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Arrêté - 025 242 Reglementation circulation stationnement avenue dAubiere
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 242 Reglementation circulation stationnement avenue dAubiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
centact@cournen-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/242
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE D'AUBIERE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de fouilles pour réparation de conduites télécoms, réalisés par l’entreprise ESCOTEL sise Parc d'activité de Tronquieres — rue Blaise Pascat 15000 AURILLAC.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie :
- Considérant la demande en date du 02 juin 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue d'Aubière du lundi 16 juin 2025 à partir de 08h00 jusqu'au jeudi 26 juin 2025 47h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Une signalisation par panneaux de chantier
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise ESCOTEL, chargée de la réalisation des travaux. :
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise ESCOTEL sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 06 juin 2025
ice Présidènt de Clermont Auvergne Métropole
Ce & Le
Publié le
? G JUIN 2025