Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du lundi 17 juillet 2017

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Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du lundi 17 juillet 2017 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du lundi 17 juillet 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUILLET 2017

- - -

Ont assisté à la séance : MM. Daniel BAZELAIRE, Antoine BOROWSKI, Daniel GORNET, Jacky CANEPA, Mmes Nicole CHARRON, Anne-Marie MESSERLIN, Claudie PRUVOST, MM. Christian GREGOIRE, Bernard NOVIANT, Mmes Denise MAIRE, Véronique PIEDBOEUF, M. Francis MARQUIS, Mmes Sylvie VINCENT, Anne GRANDHAYE, M. Jean-Jacques GAULTIER, Mmes Ghislaine COSSIN, Marie-Laurence ZEIL, Isabelle BOISSEL, Nadine BAILLY, MM. Patrick FLOQUET, Franck PERRY, Lionel GOBEROT, Fabien CAMUS, Valentin VASSALLO, Alexandre CHOPINEZ

Excusés ayant donné procuration : Mme Sonia BLANCHOT (procuration à Mme Nicole CHARRON), M. Daniel GENRAULT (procuration à M. Franck PERRY), M. Denis KARM (procuration à Mme Marie-Laurence ZEIL)

Excusé : M. Guillaume GODEY

Secrétaire : M. Jacky CANEPA

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public des communes environnantes, aux vittellois et vittelloises, mais aussi aux élus, ici présents au salon d’honneur de l’hôtel de ville, à l’occasion de cette séance exceptionnelle du conseil municipal marquée par l’élection d’un nouveau Maire et des Adjoints.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur Jacky CANEPA a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 29 juin 2017.

2. ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, Maire de Vittel, élu Député de la 4ème circonscription des Vosges, lors des élections législatives du 18 juin 2017, se trouve dans un des cas d’incompatibilité prévu par l’article LO 141-1 du code électoral. Il reste toutefois conseiller municipal.

En vertu de ces dispositions, Monsieur le Maire a convoqué le Conseil Municipal pour procéder à l’élection d’un nouveau Maire et des Adjoints puisqu’en vertu de l’article L 2122-10 du code général des collectivités territoriales, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des adjoints en cas de nouvelle élection du Maire, pour quelque cause que ce soit.

Monsieur le Maire remercie les électeurs et les électrices de la 4ème circonscription des Vosges qui l’ont élu Député de la 4ème circonscription des Vosges, avec 7 points d’avance sur le Député sortant. Il remercie spécialement tous les vittellois et vittelloises qui lui ont fait confiance à près de 70 %. Cette loi d’incompatibilité prévue par l’article LO 141-1 du code électoral, qu’il n’approuve pas, est injuste et sanctionne les vainqueurs. Elle modifie les règles du jeu en cours de mandat et va à l’encontre de l’intérêt des communes qui sont aujourd’hui administrées par des élus, de plus en plus nombreux et qui siègeront hors de leur territoire. A l’heure actuelle, ce n’est pas l’attente des citoyens. Par ses fonctions de Conseiller Municipal de Vittel, à travers son mandat de parlementaire, il poursuivra le travail entamé depuis la campagne électorale de 2014. Avec une certaine émotion, Monsieur le Maire évoque le chemin parcouru en trois ans : la réalisation de deux tranches de travaux de la galerie thermale, la rénovation du centre de préparation omnisports, le centre équestre avec l’aboutissement d’un contrat avec le Club Méditerranée, la rénovation de l’avenue Bouloumié et du quartier du Haut de Fol, l’adoption du Plan Local2

d’Urbanisme, la renégociation des contrats de délégation de service public de distribution d’eau potable et d’assainissement, la venue des Ambassadeurs d’Inde et de Chine, le Tour de France à Vittel, la préparation du 60ème anniversaire du jumelage entre Vittel et Badenweiler. Toutes ces réalisations ont été effectuées sans augmentation des impôts, tout en baissant la dette de 3 M€. L’intérêt de Vittel a été sa priorité pour que chaque Vittellois et Vittellois soient fiers de son Maire. A l’heure de quitter la présidence du Conseil Municipal, son regret de quitter ses fonctions de premier magistrat est atténué par la prise de fonctions d’un nouveau Maire qui poursuivra l’action municipale avec compétence. Il adresse ses félicitations à Monsieur Daniel BAZELAIRE, qui siège aujourd’hui en qualité de doyen d’âge, pour son implication dans la vie municipale depuis trois ans, à l’instar de sa famille. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus, les agents qui ont assuré un travail remarquable et qui ont contribué, ces dernières semaines, au succès du Tour de France à Vittel.

2.1 Présidence de l’assemblée

Monsieur Daniel BAZELAIRE, doyen d'âge des membres présents du Conseil Municipal prend la présidence de l’assemblée.

