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unknown - 2025 del 110 a 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 2025 del 110 a 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
AUREC SUR-LOIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE
DE LA SALLE D’ESCALADE A LA TEINTURERIE
Entre les soulignés :
La Mairie d'AUREC SUR LOIRE 43110, représentée par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué ou le conseiller délégué au Maire d’Aurec sur Loire,
Et
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Préambule :
La Mairie est propriétaire de la salle d’escalade située à la Teinturerie, équipée d’un espace bloc et d’un espace de difficultés, dont la hauteur dépasse 3 mètres.
La Mairie souhaite mettre cette salle à disposition de structures associatives ou publiques pour l'encadrement d’activités d’escalade, dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur s'engage à organiser des séances d’escalade encadrées, conformément aux obligations légales et aux normes de sécurité.
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de la salle d'escalade par la Mairie à l’Utilisateur, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Article 2 - Désignation des locaux :
La Mairie d’Aurec sur Loire met à disposition :
La salle d’Escalade — située dans le bâtiment de la Teinturerie Route de Nurols à Aurec sur Loire comprenant :
o Blocs d’escalade
o Murs d’escalade
o Vestiaires
o Accès aux sanitaires de la grande halle centrale
Sans qu’il soit besoin de désigner plus clairement les lieux, l’occupant déclare parfaitement les connaître pour les avoir vus et visités.
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_110-DE
Reçu le 18/12/2025AUREC SUR-LOIRE
Article 3 -. Motif de la demande :
Location de la Salle d'escalade le : ss sssmenesrisnvessenessss sessemmeummnecesseressessssssss
De : .....H..... à ......H........
à l’occasion de ..:sssmemrsssessessoneneneneerenve sc memsemeenenn ee em 8 RENE Re OEEe Eee Up RE Ne severe
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Cette location occasionnelle et temporaire est consentie à titre précaire et révocable. En cas de force majeur (le site étant en autre en zone inondable) ou de nécessité pour une opération communale, la commune se réserve le droit de résilier immédiatement la présente location, en toute période de l’année, sans aucun préavis en avisant loccupant par mail. L’occupant ne pourra pas prendre possession des lieux ou devra les quitter immédiatement.
Il ne pourra dans aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit à la présente location, ni sous-louer en tout ou partie les locaux loués.
Article 4 - Conditions financières :
Coût de la salle :
Le demandeur s’engage à verser dans les huit jours, suivant la date de réception du courrier d'accord de réservation :
- Je chèque de caution de 572 € correspondant au montant de la tarification de la salle
fixée par délibération du conseil municipal en date du 15/12/2025
- Le chèque de règlement de 200 € correspondant au montant de la tarification de la salle fixée par délibération du conseil municipal en date du 15/12/2025 pour les demandeurs hors territoire de la Communauté de Communes Loire et Semène.
La présente location est consentie à titre gratuit pour les demandeurs du territoire de la Communauté de Communes Loire et Semène.
Ces montant pourront être révisés par décision du Conseil Municipal.
Article 5 - Remise des clés :
Il est convenu entre les deux parties que la remise des clés aura lieu le........................... Pour cette remise des clés, vous voudrez bien prendre contact avec la mairie pour la remise des clés et l’état des lieux entrant et sortant.
La location couvrira la période AU me #34 sinus À... heures, BU ve a a un marmemern e à nn 3 à RTE 6 D seu à à 8 téraensesiens pe av heures.
Les clés seront rendues par le demandeur le ......................... Damart heures après un état des lieux.
La commune décline toute responsabilité et refusera toute réclamation dans le cas où le responsable désigné ci-dessus n’assisterait pas à l’état des lieux.
2 -
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_110-DE
Reçu le 18/12/2025AUREC SUR-LOIRE
Article 6 - Règlement et assurance :
Le demandeur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle et qu’il
accepte dans son intégralité.
Le demandeur déclare utiliser ses propres équipements de protection individuelle (matériel de
sureté, baudriers, casques, mousquetons.....) pour l’utilisation des voies du Mur d’Escalade.
Le demandeur déclare avoir passer une convention d’utilisation des cordes pour les voies du
Mur d’Escalade avec l’Association Aurec Altigrimpe qui en ait le propriétaire. Si aucune
convention n’est signée alors le demandeur s’engage à utiliser seulement les structures blocs
d'escalade et aucunement les voies du Mur d’Escalade sous peine d’engager leur
responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir lors de l’occupation des lieux
(Responsabilité civile en cas d’accident et financière en cas de casse de matériel ou de
dégradation constatée). Il devra signaler à la Commune tout défaut remarqué ou casse
occasionnée.
L’occupant s'engage :
° à respecter la réglementation et les arrêtés en vigueur,
o Respecter les règles de sécurité définies par la FFME (Fédération Française de la
Montagne et de l’Escalade).
o Porter des chaussons d’escalade ou des chaussures de sport propres (chaussures
d’extérieur interdites).
o Signaler tout dysfonctionnement (prise, corde, équipement, structure...) à la mairie
dans les plus brefs délais.
o Laisser l’espace propre et rangé. Du matériel de nettoyage est à disposition dans la
salle.
o N’utiliser aucun chauffage d'appoint à l'intérieur du bâtiment.
o Fumer à l'intérieur et stocker tous types de bouteille de gaz est strictement interdit
Dans un souci de préservation des sols tout appareil tel que plancha, réchaud ou autre
appareil de ce type et non nécessaire à la pratique sportive ne sont pas autorisés au sein
du bâtiment.
Respecter la réglementation et les arrêtés en vigueur
o Veiller lors de la fermeture à l'extinction de l'éclairage et à la fermeture des portes
Dans le cadre d’encadrement de mineur, être en possession d’un des diplômes du
type : Brevet Initiateur SAE, CQP AESA, TFP MESA, DEJEPS Escalade, BPJEPS +
CS escalade, DEUG/STAPS
o à déclarer être en possession d’une responsabilité civile couvrant les éventuelles
dégradations et accidents pouvant survenir de son fait ou de celui d’un tiers.
Numéro de pole l'an : sl drannanl de buts etes ue bus Anna ns + ms assurant le
prêt des matériels et matériaux. Il a d’autre part pris connaissance que la caution versée
par le demandeur sera remboursée par Monsieur le Trésorier dans la mesure où Île
contrat contradictoire ne laisse apparaître aucune dégradation de son fait ou d’un tiers
présent.
L’occupant renonce expressément à tout recours en responsabilité contre la Commune :
- En cas de vol, cambriolage ou tout acte criminel ou délictueux qui pourrait être commis
dans les lieux loués ou les dépendances de l’immeuble.
3.
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_110-DE
Reçu le 18/12/2025AUREC SUR-LOIRE
- En cas de suppression temporaire ou réduction des services collectifs tels que l’eau, le gaz, l'électricité, etc.
- En cas de trouble apporté à la jouissance de l’Occupant par la faute de tiers, quelle que soit leur qualité
Article 7 — Litiges :
La reprise des lieux par la Commune à la suite de toute résiliation intervenant tant à son initiative qu’à celle de l’occupant ne donnera lieu à aucune indemnité, et se fera sans qu’il soit
besoin de former une demande en justice.
Tous les litiges auxquels la présente lettre d'engagement pourra donner lieu tant pour sa validité que pour son interprétation, l’inexécution ou la résolution seront résolus par le Tribunal compétent, à savoir le Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay.
Fait, en double exemplaires, à Aurec-sur-Loire, le ........................
Pour la Maire,
Le Maire, l’adjoint ou Pour Le demandeur
Le conseiller délégué Et contractant,
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_110-DE
Reçu le 18/12/2025