Déliberation - délibération 20241003 19

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Déliberation - délibération 20241003 19 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - délibération 20241003 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Famille, DEPARTEMENT DU RHONE _____ ARRONDISSEMENT DE LYON ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL Nombre de membres Art L2121-2 code des collectivités territoriales : 35 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE 2024 Délibération : 10.2024.127 Transmis en préfecture le : 08/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL _____ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 03 octobre 2024 Liste des délibérations examinées affichée le 08 octobre 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024 Nombre des Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : Madame Marylène MILLET Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN Membres présents à la séance : Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM Membres absents excusés à la séance : Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Etienne FILLOT, Caroline VARGIOLU Pouvoirs : Laurent DURIEUX à Stéphane GONZALEZ, Camille EL- BATAL à Laure LAURENT, Etienne FILLOT à Céline MAROLLEAU, Caroline VARGIOLU à Jacky BÉJEAN, Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif et notamment à inscrire des crédits pour la création de l’autorisation de programme – crédits de paiements (AP/CP) n°202403 portant sur le projet « Vers une nouvelle vie pour la Maison Ricard ». Cette décision modificative, qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement, ne modifie pas l’autofinancement prévisionnel. FONCTIONNEMENT DÉPENSES ◦ Chapitre 011 « Charges à caractère général » : -50 000,00 € ◦ Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : +50 000,00 € Imputation comptable définitive des crédits relatifs à la participation versée à Aquagaron. INVESTISSEMENT DÉPENSES ◦ Dépenses d’équipement et subventions versées : 0,00 € Ce montant comprend des ajustements sur les travaux, les achats d’équipements et les subventions d'équipement versées sur diverses opérations votées. ▪ Opération 1000 « Parc automobile » : -36 000,00 € achat de véhicule différé ▪ Opération 1001 « Parc informatique » : +40 000,00 € évolution logiciels et mise en place de connecteurs ▪ Opération 1200 « Plan accessibilité » : +22 000,00 € complément travaux ▪ Opération 210 « Réserves foncières » : -86 000,00 € allongement délais ▪ Opération 2024003 « AP Vers une nouvelle vie pour la Maison Ricard » : +60 000,00 € création de l’autorisation de programme Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°04.2024.032 du 02 avril 2024 relative au budget primitif 2024 ; Vu la délibération n°07.2024.106 du 04 juillet 2024 relative à la décision modificative n°1 ; Vu l'avis de la commission n°4 « Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines et numérique » du 26 septembre 2024 ; Ouï l’exposé du rapporteur ; Mesdames, Messieurs, Je vous demande de bien vouloir,  ADOPTER la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 au niveau des chapitres en section de fonctionnement et des chapitres-opérations en section d’investissement, telle qu’elle est détaillée ci-après :FONCTIONNEMENT DÉPENSES Exercice 2024 Etape BP RAR DM n°1 DM n°2 Chap voté Libellé Montant Montant Montant Montant 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 046 649,64 € 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 200 000,00 € Total : Ordre 2 246 649,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 273 568,04 € -50 000,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 13 088 690,07 € 014 ATTENUATION DE PRODUITS 988 206,88 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 775 504,29 € 50 000,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 415 000,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 € 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 25 000,00 € Total : Réel 24 595 969,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total : Dépenses 26 842 618,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € RECETTES Exercice 2024 Etape BP RAR DM n°1 DM n°2 Chap voté Libellé Montant Montant Montant Montant 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 36 000,00 € Total : Ordre 36 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 1 404 932,97 € 013 ATTENUATION DE CHARGES 155 000,00 € 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 1 241 743,00 € 73 IMPOTS ET TAXES 2 311 749,00 € 731 FISCALITE LOCALES 18 806 400,00 € 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 421 109,78 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 465 484,17 € 76 PRODUITS