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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0110 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0110)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, 21 C 0110

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78295) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ -

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA BRANCHE DE CROIX - APPEL D'OFFRES OUVERT

Située sur les communes de Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq, la Branche de Croix a fait l'objet par le passé d'importants travaux qui ont progressivement conduit à sa totale artificialisation. Mais depuis son abandon, celle-ci s'est progressivement dégradée (envasement, pollution, risque d'inondation, déstabilisation des ouvrages) et son état est aujourd'hui incompatible avec les objectifs de restauration de la trame verte et bleue métropolitaine, de développement urbain, d'attractivité économique et d'amélioration du cadre de vie de la population.

Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle et sectorielle du Plan Bleu, Lille Métropole Communauté Urbaine, devenue depuis Métropole Européenne de Lille a décidé, par délibération n° 16 C 0479 du 24 juin 2016 le lancement d'une étude de maîtrise d'œuvre pour le projet de restauration hydraulique, écologique et paysagère de La Branche de Croix.

Ce projet s'appuie sur le principe de la renaturation qui vise à supprimer les ouvrages non indispensables et à retrouver un fonctionnement autonome. Il prévoit le curage et le reprofilage des berges, la suppression du seuil du port et la réhabilitation complète de la confluence avec la Marque, la remise à ciel ouvert d'une partie de la section enterrée, la suppression de la station de relevage, la réalisation de nouveaux ouvrages de franchissement (pont et passerelles), la reprise du système d'assainissement, la création d'une voie verte longeant la branche, la plantation des berges et la création de milieux écologiques variés.

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché pour un montant estimé à 21 100 000 € H.T. Les prestations sont décomposées en 3 lots :

 Lot 1 : Curage, terrassement, VRD & Assainissement estimé à 14 100 000 € H.T. ;

 Lot 2 : Démolition & Génie civil estimé à 5 200 000 € H.T. ;

 Lot 3 : Aménagement paysager estimé à 1 800 000 € H.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Les lots 1,2, 3 prévoiront la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale..

Les travaux de compétence ville relatifs à la mise en place d'équipements de l'éclairage et des jeux, loisirs et sports, estimés à 250 000 € H.T. seront payés par21 C 0110

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

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les communes de Croix et Wasquehal via deux conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Des demandes de subventions seront déposées auprès de nos partenaires extérieurs notamment l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux de restauration de la Branche de Croix à Croix, Wasquehal et Villeneuve d'Ascq ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l'article R 2122-2 du code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 21 100 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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