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Arrêté - 025 008 Reglementation circulation stationnement avenue dAubiere M772
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 008 Reglementation circulation stationnement avenue dAubiere M772)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/008
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE D’AUBIERE (M772)_ À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux d'assainissement pour le remplacement du collecteur EU et AEP dans le cadre du projet Inspire, réalisés par l'entreprise SCAM TP sise 14, rue de Chambussiére 63430 PONT-DU- CHATEAU ;
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l’entreprise SCAM TP en date du 13 janvier 2025 :
ARRETE /
ARTICLE 1°"
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue d'Aubière - M772 (entre le carrefour Émile Coulaudon et la rue Louis Blériot) du lundi 27 janvier 2025 à partir de 07h00 au vendredi 13 juin 2025 17h00 par:
- Une neutralisation de la voie de circulation en provenance de Cournon-d’Auvergne en direction de Clermont-Ferrand. Seul le sens entrant en provenance de Clermont-Ferrand en direction de Cournon-d'Auvergne sera maintenu
- Une limitation à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place par :
En amont du chantier, l'avenue du Maréchal Leclerc, le boulevard Charles de Gaulle et l'avenue de Clermont
A 300 mètres du chantier une deuxième option par la rue Maurice Bellonte, le boulevard
Charles de Gaulle et l'avenue de Clermont ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SCAM TP, chargée de la réalisation des
travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SCAM TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 14 janvier 2025
ntde Clermont Auvergne Métropole
Publié le 2 À JAN, 2025