FINANCIERS 200,00 € 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 € Total : Réel 26 806 618,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total : Recettes 26 842 618,92 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €INVESTISSEMENT DÉPENSESExercice 2024 Etape BP RAR DM n°1 DM n°2 Chap voté Libellé Montant Montant Montant Montant 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 960 000,00 € 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 36 000,00 € Total : Ordre 996 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 31 215,29 € 1000 PARC AUTOMOBILE 87 000,00 € 39 352,66 € -36 000,00 € 1001 PARC INFORMATIQUE 187 481,00 € 98 193,07 € 40 000,00 € 104 ESPACES VERTS 198 000,00 € 40 417,56 € 106 PROJET NATURE 45 000,00 € 25 707,80 € 1100 REQUALIFICATION CENTRE VILLE 15 000,00 € 328 169,09 € 1200 PLAN ACCESSIBILITE 230 000,00 € 48 965,82 € 22 000,00 € 1300 PLAN LEDS 75 000,00 € 29 987,76 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 320 000,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 134 000,00 € 18 990,00 € 202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 1 200 000,00 € 202102 AP EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE MOUTON 60 000,00 € 202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 867 347,80 € 346 133,00 € 202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON 737 000,00 € 2024001 AP RENOVATION CHAPELLE DE BEAUNANT 50 000,00 € 2024002 AP RENOVATION ENERGETIQUE GS MOUTON 50 000,00 € 2024003 AP VERS UNE NOUVELLE VIE POUR LA MAISON RICARD 60 000,00 € 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 271 612,70 € 203 150,00 € 205 VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC 249 800,00 € 54 794,99 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 468 600,00 € 135 492,90 € 210 RESERVES FONCIERES 671 000,00 € 62 500,00 € -86 000,00 € 218 VIDÉOPROTECTION 103 500,00 € 274 111,19 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 34 248,14 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 € 300 HOTEL DE VILLE 31 200,00 € 21 422,40 € 304 REHABILITATION CIMETIERE 72 200,00 € 27 000,00 €Exercice 2024 Etape BP RAR DM n°1 DM n°2 Chap voté Libellé Montant Montant Montant Montant 307 TOUS BATIMENTS 513 560,00 € 60 387,18 € 399 PATRIMOINE 174 000,00 € 86 264,85 € 499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 128 400,00 € 198 665,69 € 599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 381 600,00 € 85 985,49 € 699 STRUCTURES JEUNESSE 10 000,00 € 41 044,60 € 700 ESPACE CULTUREL 822,77 € 899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 176 800,00 € 97 667,00 € Total : Réel 9 583 564,93 € 1 979 092,82 € 346 133,00 € 0,00 € Total : Dépenses 10 579 564,93 € 1 979 092,82 € 346 133,00 € 0,00 €RECETTES Exercice 2024 Etape BP RAR DM n°1 DM n°2 Chap voté Libellé Montant Montant Montant Montant 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 960 000,00 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 046 649,64 € 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION 1 200 000,00 € Total : Ordre 3 206 649,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 € 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 114 000,00 € 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 964 580,63 € 63 000,00 € 1000 PARC AUTOMOBILE 4 000,00 € 106 PROJET NATURE 45 000,00 € 27 700,00 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 764,00 € 1300 PLAN LEDS 37 170,90 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 215 000,00 € 202101 AP REHABILITATION CENTRE SOCIAL BAROLLES 1 000 000,00 € 391 002,58 € 202201 AP VEGETALISATION COURS ECOLES 750 000,00 € 202202 AP AMENAGEMENT DU VALLON 65 000,00 € 218 VIDÉOPROTECTION 60 600,00 € 6 049,00 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 € 307 TOUS BATIMENTS 128 500,00 € 499 TRAVAUX GROUPES SCOLAIRES 72 330,00 € 599 TRAVAUX STADES, GYMNASES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 400 000,00 € 283 133,00 € 699 STRUCTURES JEUNESSE 4 533,00 € 899 TRAVAUX BATIMENTS ENFANCE ET PETITE ENFANCE 48 600,00 € 1 178,00 € Total : Réel 8 736 280,63 € 615 727,48 € 346 133,00 € 0,00 € Total : Recettes 11 942 930,27 € 615 727,48 € 346 133,00 € 0,00 € Total : Investissement 1 363 365,34 € -1 363 365,34 € 0,00 € 0,00 €Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE Motion adoptée par 27 voix Pour et 5 voix Contre, Abstention : 3. Le secrétaire de séance, Jacky BÉJEAN Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La Maire, Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Eliane NAVILLE Liste des élus ayant voté CONTRE Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER Liste des élus s'étant ABSTENU Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.