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Arrêté - 158 2025 Circulation et stationnement chemin des balitrans le 20 août
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2025 Circulation et stationnement chemin des balitrans le 20 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
li ï RSS Département du Tarn
(4 E 11117 Commune de LISLE-SUR-TARN
ANTNIDND EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1582025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par l’entreprise GCA demeurant à Artix (64) afin de procéder au déchargement et pose par grutage d’un poste béton chemin des Balitans,
Considérant que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de circulation et du stationnement sur les voies concernées, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits chemin des Balitans le 20 août 2025.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise GCA. La déviation correspondante sera mise en place par l’entreprise GCA.
Article 3 : L’entreprise GCA demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise GCA mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 1 8 JUL. 208
Le Maire,
Maryline LHERM POUR LE MAIRE,
L'Adjoint délégué:
Didier SALANDI
Le Maire certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a “été publié le... 1. À JUL. /17...et/ou notifié à l’intéressé(e) le ..1.8.JUIL..2075.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.