unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 27 10 23

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 27 10 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR 27 10 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Banque, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Vendredi 27 octobre 2023 A 14 H

A St Germain de Calberte - salle polyvalente

Présents : Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO, Michel BONNET, Michel BRAME, Michèle BUISSON, Pierre-Emmanuel DAUTRY, Roselyne DESCHAMPS, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, Christian FOUQUART, Josette GAILLAC, Jean HANNART, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Alain LOUCHE, Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON, Christian ROUX, Françoise SAINT- PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY, Patrick VALDEYRON

Représentés : Gilles BALLAND représenté par Christian FOUQUART, André DELEUZE représenté par Chris- tian ROUX, François FOLCHER représenté par Stéphan MAURIN

Invités à la réunion : Sandrine MARMEYS et Delphine BENARD : PETR

Secrétaire de la séance : Madame Chantal HUC

Le Président ouvre la séance à 14 H.

Il souhaite la bienvenue à Mme Coralie ATEK, nouvellement élue Maire de la Commune de St Germain de Cal- berte ainsi qu’aux conseillers municipaux, M. Marc VERDELHAN et Mme Micheline LEAUTHIER. récemment élus à St André de Lancize.

Le Président demande à l’assemblée de faire une minute de silence en soutien aux attaques sur Israël et pour le peuple Palestinien otage du Hamas groupe terroriste et en soutien également aux enseignants.

Le compte rendu du conseil communautaire du 28 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Intervention de M. Camille LECAT

M REYDON laisse la parole à M Camille LECAT, Président de l’association Les Contrats verts qui sou- haite faire un point rapide sur les chantiers d’insertion et sur la prochaine évolution de la structure ac- tuelle. Il rappelle qu’il y a 2 équipes qui interviennent : 1 secteur Vallée Française et 1 secteur Vallée longue-Ventalon-Vialas-Pont.

Les agréments, Atelier Jardin Insertion vont jusqu’à la fin 2024.

Les Contrats Verts (ex ASA DFCI) doivent basculer vers une association Loi 1901. Au 1er janvier 2024 : création association loi 1901

M. LECAT propose aux Communes d’adhérer à leur nouvelle structure au 1er janvier 2024 sur la base des nouveaux statuts. Cela concerne le projet d’insertion dont 11 communes sur 19 de la Communauté de Communes sont concernées. L’association enverra un courrier aux communes concernées.

Après cette intervention du Président des Contrats Verts, le Président reprend l’ordre du jour de la réunion

I. Interventions des animatrices du PETR

M REYDON remercie Sandrine MARMEYS et Delphine BENARD venues présenter la nouvelle programmation Leader 2024 – 207 ainsi que le Contrat Territorial Occitanie2

a. Nouvelle programmation leader 2024-2027 - Comité de programmation du GAL : présentation par Del- phine BENARD

- voir Diaporama ci-joint

b. Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 - PETR Sud Lozère : présentation par Sandrine MARMEYS

- voir diaporama ci-joint

c. Comité de programmation du GAL : Désignation des représentants : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants

Comité de programmation du GAL - désignation des représentants (N° DE_2023_108)

Le Président indique au conseil, que suite à la nouvelle programmation LEADER, il y a lieu de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes au comité de programmation du GAL Causses Cévennes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

DESIGNE :

Délégués titulaires Délégués suppléants BONNET Michel HANNART Jean

DAUTRY Pierre-Emmanuel RAYDON David

LOUCHE Alain BARBERIO Daniel

HUC Chantal FLAYOL David

 Le Président précise que les délégués titulaires et suppléants peuvent participer aux réunions mais un seul délégué ne votera.

II. Ressources Humaines

a) Recrutement Chargé de Mission AMI : résultat des entretiens du vendredi 20-10-23

M. David FLAYOL rappelle que la CC a candidaté pour un appel à manifestation d’intérêt Avenir Montagne sur le thème du Tourisme. Le poste est financé sur 2 ans. Suite au départ d’Alexandre pour des raisons familiales la CC a relancé les candidatures pour la 2ème année du contrat.

Deux candidats ont été reçus.