Il salue ses collègues, membres du conseil municipal, les vittellois et vittelloises présents. A contrario d’une citation du Général français Mac Mahon « j’y suis, j’y reste », Monsieur BAZELAIRE précise que son âge lui permet de présider cette séance exceptionnelle du conseil municipal seulement pour quelques instants. Au nom de ses collègues, Monsieur BAZELAIRE tient à exprimer à Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, Député des Vosges et désormais ancien Maire, son profond respect pour le travail accompli durant ces trois années pour la ville de Vittel. La multiplicité des tâches, la complexité des affaires, la surabondance des textes réglementaires, la compression des dotations de l’Etat, l’impatience des administrés, la gestion des ressources humaines, sans oublier les lois Grenelle 1 et 2, les lois Notré, Alur… qui bouleversent la vie municipale, rendent la fonction de Maire complexe, avec des responsabilités civiles et pénales. La fonction de Maire est aujourd’hui est un véritable sacerdoce. Dans ce contexte, Monsieur GAULTIER a su maîtriser d’une main ferme toutes ces problématiques et relever de nouveaux défis. C’est pourquoi Monsieur BAZELAIRE lui témoigne sa reconnaissance et l’en remercie.

Il donne lecture des articles du code général des collectivités territoriales : Article L. 2122-4 : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L. 2122-7 : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Par analogie à l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Président et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir :

Les deux conseillers municipaux les plus âgés : MM. Antoine BOROWSKI et Daniel GORNET

Les deux conseillers municipaux les plus jeunes : MM. Valentin VASSALLO et Alexandre CHOPINEZ Monsieur BAZELAIRE sollicite les candidatures aux fonctions de Maire :3

- Monsieur Franck PERRY se porte candidat.

- Monsieur Bernard NOVIANT se porte également candidat.

2.3 Déroulement du scrutin

Monsieur BAZELAIRE a procédé à l'appel de chaque conseiller municipal qui s’est approché de la table de vote. Chaque conseiller municipal a déposé une enveloppe dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller municipal, le scrutin étant clos, il a été procédé par les membres du bureau au dépouillement des bulletins de vote. En application de l’article L.66 du code électoral, les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau ont été signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal, dans une enveloppe close jointe au procès-verbal.

2.4 Résultat du scrutin

Nombre de conseillers en exercice .......................................................... 29 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................. 28 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ...................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ................................................................. 28 Majorité absolue ....................................................................................... 15

Ont obtenu :

Monsieur Bernard NOVIANT .................................... 4 voix

Monsieur Franck PERRY ....................................... 24 voix

Monsieur Franck PERRY ayant obtenu la majorité des voix est déclaré élu Maire de la ville de VITTEL et immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur le Maire prononce le discours suivant :

« Monsieur le Député, Cher Jean-Jacques, Madame la Conseillère Départementale, Chère Claudie, Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes, Cher Patrick, Chers Collègues du Conseil Municipal,

Je ferai une entorse au protocole en saluant Mesdames, Messieurs les Élus, ici présents en nombre dans la salle, Vice-Président du Conseil Départemental, Président et Vice-Présidents de la Communauté de commune Terres d’eau, Mesdames, Messieurs les membres de l’administration communale.

Je veux d’abord saluer notre collègue Daniel BAZELAIRE, doyen de notre assemblée d'aujourd'hui, qui a présidé à l’élection du Maire. Plus que le privilège de l’âge, c’est, Cher Daniel, la fidélité à votre engagement au service de notre cité que je veux souligner et je veux vous exprimer toute ma sympathie et toute ma considération.

Je tiens également à remercier les élus qui viennent de me conduire dans cette belle fonction de Maire.

Bien sûr, personne n’avait imaginé, ni souhaité, les conditions de ce changement de Maire. Jean- Jacques, j'aurais, nous aurions souhaité que tu puisses mener à son terme ton mandat de Maire. Tu le sais déjà, mais je veux te le redire, au nom des élus, des habitants et de nous tous réunis ici, tu as tout notre soutien. Et nous nous réjouissons de ta décision de continuer l’aventure avec nous, en tant que Conseiller municipal et Conseiller communautaire.

Pour moi, te succéder est une fierté et une grande responsabilité.

J’ai également une pensée émue pour ma famille, les présents, ceux qui sont partis, mais qui, je l’espère, me protègent d’où ils sont, mes parents, mon frère Pascal, pour ce moment solennel et pour toutes les personnes (sympathisants, amis, collègues) qui m’ont suivi depuis de nombreuses années.

Nous allons donc continuer à écrire ensemble une nouvelle page de l’histoire de notre commune. Présider aux destinées d'une ville, et en particulier de Vittel, est donc une lourde responsabilité mais sachez que c'est avec passion, détermination et conviction que je me consacrerai à cette mission. C'est aussi une charge qu'aucune personne ne saurait porter seule, c'est donc bien collectivement que j'entends gérer la commune et je sais pour cela pouvoir compter sur l'engagement et le dévouement des femmes et des hommes, qui se sont engagés comme moi sur la liste « avec Vous4

pour Vittel » aux côtés de Jean-Jacques, en 2014, au service des administrés. Bref, c’est une vraie équipe qui gérera les destinées de la Ville.

Changer de maire dans une commune est toujours un événement.

Un événement civique, républicain, un événement politique pour notre ville bien sûr, mais aussi un événement humain.

Succéder à la famille de la Motte Bouloumié, plus particulièrement à Guy, qui n'a pas pu venir ce soir et pour qui j’ai une profonde amitié et un très grand respect, à Hubert Voilquin, décédé le 2 août dernier, un style, un ton, une manière d’être et de dire qui manquent à Vittel, à Jean Claude Millot ou à Jean-Jacques Gaultier, ce n'est pas une mince affaire !!

Mais, je pense pouvoir m’inscrire dans l’engagement de mes prédécesseurs, qui repose sur trois principes :

- avoir une vision de la ville dans son environnement pour les 15 -20 ans à venir ; Comme dirait Guy de la Motte Bouloumié « ne jamais regarder dans le rétroviseur » - être toujours fidèle à ses engagements ;

- et toujours s’appuyer sur un rassemblement populaire le plus large possible. Permettez-moi, donc, en toute modestie, de prendre le relais.

Comme je l’ai déjà dit précédemment, l’action municipale se déroulera donc dans la continuité, conformément au contrat passé il y a un peu plus de trois ans avec les Vittelloises et les Vittellois.

Cette action se déclinera autour de plusieurs axes : au nombre de cinq : - Le premier axe : continuer à investir dans les équipements communaux par le biais d'un Plan pluriannuel d’investissements :

Remettre à niveau les équipements publics, les équipements sportifs et culturels, les bâtiments communaux, les thermes, la galerie, l’accessibilité des bâtiments publics, le réseau d’eau potable, les déplacements, les déplacements doux, rendre Vittel plus accessible, avec notamment la ligne 14, relever le défi de l’aménagement du territoire, ou la création de la troisième tranche de la zone des Collines.

- Le second axe : continuer à impulser une nouvelle dynamique de développement : Être acteur de l’intercommunalité

Au niveau du tourisme, de l’artisanat, du commerce, avec des actions concrètes comme, par exemple, les bâtiments relais, en relation et en concertation avec la Communauté de Communes Terres d’Eau, et via les acteurs économiques locaux comme la CCI, qui ouvrira une antenne pour la plaine en septembre à Vittel, dans les locaux libérés par la DDT

Ou encore par le biais des acteurs associatifs locaux tels que le G.A.L, ou l'Association « Terre Eau » et le P.E.T.R Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

Autre exemple concret, l’ingénierie partagée pour le montage de dossiers complexes, réalisé par nos services, tant au niveau de la Ville que de la Communauté de Communes. Notre territoire communal voit et verra donc beaucoup de projets se matérialiser dans les prochains mois.

Dans l’industrie, SOLOCAP, avec une unité de production sur la zone la Croisette ou dans le tourisme, avec le parc animalier en création par Vit tel Ta Nature avec ses hébergements insolites etc….

Tous ces projets démontrant l’attractivité et le dynamisme de notre secteur géographique. A l’échelle du territoire Vittel, Contrexéville et Bulgnéville, il existe des complémentarités et plus nous travaillerons en réseau, plus nous tirerons notre épingle du jeu.

Nous avons tout à gagner à travailler ensemble : ce qui est bon pour Vittel est bon pour Contrexéville et est bon pour Bulgnéville, Mandres, Houécourt, Auzainvilliers … bon pour tout le secteur. Comme dit la devise nationale de la Belgique « l’union fait la force ».

- Le troisième axe d’action : renforcer la solidarité et le lien social, avec un rôle primordial dévolu à la Maison ressources, combattre l’exclusion au quotidien avec les Ateliers tremplins et plus généralement toute l’équipe du CCAS qui offre des services de proximité aux habitants du secteur (Pole emploi/CPAM/Assistante sociale etc…).

- le quatrième 4ème axe d’action : renforcer notre appartenance à notre commune :5

. Préserver et valoriser notre environnement, notre cadre de vie, car Vittel est un pionnier et un exemple pour tous (la fameuse ile verte, les 600 hectares de verdure, le parc Thermal, berceau de tous les Vittellois)

Cet atout, il faut le préserver et le faire fructifier. C’est, quelque part aussi, prendre conscience des enjeux d’avenir, agir pour les générations futures, pour nos enfants et petits-enfants. Notre Ville doit être une ville où il fait bon vivre, une ville verte à la fois tranquille et « sûre », nous y serons vigilants.

