Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 019 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 095 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 087 Modification de larrete 025 049 circulatio
Arrêté - 025 049 Annule et remplace arrete 025 019 circulat
Arrêté - 025 088 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 242 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 314 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 008 Reglementation circulation stationnement a
unknown - 025 436 Reglementation circulation stationnement a
unknown - 025 417 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 062 Regelementation circulation stationnement avenue dAubiere
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 062 Regelementation circulation stationnement avenue dAubiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/062
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE D'AUBIERE À COURNON-D’AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de fouilles sous trottoir pour pose de conduite et chambre télécom ORANGE avenue d'Aubière réalisés par l’entreprise SARL SMTC sise 3 rue sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l’entreprise SARL SMTC en date du 04 février 2025 ;
ARRETE }
ARTICLE 1°
La circulation sera réglementée avenue d’Aubière (du numéro 109 de l'avenue d'Aubière jusqu'au giratoire avec l'avenue du Maréchal Leclerc) du lundi 10 février 2025 07h00 au vendredi 21 février 2025 17h00 par :
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une interdiction de dépassement
- Une neutralisation du trottoir selon l'avancement du chantier. Les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur
le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SARL SMTC sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 février 2025
Certifié exé
Publié le { Q FEV, 207n