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Déliberation - 2015 57 Travaux rénovation thermique OSCAR Affermissement tranche conditionnelle
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 57 Travaux rénovation thermique OSCAR Affermissement tranche conditionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 04 mai 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n°2014-18 relatif à des travaux de rénovation thermique du bâtiment OSCAR - Décision d’affermissement de la tranche conditionnelle : lot 1 : Echafaudages et lot 3 : menuiserie extérieure aluminium.
Décision n° : 2015-57
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la passation du marché n° 2014-18 avec la Société Alpen Pose (lot 1 : échafaudages) et la Société ALP’OUVERTURE (lot 3 : menuiserie extérieure aluminium),
DECIDE
Article 1er
Le marché n° 2014-18 relatif à des travaux de rénovation thermique pour le bâtiment OSCAR, 4 route de Bessine à Rumilly a été passé avec la Société ALPEN POSE (lot 1 échafaudages), domiciliée à 74330 LOVAGNY et la Société ALP OUVERTURE (lot 3 : menuiserie extérieure aluminium), domiciliée à 73210 AIME, comme suit :
- Lot 1 : échafaudages : Tranche ferme : 11 220,00 € HT
Tranche conditionnelle : 10 920,00 € HT.
- Lot 3 : menuiserie extérieure aluminium : Tranche ferme : 20 156,00 € HT.
Tranche conditionnelle : 28 798,00 € HT.
Article 2
Par la présente, la tranche conditionnelle du marché lot 1 (échafaudages) et lot 3 (menuiserie extérieure aluminium) est affermie. Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET