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Arrêté - Circulation et stationnement chemin des cassarous du 6 au 10 février
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement chemin des cassarous du 6 au 10 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SiË nr Département du Tarn AE 117 Commune de LISLE-SUR-TARN nn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE US de Dcle Gr Tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N° 132023
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire »
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction, VU la demande en date du 20/01/2023 par laquelle l’entreprise FOURNIER demeurant à Gaillac demande l’autorisation de procéder à des travaux sur le réseau électrique pour le compte de Mr PERRIER, 1125 chemin des Cassarous à Lisle
sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le réseau électrique énoncés dans sa demande, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite aux droits des travaux du 6 au 10 février 2023.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, FOURNIER, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise FOURNIER.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise FOURNIER demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 23 janvier 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèft Cire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le .................. , publié
1&. 3. JAN. 102 3 es et/ou notifié à l’intéressé(e) | 1977, lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A tata de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.