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Déliberation - DEL 214 Proposition de Realisation du Classement DES Archives de L Ancienne Commune de Cormaranche en Bugey PAR le CDG 01
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 214 Proposition de Realisation du Classement DES Archives de L Ancienne Commune de Cormaranche en Bugey PAR le CDG 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN . DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-214
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : proposition de réalisation du classement des archives de l'ancienne commune de Cormaranche-en-Bugey
par le Centre de Gestion de l'Ain
Séance du 23 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean- Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce,
FERRO Nicole, GRITTI Delphine, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine,
MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLANDRIEU Bernard (pouvoir à BEVOZ Sébastien),
DUSSUYER Régis (pouvoir à DRHOUIN Jacques), HARNAL Sébastien (pouvoir à LIEVIN Karine), PESENTI
Philippe (pouvoir à BOURGEAIS Didier).
Mme PETIT Odile {pouvoir à BERTHET Claire).
Membres absents excusés sans pouvoir : Mme JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI
Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène,
PALAZZI-ZANI Nelly, ROTARU Maria, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 37 présents, 5 pouvoirs.
M. le Maire rappelle à l'assemblée la visite du service archives du Centre de Gestion de l'Ain le 30 juillet dernier afin d'établir un diagnostic des archives de l'ancienne commune de Cormaranche -en-Bugey.
Il rappelle que les archives produites par les collectivités territoriales ou leur groupement sont des archives
publiques dont la conservation relève de l'intérêt général. À ce titre, le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l'intégrité des archives de la collectivité.
Les archives de l'ancienne commune de Cormaranche-en-Bugey sont conservées dans le secrétariat, un local attenant ainsi que dans deux salles du grenier et n'ont jamais fait l'objet d'un classement réglementaire.
Le service archives du Centre de Gestion de l'Ain se propose de réaliser pour le compte de la commune de
Plateau d'Hauteville, le classement de l'ensemble du fonds de l'ancienne commune de Cormaranche-en-
Bugey.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-214-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
214-1 P
Cette mission se compose
de l'élimination réglementaire des documents dépourvus d'utilité administrative ; du tri et classement des archives contemporaines ;
du tri et classement des archives modernes ;
du conditionnement et étiquetage des archives classées ;
de la saisie du répertoire et de l'index ;
de la programmation de l'opération de transfert de fonds aux archives départementales ; FFFFEE
Le coût ce cette mission est évaluée à 12 625 € correspondant à 50,5 jours d'intervention qui pourront se
répartir sur les années 2019, 2020 et 2021.
M. le Maire précise que pour la réalisation de cette opération, la commune peut solliciter l'aide financière du Département de l'Ain à hauteur de 45 % de la dépense engagée.
M. le Maire propose à l'assemblée de solliciter le service archives du Centre de Gestion de l'Ain pour réaliser le classement de l'ensemble du fonds communal de Cormaranche-en-Bugey tel que ci-avant présenté et de
l'autoriser à solliciter le dispositif des aides archivistiques proposées par le Département pour mener à bien
cette opération.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le service archives du Centre de Gestion de l'Ain pour réaliser le classement de l'ensemble du fonds communal de Cormaranche-en-Bugey selon les conditions précitées ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le dispositif des aides archivistiques proposées par le Département pour réaliser cette opération ; |
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191023-DE-2019-214-DE
Date de télétransmission : 30/10/2019
Date de réception préfecture : 30/10/2019
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