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Acte - acte 2022 MAIRIE 009 Affectation Resultat Assainissement M49
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 MAIRIE 009 Affectation Resultat Assainissement M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 8 FEVRIER 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-009
L’an deux mil vingt-deux, le huit du mois de février à 19h le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents dans la salle : ANDRIUZZI Jean-Michel, BONICEL Carole (pouvoir de Mme BOUNOUA Houassilla), COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, NARDINI
Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela
Etaient présents en visioconférence : DURET Laëtitia, LECOURT Didier, RAMON Guillaume, VOLPELLIERRE Stéphanie
Absents excusés : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme BONICEL Carole)
M COULET Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET ASSAINISSEMENT POUR
L’EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI
Nb de Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce
conseillers en jour.
exercice : 15 Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021.
Quorum : 5 Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Présents : 13 - Un excédent d'exploitation de... 49 433,86
- Un déficit d'exploitation de...
Convocation le :
01/02/2022 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit, à l'unanimité :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT 49 433,86
DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31/12/2021
g Exécution du virement à la section d'investissement
o Excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement
x Excédent de fonctionnement reporté 49 433.86
B) DEFICIT au 31/12/2021
C) Déficit à reporter
le Maire —_—
ES Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220209-2022-MAIRE-009-AI
Date de télétransmission : 09/02/2022
Date de réception préfecture : 09/02/2022