Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18h00

Ont assisté à la séance: M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mmes Nicole CHARRON, Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GREGOIRE, Mmes Fabienne PICARD, Marie-Thérèse TOMASINI, M. Pierre GERARD, Mmes Constance JACQUOT, Denise MAIRE, M. Francis MARQUIS, MM. Jean-Jacques GAULTIER, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Valentin VASSALLO, Mme Charline LEHMANN, M. Joël GROSJEAN, MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON, Marie-Laurence ZEIL Excusés ayant donné procuration : M. Alexandre CHOPINEZ à M. Jean-Jacques GAUL TIER, M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, M. André HAUTCHAMP à Mme Sylvie VINCENT, Mme Véronique GROSSIER à M. Pierre GERARD, Mme Sonia BLANCHOT à Mme Charline LEHMANN Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal présents ce soir pour cette séance exceptionnelle dédiée à la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants, en vue des élections sénatoriales.

En préambule, il communique les informations suivantes :

Suite à la séance plénière de la région Grand Est du 9 juillet dernier, les conseillers régionaux de la Région Grand Est ont validé le lancement de la procédure de délégation de service public portant sur les lignes Nancy Vittel-Contrexéville et Bruche-Piémont Vosges, lots qui serviront d'expérimentation de ce mode d'ouverture à la concurrence des mobilités. Le principe d'exploitation repose sur une intégration verticale avec exploitation ferroviaire, régénération et maintenance de l'infrastructure des lignes, dans le cadre d'un contrat de concession. La Région mettra à disposition le matériel roulant réduisant ainsi les investissements portés par le ou les candidats retenus. SNCF voyageurs transfèrera les matériels et les ateliers de maintenance à la Région lesquels seront pris en charge par le concessionnaire. La distribution de billets et de titres de transport sera assurée par le futur délégataire.

L'objectif est de sécuriser les lignes, de reprendre les personnels et les biens de SNCF voyageurs et d'assurer une qualité des services. La Région s'engagera également sur les coûts et les trafics, sur les 22 années de la durée du contrat. L'avis d'appel à la concurrence sera publié en juillet 2020, les candidatures seront analysées à la fin octobre 2021 pour une attribution des contrats en mai 2022, et une mise en service en 2025. Le montant des investissements à réaliser sur cette ligne neutralisée en 2016 représente 69 M€, et 20 M€ de travaux de traversée et de sécurisation des passages à niveaux. La Région Grand Est est à l'avant-garde sur ce dossier, tout comme Vittel. La Région Grand Est est la première région française qui réalise ce type de délégation. Monsieur le Maire remercie les parlementaires Jean-Jacques GAUL TIER, Dominique POTIER, et son ami Jean ROTTNER, Président de la Région Grand Est et l'ensemble des conseillers régionaux de la majorité, David VALENCE, Daniel GREMILLET, Yves SÊJOURNÊ, Anne-Marie ADAM, Sylvie D'ALGUERRE et Elisabeth DEL GENINI, qui se sont investis sur ce dossier, ainsi que tous les élus et adjoints de notre territoire. Alors qu'en 2016 cette ligne était condamnée, sans espoir, un travail d'équipe qui porte ces fruits.

2 - La ville de Vittel a été reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre de la sécheresse 2019. Par conséquent, les administrés disposent d'un délai de dix jours à partir de la publication de l'arrêté interministériel pour déclarer leurs dommages auprès de leur compagnie d'assurance.

1. ASSEMBLÉE LOCALE- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL:

Madame Amélie DUBOIS a fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale.

L'article L.270 du code électoral dispose que « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit».

1En application de ces dispositions, Monsieur Joël GROSJEAN, candidat suivant de la liste « Avec vous pour Vittel », a été appelé à remplacer le conseiller municipal démissionnaire, et a accepté de siéger au conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Joël GROSJEAN au sein du conseil municipal.

L'ordre du tableau du conseil municipal sera modifié et transmis à Monsieur le Préfet des Vosges.

2. ÉLECTIONS SÉNATORIALES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS :

Le décret nº 2020-812 du 29 juin 2020 porte convocation des collèges électoraux pour élire les sénateurs le dimanche 27 septembre 2020. En application des articles L.284 à L.286 du code électoral, le Conseil Municipal est appelé à élire 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.

En application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral était présidé par le Maire et comprenait les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

- Mme Marie-Thérèse TOMASINI, M. Pierre GÉRARD

- Mme Charline LEHMANN, M. Valentin VASSALLO.

En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni radiation, ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre des candidats de la liste.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque conseiller municipal ou groupes de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir le titre de la liste, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance et ordre de présentation des candidats. Elle doit être déposée auprès du Maire jusqu'à l'ouverture du scrutin. L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Avant l'ouverture du scrutin, ont déposé une liste de candidats : - Monsieur Patrick FLOQUET pour la liste « Avec vous pour Vittel », - Monsieur Bernard NOVIANT pour la liste« Vittel Renouveau 2020 ».

