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Nopesrel Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 Pur

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE 2026 G48-DE

AGEDI-9-

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

.RAUNOM...Donid…

MIUCENT..fnkaine……

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 17

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau er L. 655 du cads électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - e - d}

F. Majorité absolue 4... 1

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lottres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - co]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président :

M .BAYDON....Oawiel. enr nes rnre en snnnane en sene en sne nee ne nn nee ete een ee reeenue rennes a été proclamé{e) septlème vice-président(e) et immédiatement instellé(e).

3.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier four de scrutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

_LDATRA.. Pi sure. Erimanue)…

MALADE.

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

#Nepasre Date de fransmission de l'acte: 20/04/2026 x

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE 2026_048-DE

AGEDI-10

8.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuis par lo bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

€. Majorité absolue +

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’orde alphabétique) En chiffres Er foutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 duc code de électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral}.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE BE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

, Proclamation de l'élection du hultlème vice-président

M MALLADIER. ons DER OR RU IRREREREREEEUEEEEEEEEERENSEUREENEUENS a été prociamé(e) hultième vice-président(e) immédiatement installé(e).

3.16. Élection du membre du bureau n°01

Il a été rappelé que les membres du bureat, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ec. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électora)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d].

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) Enchifres En toutes lettres

28.

8.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués prèsents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées}

e, Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tout

2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 fmier tour.

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_C48-DE

AGEDI-1l

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprirnés [b - c - d]

# Majorité absolue %. marne

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3,18,3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

oc. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau en. 1 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 88 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- à]...

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chifres En touies leltres

8.16.4, Proclamation de l'élection du membre du bureau n°01

M AUDRE... Serge.

installé(e).

.. à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

3-16. Élection du membre du bureau n°02

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

5. Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art. L, 66 du code électoral)

4. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code éleotorai)…

8. Nombre de suffrages exprimés [b - & - d]

f. Malorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

.NABÉHEINAN. Panel. hate.

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin à

à. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votanis (enveloppes déposées) .…

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art L. 65 du code de électoral)

d. Nombre dé suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]

£. Majorité absolue 4...

2 Ne pas remplir le 34.3 si l'élection a 6t6 acquise eu deuxième tour.

BNepasre Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 Imiertour

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE 2026_048-DE

AGEDI-12

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre dé votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral}

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c--d}

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES ORTENUS

(dass l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8,16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°02

rtouchalidm.…fancal…. instané(e)

3.16. Élection du membre du bureau n°03

il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vics-président, sont élus selon les mêmes modailtés que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16,1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déctarés blancs par le bureau {ert. L. 65 du code dleclora) ses

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c -d].

f. Majorité absolue %,

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MD Bon. fabaicls. sr RQ. Ait

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

6. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cods éleutoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral}

e. Nombre de suffrages exprimés [b - 0 -d].

f. Malorité absolue 4...

2 Ne pas remplir le 3.4:3 si l’élection 2 été acquise au deuxième toux.

ANepasrel Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069146-DE_2026_048-DE

AGEDI-13

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

&. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codé électoral} …

8. Nombre de suffrages exprimés Ib - c-- d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°03

M ….VALDENRON..Pahèck.. installé(o). …. à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

3.16. Élection du membre du bureau n°04

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

{art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.7. Résuttats du premier four de scrutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. f)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

6. Nombre de suffrages déciarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d}

f, Majorité absolue 4... ve

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

| MIVCenT...Bnboine LE ag. lui E

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conselllers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

&. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..……..

*. Majorité absolue 4.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a té acquise an deuxième tour.

FNepasrel Date de transmission de l'acte: 20/04/2026 [nier tour.

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026 048-DE

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(das l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.3. Résultats du trolsième tour de scrutin 2

a, Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

e. Nombre de sufirages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]....…

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes fettres

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°04

M MCE. Pan Rene nn sntnrrannnennnnnnss a été proclamé(e) membre du bureau st immédiatement Installé(e).

3.16. Élection du membre du bureay n°05

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon lés mêmes modalités que le président

{art, L. 5211-10 du CGCT).

3,161. Résultats du premler tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].…

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.2, Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

B. Nombre de votants (enveloppes déposées) ms

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par La bureau (art. L. 66 du code Slectoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L.. 66 du code étectoral)

8. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...

f. Majorité absolue 4... ee

28 Ne pas remplir le 3.4.3 si Pélection a été acquise au deuxième tour,

Nepal Dats de transmission de l'acte: 20/04/2026 fmiér tour.

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_048-DE

AGEDI-15

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans L'ordre alphabétique) En ohiffres En toutes lattres

316.3. Résultats du troisième tour de scrutin 50

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de vatants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art, L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suifrages exprimés [b - c- - d]........

INDIQUER LÉ NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°05

. a été proclamé(e} membre du bureau et immédiatement

instalé(8).

3.16.

la été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalltés que la président

{art. L. 5211-10 du CGCT).

lection du membre du bh 1

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel ayant pas pris part au vote

| b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……

©. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du j code &lectora)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 88 du code électoral}

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c -d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) . En chiffres En toutes lettres

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau {art. L. 68 du code électoral}.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4... nr nrnerreer

30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

FNépasre Date de transmisslon de l'acta: 20/04/2026 [nier tour.

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_048-DE

AGEDI- 16

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) mn

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

installé(e).

4. Observations et réclamations %

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …. à …A16.h. 46. heures,

minutes, en double exemplaire # a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), le plus âgé, Le secrétaire, / 1

{

3 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

# Le premier exemolaire du nrocès.verhal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les { Date de transmission de l'acte: 20/04/2026

Date de reception de l'AR: 20/04/2026

048-200069136-DE_2026_048-DE

AGEDI