- 5ème axe d’action: Renforcer évidemment l’éducation, la culture, le sport et la vie associative, vecteurs d’intégration

. Scolarité et périscolaires : Seuls budgets, au pluriel, que notre équipe a souhaité sanctuariser depuis son arrivée, choix stratégique pour l’avenir.

Avec la création d’un centre de loisirs sans hébergement pour adolescents, les travaux à Maximois, le plan numérique, les différents travaux annuels dans les écoles, le soutien à Frimousse, notre équipe souhaite donner toutes leurs chances à nos enfants.

. La culture, aussi, avec des manifestations diverses et variées au fil de la saison qui permettent aux touristes et aux Vittellois de profiter de notre belle cité, le fameux « vivre ensemble ». Sans oublier le jumelage, en Allemagne avec le déplacement très bien organisé par Anne-Marie Messerlin et la venue d’une délégation de nos amis allemands en France en septembre prochain. 60 ans de jumelage, ce n’est pas rien !, surtout à l’échelle d’un mandat.

. Enfin, le sport, que dire de la réussite du Tour de France où Vittel a été mise sous la lampe des projecteurs, ou encore des championnats d’Europe et de France de tir à l’arc. Et du travail de fourmis réalisé au quotidien par les associations et les services pour permettre à tous les Vittellois de profiter de nos infrastructures qui sont importantes pour le secteur.

Alors mes chers collègues, nous avons encore du travail au service de Vittel, au service des Vittelloises et des Vittellois. C’est pourquoi, je vous propose de reprendre à notre compte la devise de Louis Bouloumié « Croire, savoir, oser, aimer ». Regardons ce qui nous unit, notre bien commun, l’amour pour Vittel et pas ce qui nous divise. Continuons de faire avancer notre ville, avec passion. C’est la continuité du travail engagé en 2014 et de la mise en œuvre du programme. Il est exigeant, il est exaltant. Avec vous, j’y consacrerai toute mon énergie.J’en suis certain, Vittel a un très bel avenir. À nous de le construire, à nous de l’inventer, à nous d’oser, à nous de l’imaginer ensemble et avec les Vittelloises et les Vittellois. Beaucoup d’engagements ont déjà été tenus, les autres le seront encore ! Je souhaite qu’ensemble nous continuions d’aller tous de l’avant. En résumé, « Avec vous pour Vittel ». Merci de votre attention. »

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Franck PERRY, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

En application de l'article L2122-10 qui dispose que : Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints. En conséquence, suite à l'élection du Maire, il y a lieu de désigner à nouveau les Adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Monsieur le Maire donne lecture des articles du code général des collectivités territoriales qui s'appliquent :

Article L. 2122-1 : Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Article L. 2122-2 : Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Il résulte de ce qui précède, compte tenu de l'effectif légal du conseil municipal, que le nombre des adjoints doit être compris entre 1 au minimum et 8 au maximum (29 x 30 : 100 = 8,7 arrondi à l'entier inférieur)6

Il est rappelé que le conseil municipal a, lors de sa séance du 4 avril 2014, fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à huit le nombre d’adjoints au Maire.

3.2 Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Monsieur le Maire donne lecture des articles du code général des collectivités territoriales qui s'appliquent à la présente élection :

Article L. 2122-7-2 : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Il signale que l'ordre de présentation des candidats sur la liste qui remporte la majorité des suffrages détermine l'ordre du tableau, et précise que les délégations seront confiées ultérieurement par arrêté du Maire et ne font donc pas l'objet d'une délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire. A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.

3.3 Élection de la liste d'adjoints au Maire

Monsieur le Maire a présenté la liste des candidats :

Liste conduite par : Patrick FLOQUET

Candidats :

1 Patrick FLOQUET 5 Daniel GORNET 2 Nicole CHARRON 6 Isabelle BOISSEL 3 Antoine BOROWSKI 7 Christian GRÉGOIRE 4 Sylvie VINCENT 8 Anne GRANDHAYE

Monsieur le Maire a invité MM. Daniel BAZELAIRE, Antoine BOROWSKI, Valentin VASSALLO, Alexandre CHOPINEZ, membres du bureau électoral, à reprendre leur place pour procéder au scrutin. Il a procédé à l'appel des conseillers municipaux qui ont mis leur bulletin dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller municipal, le scrutin étant clos, les membres du bureau ont procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau ont été signés sans exception par les membres du bureau et annexés au procès-verbal.

3.4 Résultat du scrutin

Effectif légal du conseil municipal ............................................................ 29 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote ............. 0 Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) ................................... 28 Nombre de bulletins déclarés nuls .............................................................. 6 Nombre de suffrages exprimés ................................................................. 28 Majorité absolue ....................................................................................... 12

La liste conduite par Monsieur Patrick FLOQUET a obtenu 22 voix.