Jury de recrutement composé de Michel REYDON - David FLAYOL - David RAYDON - Bertrand CAZAL Suite aux entretiens, Mme Violaine MOLHERAC est retenue. Son CDD commence le 20-11-23 et se termine le 19 novembre 2024.

b) Recrutement Directeur Général : résultat des entretiens du mercredi 25-10-23

5 candidatures reçues – 3 candidats convoqués : M. Younès AHBIB – M. Philippe CAMBRIL – M. Favien TO- MATIS.

Deux candidats ont été entendus en visioconférence.

Jury de recrutement composé de Michel REYDON – David FLAYOL – Josette GAILLAC - SAINT LEGER (CDG).

Deux candidats ont été pré sélectionnés. Leurs rémunérations étant trop élevées par rapport à l’enveloppe budgé- taire prévue pour ce poste, le Président a demandé aux candidats s’ils accepteraient de baisser leur rémunération. La commission RH se réunira lundi 30-10 pour faire des propositions.3

c) Courrier de Mme Muriel FOUQUART

Le Président rappelle que Mme FOUQUART a transmis aux conseillers communautaires un courrier demandant le maintien de son poste actuel ou équivalent, ainsi que le maintien de son salaire et de son régime indemnitaire ac- tuel. Après discussion et interventions d’élus communautaires en faveur de la requête de Mme FOUQUART, il est demandé au Président de maintenir le salaire et le régime actuel de la secrétaire générale.

d) France Services Pont de Montvert : délibérer pour augmenter la durée hebdomadaire de travail des 2 anima- trices du Pont de Montvert - CDD de 30 H/hebdomadaire

FRANCE SERVICES PONT DE MONTVERT-VIALAS - augmentation durée de travail des animatrices (N° DE_2023_109)

VU la délibération du conseil communautaire en date du 24-10-2010 modifiant la durée de travail permanent d'ad- joint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures (28/35ème) pour exercer les fonctions de conseillers France Services au Pont de Montvert;

Le Président expose à l'assemblée la nécessité de réajuster le temps de travail hebdomadaire des deux animatrices recrutées en Contrat à Durée Déterminée (CDD) sur le secteur du Pont de Montvert - Vialas pour satisfaire au be- soin de la compétence et de la labellisation France Services qui nécessite 24 H d'ouverture à 2 personnes sur le Pont de Montvert et augmenter le temps de présence sur l'antenne de Vialas (6 H).

Il propose de passer le CDD de 28 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2023 pour les deux animatrices.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition du Président de prévoir une durée de 30 heures hebdomadaires pour assurer les mis- sions d'animatrices de la Maison France Services du Pont de Montvert et de l'antenne de Vialas à compter du 1er novembre 2023

MANDATE le Président pour signer l'avenant au Contrat à Durée Déterminée des deux personnes qui ont été re- crutées sur la Maison France Services au Pont de Montvert.

 Pour information : France services Le Collet – St Martin de Boubaux - Ventalon en Cévennes a été labellisée le 08 novembre 2023.

e) PPN 2 : La co-candidature avec le SMAML, l’agglo d’Alès et la CC a été validée. Un agent va pou- voir être recruté pour une durée de 3 ans.

III. Révision Carte Communale St Privat de Vallongue : Résultat de la consultation – propo- sition de retenir Mme Jacqueline Vincent, architecte

Révision Carte Communale St Privat de Vallongue (N° DE_2023_110)

VU la lettre de consultation pour la révision de la carte communale de Saint Privat de Vallongue en date du 30 août 2023,

VU la réception des offres en date du 11 octobre 2023,

Le Président indique à l'assemblée que deux bureaux d'études ont répondu à la consultation : l'agence Robin - Car- bonneau et Madame Jacqueline Vincent, Architecte dplg.

