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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0110 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0110)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, 18 C 0110

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE - STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE

RONCHIN - LEZENNES - Opération de reconfiguration du site de l'UTLS - Ajustement du programme - Marchés de coordonnateurs SPS, SSI et de contrôleur technique - accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en appui au pilotage du MGP, QEEB et certification - Appels d'offres ouverts - Décision - Financement

Par Délibération n°17 C 1101 en date du 15 décembre 2017, la Conseil Métropolitain a décidé du lancement de l’opération de reconfiguration du site de l’UTLS à Ronchin.

Le programme de l’opération se déclinait comme suit :

- Phase 1 :

o Relocalisation des archives de la MEL pour une surface prévisionnelle estimée à 4600 m² (perspective capacitaire à 15 ans)

o Construction d’un immobilier de bureaux de 3 100m² permettant d’accueillir notamment le siège de la régie de l’eau SOURCEO,

o Relocalisation de la fonction imprimerie / reprographie pour une surface de 1000 m²,

o Aménagement des espaces extérieurs (Parkings, espace verts,…) associés.

- Phases ultérieures (études en cours) :

o Construction d’un bâtiment de logistique et stockage

o Relocalisation des fonctions atelier de la MEL (voirie, régie atelier, parc auto)

o Configurations futures des fonctions eau /assainissement et voirie, o Construction d’un ensemble de locaux tertiaires de 6000m²,

o Aménagement du reste des espaces extérieurs (Parkings, espace verts,…) associés,

o Extension du bâtiment archives pour une perspective à 30 ans.

Les études en cours sur ces phases ultérieures, qui doivent permettre d’affiner la stratégie globale sur le site et la programmation, ont mis en évidence la nécessité d’ajuster dès à présent la phase 1 de l’opération en y associant notamment la reconstruction du laboratoire déjà présent sur site afin de l’adapter à la réglementation en vigueur.

Il convient ainsi d’ajuster le programme de la phase 1 comme suit :

o Relocalisation des archives de la MEL pour une surface prévisionnelle estimée à 4600 m² (perspective capacitaire à 15 ans)18 C 0110

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o Construction d’un immobilier de bureaux permettant d’accueillir notamment le siège de la régie de l’eau SOURCEO (environ 1300 m² et son atelier), le laboratoire de l’UTLS (entre 500 et 1000 m²) et les services associés ;

o Relocalisation de la fonction imprimerie / reprographie pour une surface de 1000 m²,

o Aménagement des espaces extérieurs (Parkings, espace verts,…) associés.

Ainsi, le budget global d’investissements (études et travaux) associé à la phase 1 ajustée de cette opération est estimé à 26,5 M€ toutes dépenses confondues. La décomposition indicative par grands postes est présentée dans le tableau annexé à la présente délibération (Annexe 1).

Pour la réalisation de la phase 1 ajustée, et conformément à la délibération n°17 C 1101 précitée, il est rappelé que la MEL conclura un marché public global de performance conformément à l’article 34 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 91-II et 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui évolue donc en fonction de ces ajustements.

Par ailleurs, il convient de lancer dès à présent les consultations suivantes, selon une procédure d’appel d’offres ouvert, pour accompagner la MEL dès l’analyse des candidatures et des offres reçues :

- Un marché public pour des missions de contrôleur technique opérationnel (lot 1), de coordonnateur SPS (lot 2) et de coordonnateur SSI (lot 3)

Le marché se divisera en 3 lots :

- Lot 1 : Contrôleur technique, pour un montant estimé à 400 000 € HT - Lot 2 : Coordonnateur SPS, pour un montant estimé à 300 000 € HT - Lot 3 : Coordonnateur SSI, pour un montant estimé à 300 000 € HT

- Un accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en QEEB (Qualité environnementale et énergétique du bâtiment), appui au pilotage du MGP et certification.

Cet accord-cadre, mono attributaire, aura une durée de 9 ans.

Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dont le montant global est estimé en première approche à 350 000 euros HT. Toutefois, il sera conclu sans minimum, ni maximum de commande.

Par conséquent, la Commission gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1°) de modifier la délibération n° 17 C 1101 du 15 décembre 2017 selon les termes ci-dessus exposés ;

2°) de réaliser les prestations de contrôleur technique, de coordonnateur SPS et SSI ;18 C 0110

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3°) de réaliser les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en QEEB, appui au suivi du MGP et certification ;

4°) d’autoriser Monsieur le Président à lancer des appels d’offres ouverts, en application des articles 66 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics;

5°) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

6°) d’autoriser, au cas où les appels d’offres seraient déclarés infructueux, le lancement soit de nouveaux appels d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ;

7°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018