La liste conduite par Monsieur Patrick FLOQUET ayant obtenu la majorité des voix, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, M. Antoine BOROWSKI, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRÉGOIRE, Mme Anne GRANDHAYE, sont déclarés élus et immédiatement installés dans leurs fonctions d'adjoints.7

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités locales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Une copie de la charte de l’élu local et du code général des collectivités territoriales a été déposée sur table devant chaque conseiller municipal, pour lecture.

5. DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut donner délégation au maire pour prendre certaines décisions limitativement énumérées. Cette délégation permet une simplification et une rapidité dans l'exécution de certaines mesures d'administration courante.

Cette délégation de fonction dessaisit totalement le Conseil Municipal qui ne pourra plus délibérer sur les compétences qu'il aura déléguées. Ainsi, l'inscription à l'ordre du jour d'une délibération sur un domaine délégué serait irrégulière.

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. Il en est rendu compte à chacune des réunions du Conseil Municipal (article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales).

Ces décisions doivent être signées personnellement par le Maire. Toutefois, elles peuvent être signées par un de ses adjoints ou par un des conseillers agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18. Il est proposé de préciser qu’en cas d'empêchement de sa part, l'exercice des compétences déléguées reviendrait au 1er Adjoint.8

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne délégation au Maire et, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, au Premier Adjoint, pour :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2) Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans des limites à déterminer éventuellement, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées;

3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts selon leurs caractéristiques :

- faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- possibilité d’allonger la durée du prêt,

- possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du C.G.C.T. et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.000.000 euros ; 6) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

7) Passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 10) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 12) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

13) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 14) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 15) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d'un million d'euros ; 17) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l'ensemble des contentieux de la commune en première instance, en appel ou en cassation ; cette délégation est également valable pour se constituer partie civile principale ou intervenante au nom de la commune et aux fins d'obtenir réparation des conséquences qu'elle peut subir de tout délit ou crime dont elle a connaissance et dont elle a été victime, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

18) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des avis des experts désignés par les parties ; 19) Donner, en application de l'article 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;9

20) Signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21) Exercer au nom de la commune, le cas échéant, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux, tel qu'il est défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans des conditions que le Conseil Municipal peut fixer ; 22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;

25) De demander à tout organisme financeur, pour tout projet inférieur à 500 000 euros, l'attribution de subventions ;

26) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation feront l’objet d’une information du conseil municipal à chacune de ses réunions.

Monsieur le Maire précise que les trois dernières délégations ont été rajoutées, suite à l’évolution de la réglementation dans ces domaines.

6. FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

En application des articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales des fonctions de Maire et d'Adjoints sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice le barème suivant pour la strate de 3 500 à 9 999 habitants : Indemnité du Maire : 55 %

Indemnités des Adjoints : 22 %

Conseillers municipaux titulaires d'une délégation : 6%, dans le respect de l'enveloppe globale allouée au Maire et aux Adjoints.

Des majorations d’indemnités de fonction peuvent être votées par le Conseil Municipal, notamment dans les villes chefs-lieux de canton (+15%) et les villes classées stations de tourisme de plus de 5 000 habitants (+25%), soit une majoration totale de 40% pour la commune de Vittel.

L'enveloppe globale maximale annuelle peut donc s'élever, à ce jour, à 150 212,44 €.

Il appartient également au Conseil Municipal de préciser la date à partir de laquelle ces indemnités seront versées, étant rappelé en outre que le versement des indemnités aux adjoints est toujours subordonné à l'exercice effectif du mandat attesté par des arrêtés de délégation du Maire qui doivent avoir été notifiés et affichés pour être exécutoires.

Par délibération du 09 mars 2017, le Conseil Municipal a réparti les indemnités des élus comme suit :10

N°

d'ordre de

l'élection

Fonction % de l’indice brut terminal

Montant mensuel

brut

Valeur juillet 2017

1 Maire 55 % + 40 % de majoration 2 980,41

2 1er Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

3 2ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

4 3ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

5 4ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

6 5ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

7 6ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

8 7ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

9 8ème Adjoint 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

10 Conseiller délégué 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

11 Conseiller délégué 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

12 Conseiller délégué 14,67 % + 40 % de majoration 794,96

L'enveloppe indemnitaire annuelle serait donc de 140 698,99 €, actualisée en fonction de la variation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe de l’exercice précédent s’élevait à 146 698,99 €, montant inférieur à l’enveloppe globale maximale, et qu’il n’y a pas d’augmentation du montant des indemnités et que les majorations sont dues au fait que Vittel est chef-lieu de canton et station classée de tourisme.

Monsieur Daniel BAZELAIRE sollicite la nomination de conseillers municipaux délégués issus de la minorité. Cette nomination permettrait une répartition des pouvoirs, à l’instar du bureau de l’Assemblée Nationale où siègent des élus d’appartenance politique différente.

