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Déliberation - D117 24 Vote des tarifs 2025 au budget principal de la commune
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D117 24 Vote des tarifs 2025 au budget principal de la commune)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699 20241211-D11724-DE Accusé de réception Préfecture 12/12/2024 SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2024 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°117/24 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception En Préfecture et de la publication L'an deux mille vingt-quatre le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD, Luc NORMAND DE LA TRANCHADE et M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON. Absents : Mme Francine COUSOT Absents - Pouvoirs : Mme Agnès HOUDE (Procuration à Mme Anne MEMIN) M. Clément LACROIX (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT) Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE) M. Thierry FRADET (Procuration à M. Vincent LE BARON) Mme Céline DAGUZE (Procuration à Mme Monique GUILLON) Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT Date de la convocation : 3 décembre 2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 9 Pouvoirs : 5 Suffrages exprimés : 14 VOTE DES TARIFS 2025 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur BEDNAREK, Adjoint, présente les tarifs 2025 CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL ET SERVICES FUNERAIRES Concessions de terrain de 2 m°? 15 ans 277€ 30 ans 554 € Concessions de terrain avec caveau 1 place 1600 € 2 places 2400 € 3 places 3065 € Concessions de cavurne 15 ans 288 € 30 ans 577 € Plaque granite cavurne 250 € Concessions de columbarium 15 ans 528 € 30 ans 1 057 € Dépositoire Pour les 8 premiers jours 16€ Pour chaque jour supplémentaire 4€ Vacation police 24 € HALLE DES SPORTS La journée Stade + vestiaires 220 € Stade + vestiaires + gymnase 330 € Gymnase + vestiaires 110 € Terrain d'entraînement + vestiaires 110 € La demi-journée Stade + vestiaires 140 € Stade + vestiaires + gymnase 190€ Gymnase + vestiaires 70 € Terrain d'entraînement + vestiaires 70 € PHOTOCOPIES Photocopies pour personnes extérieures, administrés. Noir et blanc - Format A4 - recto 0,25 € Noir et blanc - Format A3 - recto 0,50 € Couleur - Format A4 - recto 0,50 € Couleur - Format A3 - recto 1,00 € Photocopies pour associations martinaises Noir et blanc - Format A4 - recto 0,02 € Noir et blanc - Format A3 - recto 0,04 € Couleur - Format A4 - recto 0,13€ Couleur - Format A3 - recto 0,26 € PLAGE DE LA CIBLE - CABINES DE BAIN Pour une semaine réservée du lundi au dimanche inclus Juin 11€ Juillet 16€ Août 16€ Septembre 11€ Pour un mois réservé Juin 40 € Juillet 63€ Août 63 € Septembre 40 € Pour 2 mois réservés Juin et Juillet 78 € Juillet et Août 102 € Août et Septembre 78 € Pour 3 ou 4 mois réservés Juin, Juillet et Août 124 € Juillet, Août et Septembre 124 € Juin, Juillet, Août et Septembre 146 € INTERVENTION DES AGENTS COMMUNAUX Sur un terrain non bâti / L'heure/Agent 77€ Sur un bâtiment / L'heure/Agent 37 € Travaux en régie / L'heure/Agent 22€ Enlèvement des ordures ménagères déposées en dehors des horaires et jours de collecte / L'enlèvement NME Enlèvement de l'affichage sauvage / par affiche 27€ REDEVANCE Utilisation de la salle de gymnastique de l’école Pour l’année (Mme Legall) 2 329€ Pour une demi-journée (4h d'occupation consécutives) 55 € Pour une journée (8h d'occupation consécutives) 82 € Pour une heure d'occupation occasionnelle 16€ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Zone 1 : Avenue Victor