Suite à l'analyse des offres, le Président propose de retenir Mme Jacqueline Vincent la mieux disante pour la mis-4

sion de base en tranche ferme, hors dossier conditionnel et optionnels pour un montant de 20 600 € HT soit 24 720 € TTC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de retenir Mme Jacqueline Vincent, architecte dplg, pour la mission de base en tranche ferme définie par le cahier des charges qui s'élève à 20 600 € HT soit 24 720 € TTC

DECIDE de valider le détail des coûts unitaires, le coût pour les prospections de terrains complémentaires, le bud- get de la tranche optionnelle Dossier Loi Montagne ainsi que le budget de la tranche optionnelle Loi Barnier, selon l'offre de prix jointe à la délibération;

AUTORISE le Président à signer l'offre de prix avec Mme Jacqueline VINCENT ainsi que toutes les pièces rela- tives à ce dossier

IV) Programme structurant AEP : Sécurisation quantitative de la ressource – Commune de St Martin de Boubaux - Lot n°2B : Equipements électromécaniques - Pompage AEP : Avenant N°1 SAS CANONGE ET BIALEZ

Programme structurant AEP : Sécurisation quantitative de la ressource – Commune de St Mar- tin de Boubaux - Lot n°2B : Equipements électromécaniques - Pompage AEP : Avenant N°1 SAS CANONGE ET BIALEZ (N° DE_2023_111)

- VU la délibération DE_2020_138 Programme Structurant AEP- Phase 1 - attribution des lots 1A-1B-2A-2B-3A- 3B

Le Président rappelle l'objet du marché approuvé le 10-05-2021 :

Lot 2 B : Equipements électromécaniques - pompage AEP MARTIN DE BOUBAUX - après négociations - Entreprise retenue : CANONGE & BIALLEZ 407 avenue de la Sainte 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES - pour un montant de 206 426 € HT

Le Président donne ensuite lecture de l'objet de l'avenant N°1 : modification du mode de communication entre les ouvrages; remplacement de certains compteurs existants dans les ouvrages de stockage; installation dans certains ouvrages d'un accès sécurisé pour le nettoyage des cuves.

Le montant de l'avenant s'élève à 35 032,12 € HT - Montant TTC : 42 038.54 € Le nouveau montant du marché s'élève à : 241 458.12 € HT - 289 749.74 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 27 voix "pour" et 1 abstention (M. Jean Hannart)

VALIDE l'avenant N°1 au lot 2 B pour un montant de 35 032.12 € HT soit 42 038.54 € TTC portant le montant du marché à 241 458.12 € HT soit 289 749.74 € TTC.

AUTORISE le Président à signer l'avenant N°1 au lot 2 B qui sera annexé à la délibération.

V. Maison du Mont Lozère – Mandat de maîtrise d’ouvrage : négociations avec la SELO

Information : Jeudi 09-11-23 à 14 H au Pont de Montvert : analyse des négociations.

VI. La Brasseuse des Cévennes :

LA BRASSEUSE DES CEVENNES - Annulation dette- (N° DE_2023_112)

Le Président fait part au conseil de la demande de M. et Mme ThHYSSE d'exonération de leur dette de 605.18 €5

pour la location de l'atelier brasserie au local économique à Ventalon en Cévennes dans la mesure où ils ont subi des désagréments qui nécessitent des travaux à réaliser par la Communauté de Communes.

Ils demandent également à pouvoir bénéficier d'un bail commercial en lieu et place du bail professionnel actuel.

Lors de la réunion du Bureau du 12-10-23, il a été proposé :

- d'annuler la dette de LA BRASSEUSE DES CEVENNES pour un montant de 605.18 € - de programmer des travaux, notamment de climatisation, en 2024

- de retenir Maître FRAISSE pour rédiger un bail commercial en bonne et due forme entre La Brasseuse des Cé- vennes et la Communauté de Communes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ANNULE la dette de LA BRASSEUSE DES CEVENNES pour un montant de 605.18 €

MANDATE Maître FRAISSE, Avocat à Florac, pour rédiger un bail commercial entre la Brasseuse des Cévennes et la Communauté de Communes ;

VII. Décisions modificatives : budget principal

Décisions modificatives - Budget Principal (N° DE_2023_113)

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

45811011 Opérations investissement sous mandat St Germain 176 535.00

45811012 Opérations investissement sous mandat St Martin de Boubaux 743 681.00

45811013 Opérations investissement sous mandat St Julien des Points 188 413.00

45821011 Opérations investissement sous mandat St Germain 176 535.00

45821012 Opérations investissement sous mandat St Martin de Boubaux 743 681.00

45821013 Opérations investissement sous mandat St Julien des Points 188 413.00

TOTAL : 1 108 629.00 1 108 629.00

TOTAL : 1 108 629.00 1 108 629.00

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

VIII. Intégration du Budget Annexe « atelier de transformation du Pendedis » au budget principal6

Intégration du Budget Annexe Atelier de transformation au Pendedis au budget principal (N° DE_2023_114)

- Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et simplification de la coopération intercommu- nale,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-17 et 5214-16, - Vu l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF 2016335-0025 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel epci issu de la fusion de la CC des Cévennes au Mont Lozère, de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons, de la CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes

Considérant qu'il n'y a pas d'intérêt à conserver un budget annexe pour l' ATELIER DE TRANSFORMATION AU PENDEDIS, le Président propose que ce budget annexe et son code service soient intégrés dans le budget principal de la Communauté de Communes au 1er janvier 2024,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. APPROUVE le transfert du budget annexe Atelier de transformation au Pendedis et son code service qui permettra le suivi de la TVA et l'identification du projet dans le budget principal de la Communauté de Com- munes au 1er janvier 2024

. SUPPRIME le budget annexe Atelier de transformation au Pendedis au 1er janvier 2024

. ACCEPTE que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Com- munauté de Communes au terme des opérations de liquidation.

IX. Points sur les Zones d’activités

a) ZA St Julien : Protocole transactionnel signé avec M. CUENCA le 16-10-23 avec remise des clefs

Le Président indique que la CC a signé un accord transactionnel avec M. CUENCA ce qui signifie que les deux parties acceptent la rupture amiable du bail commercial signé et annule la dette de la SAS le Poulet cévenol d’un montant de 14 393.46 €.

b) ZA St Privat : Point sur la rencontre avec M. BURLON, gérant SCI DOCTE, le 12-10-23

Le Président fait le point sur la rencontre qu’il a eu avec M. BURLON en présence de Mrs BONNET Michel, Pascal MARCHELIDON et Mme FOUQUART.

M BURLON est d’accord pour mettre fin à son bail commercial sous condition de l’annulation de sa dette qui s’élève à 27 481.46 €.

Le Président propose de régler ce dossier à l’amiable. La Communauté de Communes prendra contact avec Maître POUGET pour préparer un protocole transactionnel avec la SCI DOCTE et annuler la dette de celle-ci.

c) ZAE Masméjean

M. MAURIN rappelle que sur la ZAE Masméjean, sur les 6 lots commercialisés, il n’y a qu’une famille qui s’est installée. Il était stipulé dans le cahier des charges que les acquéreurs disposaient d’un délai de 3 ans pour réaliser leur projet de construction économique. Pour tout dépassement de ce délai, la Communauté de Communes appliquerait à l’encontre de l’acquéreur des pénalités de retard forfaitaire d’un montant de 1 000.00 € HT, ce qui n’a jamais été fait.

M. MAURIN demande que CC envoie un courrier aux acquéreurs des lots concernés et les informe des pénalités qui vont être mises en place, comme prévues dans le cahier des charges.7

X. Questions diverses

a) Vente aspirateur à feuilles à la Mairie de Vialas : 1500 €

Le conseil accepte de vendre à la Mairie de Vialas un aspirateur à feuilles que la Communauté de Communes possède et n’utilise pas, au prix de 1500 €.

b) M REYDON indique qu’au prochain conseil communautaire du 23 novembre, les éleveurs de la CCCML viendront présenter leur projet d’abattoir mobile.

c) Courrier de soutien à M. Paul CLAVEL pour animation France Services : M. REYDON signale que l’Etat se dessaisie de l’animation de France Services sur le territoire. Il a préparé un courrier de soutien à la candidature de Paul CLAVEL, salarié de Lozère Développement, pour assurer le poste d’animateur départemental France Services. Ce courrier sera adressé à M. Le Sous-Préfet de Florac.

d) M. MAURIN intervient au profit de l’ANACR. Il indique que l’association a des difficultés financières pour acheter les gerbes lors des commémorations. Il rappelle aux Communes qu’elles peuvent verser une cotisation.

e) SICTOM : il est demandé à chaque Commune de délibérer pour désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué

suppléants pour siéger au sein du Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère à compter du 1er janvier 2024.

Cette délibération devra être transmise à la Communauté de Communes et en copie au SICTOM -

sictom.bht@gmail.com

La séance est levée à 17 H15