Madame Marie-Laurence ZEIL ne s’associe pas à sa requête.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER indique que l’objet de cette délibération porte sur la fixation du montant des indemnités des élus, et en aucun cas, sur la nomination de conseillers municipaux délégués. Il rappelle que les indemnités des élus ont été actualisées et ont fait l’objet d’une délibération, le 9 mars 2017. En ce qui concerne l’Assemblée Nationale, la fonction de questeur a été attribuée à un président qui avait la confiance du Premier Ministre. Huit membres, dont deux membres de la minorité, composent les commissions municipales. Tous les conseillers municipaux intéressés peuvent assister aux commissions municipales, y compris ceux de la minorité qui bénéficie d’un traitement relativement favorable, dans un esprit de rassemblement.

Monsieur Bernard NOVIANT regrette l’absence de pouvoir donné à la minorité lors des commissions municipales. Il en prend note.

Monsieur Daniel BAZELAIRE s’abstenant et Monsieur Bernard NOVIANT votant contre, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- maintient les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux titulaires d'une délégation selon les modalités ci-dessus exposées ;

- décide de verser ces indemnités à compter du 18 juillet 2017 pour ce qui concerne le Maire, et à compter de la date d'entrée en vigueur des arrêtés de délégation (notification) pour ce qui concerne les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués.11

7. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, et suite à l'élection du Maire, il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour le reste de la durée du mandat.

Outre le Maire ou son représentant, président de la commission d’appel d’offres, celle-ci est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret. Des suppléants sont élus, lors du même vote et sur la même liste, en nombre égal à celui des titulaires.

En présence d’une seule liste de candidats, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée et désigne les membres de la commission d’appel d’offres, comme suit :

Membres titulaires :

M. Christian GRÉGOIRE

M. Daniel GORNET

M. Patrick FLOQUET

Mme Nicole CHARRON

M. Bernard NOVIANT

Membres suppléants :

M. Alexandre CHOPINEZ

M. Lionel GOBEROT

Mme Sylvie VINCENT

M. Fabien CAMUS

M. Daniel BAZELAIRE

8. CRÉATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES

Depuis la loi du 29 janvier 1993, les délégations de service public font l’objet d’une procédure de dévolution définie aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l'ordonnance du 29 janvier 2016 et ses décrets d'application. Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée «Commission de Délégation des Services Publics» (CDSP). Cette commission est chargée de dresser la liste des candidats admis à concourir d’une part et d’émettre un avis sur les propositions remises d’autre part.

Conformément aux articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du CGCT, cette commission est composée de :

- l'autorité habilitée à signer les conventions de DSP (le Président) ou son représentant, - 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Peuvent également participer à cette commission, avec voix consultative, sur invitation du Président :

- le comptable de la collectivité,

- un représentant du Ministre chargé de la concurrence,

- un ou plusieurs agents de la collectivité en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Crée la commission de délégation de service public,

- Décide que le dépôt des listes de candidats interviendra durant la suspension de séance.

En présence d’une seule liste de candidats, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder, à un vote à main levée et désigne les membres de la commission de délégation de service public comme suit :

Membres titulaires :

M. Christian GRÉGOIRE

M. Daniel GORNET

M. Patrick FLOQUET12

Mme Nicole CHARRON

M. Daniel BAZELAIRE

Membres suppléants :

Mme Sylvie VINCENT

M. Lionel GOBEROT

M. Alexandre CHOPINEZ

M. Fabien CAMUS

M. Bernard NOVIANT

9. DÉSIGNATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Par délibération du 24 avril 2014, le Conseil Municipal avait créé les 9 commissions municipales ci- après et en avait désigné les 8 membres par commission répartis proportionnellement ainsi : 5 pour la liste majoritaire "Avec vous pour Vittel" (Jean-Jacques Gaultier) 2 pour la liste minoritaire "Pour Vittel" (Guillaume Godey)

1 pour la liste minoritaire "Alternative Vittel 2014" (Alexandre Chopinez)

1. Finances

2. Travaux – Urbanisme – Personnel communal

3. Enfance - Education – Jeunesse – Affaires scolaires et périscolaires 4. Culture – Animation – Communication

5. Sport

6. Développement économique – Commerce -Tourisme – Thermalisme 7. Action sociale – Solidarité

8. Sécurité – Circulation - Protocole

9. Environnement – Développement durable – Forêts

Le Conseil municipal, à l’unanimité, modifie la composition des commissions thématiques telle qu'issue du scrutin du 24 avril 2014, comme suit :

1. Commission des finances

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- M. Patrick FLOQUET

- Mme Claudie PRUVOST

- M. Jacky CANEPA

- M. Christian GREGOIRE

- M. Francis MARQUIS

Liste « Pour Vittel » :