Bouthillier du port jusqu'à l'angle des rues Emile Atgier et des Gabaret, bas de la rue Baron de Chantal jusqu'à la Résidence, les voies communales de l'lot. Activités économiques sur le domaine public, sauf foires, marchés, Base du calcul Tarif TVA % cirques et attractions foraines dont les manèges Etalage Prix au m? 82,35 € Non assujetti Contre-étalage Prix au m? 78,59 € Non assujetti Terrasse fermée Prix au m? 107,33 € Non assujetti Terrasse ouverte Prix au m? 100,22 € Non assujetti Contre-terrasse Prix au m? 93,06 € Non assujetti Part fixe au m? 82,35 € Non assujetti + Autres types : = d'occupation par Part variable selon chiffre des activités d'affaires (N-1) économiques sans | _ rapport avec des 0 à 250 000 € 0,10 % Non assujetti commerces existants sauf 250 001 à 500 000 € 0,25 % Non assujetti foires, marchés, cirques et attractions foraines dont les 500 001 à 750 000 € 0,50 % Non assujetti manèges 750 001 à 1 000 000 € 0,65 % Non assujetti Au-delà 1 000 000 € 0,80 % Non assujetti Zone 2: autres rues de la ville Activités économiques sur le domaine public, sauf foires, ï o marchés, cirques Base du calcul Tarif TVA % et attractions foraines dont les manèges Etalage Prix au m? 53,82 € Non assujetti Contre-étalage Prix au m? 57.06 € Non assujetti Terrasse fermée Prix au m? 74,26 € Non assujetti Terrasse ouverte Prix au m? 64,63 € Non assujetti Contre-terrasse Prix au m2 63,55 € Non assujetti Part fixe au m2 53,82 € Non assujetti + Autres types - d'occupation par Part variable selon des activités chiffre d'affaires (N-1) économiques | sans rapport avec 0 à 250 000 € 0,10 % des commerces existants sauf 250 001 à 500 000 € 0,25 % Non assujetti foires, marchés, cirques et _ attractions foraines 500 001 à 750 000 € 0,50 % Non assujetti dont les manèges = Eee 901:"1 008 000 0,65 % Non assujetti < 1 000 000 € 0,80 % Non assujetti AUTRES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Autres types d'occupation du Base du calcul Tarif TVA domaine public Prix au ml par jour 1,80 € Foire Non assujetti Minimum de perception 8,06 € Cirque et Guignol : ixàlai 2 # 3 ss à la journée, 705 € Non assujetti jour Plus de 450 m°? Jour supplémentaire 296 € Non assujetti Cirque et Guignol : ixàlai é 4 4 Da a A IRUnÉe, 366 € Non assujetti jour De 61 à 450 m° Jour supplémentaire 146 € Non assujetti Cirque et Guignol : Prix à la journée 57 € Non assujetti Moins de 60 m°? Attraction foraine Prix au ml par jour 1,58 € Non assujetti Manège Prix au ml par jour 1,58 € Non assujetti La journée de tournage 616€ Non assujetti sur le domaine public Stationnement camion Lu Tournage de film +3,5 T, par jour 94 € Non assujetti La } journée de tournage dans un 314 € Non assujetti bâtiment communal nn . Prix au m? par jour 1,72 € Dépôt de matériels, matériaux et ÿ occupation du + + Non assujeiti domaine public | . Frais de dossier 10,40 € Prix au ml par jour 0,83 € Pose ne. d’échafaudages + * Non assujetti Frais de dossier 10,40 € Prix à la 2 journée 37,13 € Détournement de circulation pour des | + $ Non assujetti besoins particuliers Frais de dossier 10,40 € Forfait enlèvement | Prix à la prestation 149,25 € de matériaux et ferrailles par Lu véhicule municipal + + Non assujetti chez les particuliers | . (exceptionnellement) Frais de dossier 10,40 € Forfait enlèvement Prix à la prestation 215€ des dépôts sauvages (matériaux | + + Non assujetti et gravats) sur le domaine public Frais de dossier 10,40 € LOCATION DE SALLES MUNICIPALES Salle Vauban (250 pers maxi) 1/2 journée Journée WE Associations martinaises 74€ 111€ 155 € Associations extérieures 185 € 278 € 389 € Particulier de la