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la collectivité et l'a déposée lui-même dans l'urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller municipal, le président a déclaré le scrutin clos. Ensuite, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Effectif légal du conseil municipal 29 Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris au vote O Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) 29 Nombre de bulletins déclarés nuls (article L.66 du code électoral) O Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) O Nombre de suffrages exprimés 29 Ont obtenu:

2Suffrages Nombre de Nombre de NOM DE LA LISTE délégués suppléants obtenus obtenus obtenus

Avec vous pour Vittel 26 14 5 Vittel Renouveau 2020 3 1 o

Sont proclamés élus les candidats de la liste « Avec vous pour Vittel, en qualité de délégués titulaires dans l'ordre de présentation de la liste :

1. M. Patrick FLOQUET

4. Mme Sylvie VINCENT

7. M. Christian GRÉGOIRE

1 O. Mme Sonia BLANCHOT

13. M. Valentin VASSALLO

2. Mme Nicole CHARRON

5. M. Daniel GORNET

8. Mme Fabienne PICARD

11. M. Thierry LEDZINSKI

14. Mme Véronique GROSSIER

3. M. Alexandre CHOPINEZ

6. Mme Isabelle BOISSEL

9. M. André HAUTCHAMP

12. Mme Ghislaine COSSIN

Est proclamé élu le candidat de la liste « Vittel Renouveau 2020 », en qualité de délégué titulaire dans l'ordre de présentation de la liste :

- M. Bernard NOVIANT

Sont proclamés élus suppléants les candidats de la liste « Avec vous pour Vittel » pris à la suite du dernier candidat élu délégué titulaire, dans l'ordre de présentation de la liste : 1. M. Francis MARQUIS 2. Mme Denise MAIRE 3. M. Joël GROSJEAN 4. Mme Marie-Thérèse TOMASINI 5. M. Pierre GÉRARD

3. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT À LA DÉLIBERATION DU 25 MAI 2020 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DELEGUE CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

► Déclarations d'intention d'aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION Nº ADRESSE LIEUDIT 12/06/2020 AY 215 165, rue Division Leclerc Saint-Martin 17/06/2020 AK 29 115, rue Gratte Paille Quartier Poincaré 22/06/2020 AY 294 99, rue du Petit Ban Jardin Saint-Eloi 25/06/2020 AY 319 1 O, rue Saint-Eloi Le Gravot 22/06/2020 AY 587 29, rue du Maréchal Foch Le Gravot 23/06/2020 AR 133 80, avenue Bouloumié Le Parc 26/06/2020 AR 35 136, avenue Bouloumié Le Parc ► Autres décisions

Nº Date Objet

49-2020 22/06/2020 Renouvellement de la concession de passage de conduites d'eau souterraines en forêt communale sur les parcelles 1 O, 11, 12b, 13b, et 14 avec la société Nestlé Waters Supply Est : versement d'une redevance annuelle de 500 €

50-2020 25/06/2020 Saison culturelle 2020-2021 : organisation d'un nouveau spectacle « Etienne A », le 19 février 2021, fixation tarifaire - modification tarifaire du spectacle« Marianne James» le 4 avril 2021

51-2020 23/06/2020 Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée - Mission CSPS pour des travaux au quartier des Collines, phase 2 - Entreprise ACEBTP INGENEERY à Noqent (52): 999,00 € H.T. -1 198,80 € T.T.C.

52-2020 23/06/2020 Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée - Achat de fourniture de signalisation de police pour les années 2020 à 2024 - Entreprise SIGNAUX GIROD à Morez (39): 30 000,00 € maxi annuel H.T. - 36 000,00 € maxi annuel T.T.C. 53-2020 23/06/2020 Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée - Livraison de repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs sans hébergement pour les années 2020 à 2023 - Entreprise ELIOR à Pompey (54): 3,250 € le repas H.T. - 214 500 € montant H.T. maxi annuel/ 3,429 € le repas T.T.C. - 226 297,50 € T.T.C. montant T.T.C. maxi annuel

54-2020 25/06/2020 Indemnisation des usagers - Suspension des séances publiques de la piscine et des activités aquatiques - COVI D 19

55-2020 30/06/2020 Contrat de prestations de services - Mise en œuvre d'un projet de campagne vidéo - Entreprise « Bastien MARCHAND Productions » à Montbéliard (25) : 5 100,00 € H.T.

3Nº Date Objet

56-2020 30/06/2020 Mise à disposition d'un chalet à titre gracieux, du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020, à l'EURL « BH FUTUR», sis 55, rue de Verdun à Vittel, représenté par M. Michaël MONGEY

57-2020 30/06/2020 Avenant nº 6 au marché sur appel d'offres « exploitation des installations thermiques de la ville de Vittel » - Entreprise « ENGIE COFEL Y » : 1 920,01 € H.T. portant le montant H.T. annuel du marché de 585 611,22 € à 596 778,58 € H.T.

4. QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.

Le secrétaire de éance,

'

Le Maire,

Da iel GORNET Franck PERRY.

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