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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 055 Election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
Lozère
er communauté de communes, En exercice : 28
Présents : 28
Votants: 28
Date de convocation :
Pour:28 - Contre:0 - Abstention:0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 16 avril 2026
Le seize avril deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN,
Pierre COLSON, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Christian ROUX,
Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON, Cédric MARTIN, Blandine
LAURENT, Philippe ANDRE, Frédéric GODEUX, Henri KAUFMANN,
Cyril DJALMIT, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD,
Gilles DESTOUCHES, Philippe GIRAL, Antoine VINCENT, Agnés
VALLADIER
Procurations :
A été nommé secrétaire : Monsieur Christian ROUX
Délibération N°DE 2026 055
Objet : Election des membres de la commission d'appel d'offres
Le conseil,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1414-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF20166335-0025, en date du 30-11-2016, portant statuts de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2017-362-002, en date du 28-12-2017, portant définition des compétences
obligatoires, optionnelles et facultatives à compter du ler janvier 2018 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère ;
Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le conseil communautaire ayant décidé à l’unanimité et en l’absence de demande de scrutin secret, il est procédé à un
vote à main levée.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
048-200069136-DE_2026 055-DE Vu les résultats du vote, le conseil à l'unanimité DECIDE:
De proclamer lès conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offte
Membres titulaires [Membres suppléants
Patrick GALZTN [Agnès VALLADIER
Philippe FLA YOL Cécile URRUSTY
Patrick VALDEYRON [Anne DUBROCARD
Christian ROUX Philippe GIRAL
[Pierre COLSON Philippe ANDRE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le go 14/2026
et publié au notifié le 2 /9%41/2026
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Monsieur Pierre BONNEF
Date de transmission de l'acte: 20/04/2026
Date de reception de l'AR: 20/04/2026
048-200069136-DE_2026_055-DE
AGEDI