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Arrêté - Arrêté 2026 62 du 20 03 2026 Portant changement exceptionnel du lieu de tenue de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 62 du 20 03 2026 Portant changement exceptionnel du lieu de tenue de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
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Liberté + Egalité + Fraternité PSS A PR AR AA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
20/03/2026
20/03/2026
Libertés publiques et pourvoirs de police - Autres actes reglementaires
Arrêtés réglementaires
Changement de lieu de tenue de la séance d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026
0
20/03/2026
ARRETE62
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
ARRETE62-Changement exceptionnel de lieu de tenue du Conseil Municipal.pdf
087-218711406-20260320-ARRETE62-AR
Carole DANCHE Ville de |
9N9Z0O
ARRÊTÉ 2026 - 62 PORTANT CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE TENUE DE LA SÉANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 MARS 2026
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La commune de Panazol,
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2127-7, VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-12 et L.2127-18, VU la délibération en date du 17 décembre 2026 du conseil municipal relatif au changement définitif du lieu
de tenue des conseils municipaux,
VU Le courrier n°052 du Maire de Panazol en date du 16 mars 2026 adressé au Préfet de la Haute-Vienne sollicitant à titre exceptionnel La modification du lieu de tenue de La séance de conseil municipal en date du 20 mars 2026,
VU Le courrier du Préfet de La Haute-Vienne en date 18 mars 2026 adressé au Maire de Panazol précisant la possibilité de modifier à titre de dérogation prétorienne La tenue de la séance de conseil municipal au sein du gymnase Guillemot,
CONSIDÉRANT que La première séance d'installation du conseil municipal, comportant notamment l'élection
du maire et des adjoints, est fixée au 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que la salle du conseil municipal située à l'Annexe-Mairie, Rue Maréchal Joffre, ne permet pas d'accueillir dans des conditions satisfaisantes de sécurité l'ensemble des élus et du public attendu pour
cette séance particulière,
CONSIDÉRANT que cette situation constitue une circonstance exceptionnelle justifiant une dérogation au principe selon lequel Le conseil municipal se réunit en mairie,
CONSIDÉRANT que Le Gymnase Guillemot, situé rue Turgot, offre Les conditions nécessaires d'accessibilité, de sécurité et de publicité des débats,
CONSIDÉRANT que ce changement de lieu présente un caractère strictement exceptionnel et temporaire, motivé par un objectif d'intérêt général tenant au maintien de l'ordre public et à La sécurité des personnes.
ARRÊTE :
Article 1 : La séance d'installation du conseil municipal de la ville de PANAZOL prévue Le 20 mars 2026,
se tiendra exceptionnellement au Gymnase Guillemot, situé rue Turgot/Impasse Guillemot
Article 2 : Ce changement de lieu présente un caractère exceptionnel et ne saurait constituer une
modification définitive du lieu de réunion du conseil municipal.
Article 3 : Le lieu retenu respecte Les exigences légales en matière de neutralité, d'accessibilité, de
sécurité et de publicité des séances.
Article 4 : Le public sera informé de ce changement par tout moyen approprié, notamment par
affichage en mairie et publication sur Les supports de communication de la commune. Cette
information est également mentionnée dans la convocation adressée aux conseillers municipaux.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT à PANAZOL, le 20 mars 2026