- M. Daniel BAZELAIRE

- M. Bernard NOVIANT

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

2. Commission des travaux, et de l’urbanisme :

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- M. Christian GREGOIRE

- M. Antoine BOROWSKI

- M. Daniel GORNET

- M. Fabien CAMUS

- M. Valentin VASSALLO

Liste « Pour Vittel » :

- M. Daniel BAZELAIRE

- M. Denis KARM

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

3. Commission de l’enfance, de l’éducation, de la jeunesse, des affaires scolaires et périscolaires :

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- M. Patrick FLOQUET

- Mme Sylvie VINCENT

- Mme Sonia BLANCHOT

- M. Lionel GOBEROT

- M. Valentin VASSALLO

Liste « Pour Vittel » :

- M. Guillaume GODEY

- Mme Marie-Laurence ZEIL

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

4. Commission de la culture, de l’animation :

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- Mme Isabelle BOISSEL

- Mme Ghislaine COSSIN

- Mme Sonia BLANCHOT

- Mme Denise MAIRE

- Mme Véronique PIEDBOEUF

Liste « Pour Vittel » :

- M. Denis KARM

- Mme Marie-Laurence ZEIL

Liste « Alternative Vittel 2014 » :13

- M. Alexandre CHOPINEZ

5. Commission des sports :

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- M. Antoine BOROWSKI

- Mme Nicole CHARRON

- Mme Nadine BAILLY

- M. Fabien CAMUS

- M. Francis MARQUIS

Liste « Pour Vittel » :

- M. Bernard NOVIANT

- Mme Marie-Laurence ZEIL

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

6. Commission du développement économique, du commerce, du tourisme et du thermalisme :

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- Mme Nicole CHARRON

- Mme Denise MAIRE

- M. Jacky CANEPA

- Mme Isabelle BOISSEL

- M. Daniel GENRAULT

Liste « Pour Vittel » :

- M. Guillaume GODEY

- M. Bernard NOVIANT

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

7. Commission de l’action sociale, de la solidarité :

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- Mme Sylvie VINCENT

- M. Patrick FLOQUET

- Mme Anne GRANDHAYE

- M. Daniel GENRAULT

- Mme Denise MAIRE

Liste « Pour Vittel » :

- M. Denis KARM

- Mme Marie-Laurence ZEIL

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

8. Commission de la sécurité, de la circulation et du protocole : Liste « Avec vous pour Vittel » :

- M. Daniel GORNET

- M. Jacky CANEPA

- Mme Ghislaine COSSIN

- M. Lionel GOBEROT

- M. Christian GREGOIRE

Liste « Pour Vittel » :

- M. Daniel BAZELAIRE

- M. Denis KARM

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

9. Commission de l’environnement, du développement durable, de la forêt : Liste « Avec vous pour Vittel » :

- Mme Anne GRANDHAYE

- M. Valentin VASSALLO

- Mme Véronique PIEDBOEUF

- M. Francis MARQUIS

- Mme Ghislaine COSSIN

Liste « Pour Vittel » :

- M. Guillaume GODEY

- M. Daniel BAZELAIRE

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ

Le Conseil Municipal à l’unanimité, crée une commission « ressources humaines » et désigne ses membres comme suit :

10. Commission des ressources humaines :

Liste « Avec vous pour Vittel » :

- Mme Claudie PRUVOST

- M. Patrick FLOQUET

- Mme Denise MAIRE

- Mme Véronique PIEDBOEUF

- M. Jacky CANEPA

Liste « Pour Vittel » :

- M. Bernard NOVIANT

- M. Daniel BAZELAIRE

Liste « Alternative Vittel 2014 » :

- M. Alexandre CHOPINEZ14

10. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SETV :

Conformément aux statuts de la société d’économie mixte d’exploitation des thermes de Vittel, il convient de désigner 9 membres du Conseil Municipal représentant la commune au Conseil d’Administration, dont le Maire, représentant de droit la commune à l’assemblée générale des actionnaires.

Madame Marie-Laurence ZEIL propose sa candidature.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de procéder à un vote uninominal à main levée, et désigne :

. Monsieur Franck PERRY

. Madame Claudie PRUVOST

. Monsieur Patrick FLOQUET

. Madame Nicole CHARRON

. Madame Isabelle BOISSEL

. Madame Anne GRANDHAYE

. Madame Ghislaine COSSIN

. Monsieur Jean-Jacques GAULTIER

. M. Alexandre CHOPINEZ

pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte d’Exploitation des Thermes de Vittel, le Maire, étant membre de droit à l’assemblée générale des actionnaires.

Madame Marie-Laurence ZEIL ayant obtenu neuf voix n’est pas élue pour représenter la commune au conseil d’administration de la SETV.

11. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du 24 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué certains de ses pouvoirs au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT

18/05/2017 AY 213 187, rue Division Leclerc Saint-Martin

24/05/2017 AS 375 Haut de Prelle Haut de Prelle

29/05/2017 AK 141 216 à 220, rue de Verdun Les Facelles

24/05/2017 BC 780 294, rue de Rougibois La Bourgogne

01/06/2017 AS 163 89, rue Jacques Ducrot Prelle Enfrier

06/06/2017 AY 449-450 Côte du moulin brûlé Côte du moulin brûlé

31/05/2017 AL 226 165, avenue de Châtillon Rupt Magdelon

07/06/2017 AB 35-36 490, rue de Verdun Les Facelles

23/05/2017 BC 838 90, rue de l’alouette des champs ZAC des Collines

13/06/2017 AB 422-596- 846-848 Rue des Dames Les Dames

30/05/2017 AY 4-726 68, rue de la Montjoie Saint-Eloi

24/05/2017 AS 375 Haut de Prelle

➢ Décisions municipales

N° Date Objet

64-2017 16/07/2017 Location de locaux à la villa Saint-Martin pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2017 – Association Vosgienne des réseaux de santé – loyer mensuel de 400,00 € + 85,00 € de charges

N° Date Objet15

65-2017 20/06/2017 Location d’un garage sis ruelle du moulin du bas, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2017 à M. Luc SAUER : loyer mensuel de 45,00 € 66-2017 20/06/2017 Attribution d’un marché passé en procédure adaptée – Entreprise MGE à Chavelot (88) – Enlèvement des décors de Carnaval : 1 650,00 € H.T. 67-2017 20/06/2017 Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée – Entreprise Thierry BIASUTTO Pyrotechnie à Neuves-Maisons (54) – Feux d’artifice du 16 septembre 2017 – 60ème anniversaire du jumelage entre les villes de Badenweiler et de Vittel : 4 000,00 € H.T.

68-2017 20/06/2017 Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée – Entreprise « L’Atelier BASH » à Neuvic-sur-L’Isle (24) - Renouvellement des fauteuils de la salle de l’Alhambra : 52 209,70 € H.T.

69-2017 20/06/2017 Signature d’un marché « prestations d’entretien pour les espaces publics » - Association « Chantiers-Services » à Neufchâteau (88) - Lot n° 1 débroussaillage et faucardage : 13 870,00 € H.T. - Lot n° 2 désherbage des surfaces minérales 34 875,00 € H.T.

70-2017 20/06/2017 Signature d’un marché « prestations d’entretien pour les espaces publics » - Entreprise « Technick Green » à Norroy (88) – Lot n° 3 entretien des golfs et bunkers : 55 673,00 € H.T.

71-2017 26/06/2017 Signature de l’avenant n° 1 au marché «Mission d’assistance et de conseil en matière d’assurances de la ville de Vittel – Groupement de commandes - Intégration de la consultation et l’étude des contrats de l’ancienne communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny : 575,00 € portant le montant du marché de 2 306,00 H.T. à 2 881,00 € H.T.

72-2017 26/06/2017 Signature de l’avenant n° 1 au marché « Mise en accessibilité des accès de la cité administrative » - Entreprise CASSIN à Vittel (88) : 20 585,71 € H.T. portant le montant du marché de 157 924,16 € H.T. à 178 509,87 € H.T. 73-2017 28/06/2017 Création d’une régie de recettes mini-golf pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

74-2017 28/06/2017 Tarifs de la pratique du mini-golf, à compter du 1er juillet 2017 75-2017 29/06/2017 Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée – Entreprise ELIOR-ELRES à Pompey (54) - Livraison de repas pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs sans hébergement pour les années 2017-2018, 2018- 2019, 2019-2020 – Marché avec mini et maxi de commandes en nombre de repas (3,11 €) : 155 500,00 € H.T. estimatif annuel

76-2017 29/06/2017 Attribution et signature d’un marché passé en procédure formalisée – Entreprise SCRIBA à Mérignac (33) – Matériels informatiques et prestations pour les années 2017 à 2021, en groupement de commandes avec la communauté de communes Terre d’Eau, le CCAS et la régie Vittel Sports : sans minimum H.T.

77-2017 03/07/2017 Signature d’une convention d’occupation précaire visant à autoriser M. Florian OLIVAIN, gérant la société « Vittel Events » à créer un site de paint- ball sur la parcelle forestière 59 au lieu-dit « Le Grand Ban », en forêt communal, pour une durée de 9 mois à compter du 1er avril 2017 jusqu’au 31 décembre 2017 : loyer de 305,76 € H.T. /an,

78-2017 10/07/2017 Location de surfaces de parking du site Hydrofrance à la société TTS Belgium à Liège Airport (Belgique), pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2017 : loyer mensuel de 800,00 €

79-2017 10/07/2017 Location du garage n° 2 sis ruelle du moulin du bas, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2017 à M. Alain THOMASSIN : 45,00 € par mois16

12. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.