commune 185 € 278 € 389 € Particuliers extérieurs 369 € 554 € 717€ Utilisation commerciale 554 € 832 € 1165 € Cuisine 257 € 257 € 257 € Caution équipement 300 € 300 € 300 € Caution ménage et réservation 100 € 100 € 100 € Par clé perdue 20 € 20 € 20 € Poudrière (50 pers maxi) 1/2 journée Journée WE Associations martinaises 23 € 33€ 45 € Associations extérieures 57 € 82 € 116€ Particulier de la commune 57 € 82 € 116€ Particuliers extérieurs 111€ 166 € 232 € Utilisation commerciale 167 € 250 € 349 € Caution équipement 300 € 300 € 300 € Caution ménage et réservation 50 € 50 € 50 € Par clé perdue 20 € 20 € 20 € Salle réunion Vauban (15 pers maxi) et salle du conseil municipal 1/2 journée Journée WE Associations martinaises 10€ 15€ 24€ Associations extérieures 28 € 42€ 59 € Particulier de la commune 28 € 42€ 59 € Particuliers extérieurs 57 € 82€ 116€ Utilisation commerciale 82 € 125€ 175€ Caution équipement 300 € 300 € 300 € Caution ménage et réservation 50 € 50 € 50 € Par clé perdue 20 € 20 € 20 € Gratuité pour les personnes publiques Gratuité une fois par an pour les associations martinaises Gratuité une fois par an pour les agents communaux en activité Les cas particuliers seront traités par le Maire et/ou l'adjoint délégué SALLES MUNICIPALES LOUÉES A L'ANNÉE PAR LES ASSOCIATIONS Pour les mises à disposition annuelles, compte-tenu de la diversité des associations utilisatrices et des usages (réguliers, exclusifs, à l'heure), il est proposé les tarifs suivants : > La gratuité pour les associations martinaises ou rétaises qui exercent des activités gratuites (hors adhésion) ; > Un forfait annuel de 249 € pour les associations martinaises ou rétaises qui : & Utilisent des locaux exclusifs (petites salles de réunion ou bureau) ; Ou % Exercent des activités encadrées par du personnel rémunéré (à l'exception des emplois aidés) ou offrent des prestations payantes (en sus de l'adhésion). > Un dépôt de garantie de 200 € est demandé à l'ensemble des utilisateurs : associations qui exercent des activités gratuites ou associations qui exercent des activités payantes. IL est rappelé que toute mise à disposition régulière d'une salle fera l'objet d'une nouvelle convention annuelle courant de septembre à août qui définira les modalités d'occupation. Toute demande ponctuelle sera, par ailleurs, facturée aux tarifs établis annuellement pour chaque salle. ANIMATIONS ANIMATION SPORTIVE Animation sportive « Défi Vauban » (par personne) 5€ BROCANTES Le mètre carré particulier 2€ Le mètre carré professionnel en allée 3€ Le mètre carré professionnel en bordure 4€ Supplément pour un angle dans une allée 5€ VENTE ET EXPOSITION D'ŒUVRES SUR LA VOIE PUBLIQUE L'emplacement par artiste et par jour | 5€ MARCHE DE NOEL Le stand (pour 15 jours) | 130 € MUSEE ERNEST COGNACQ Visite libre TARIFS Tarif plein 5€ Tarif réduit (étudiant — 25 ans, groupe de +10 pers, partenaires convention, tarif réduit) 3€ Gratuit (enfant -18ans, demandeur d'emploi, PSH, accompagnateur PSH, AAMEC, invité) Gratuit Conférence spectacle TARIFS Tarif plein 7€ Tarif réduit (enfant -18ans, étudiant-25 ans, demandeur d'emploi, AAMEC, PSH, Scolaire et groupe de + 10pers, accompagnateur PSH, partenaires convention) 5€ Gratuit (invité) Gratuit Visite Guidée TARIFS Une visite plein tarif 7€ Tarif réduit (applicable dès 10 personnes) 5€ Gratuit (accompagnateur, invité) Gratuit Visite et atelier Groupe Jeune Public et PSH TARIFS Visite Scolaire île de Ré Gratuit ALSH SMDR Gratuit Visite 2.5€ Atelier 2.5€ Visite + atelier 5€ Gratuit (accompagnateur, invité) Gratuit Visite Couplée TARIFS Tarif plein 10€ Tarif réduit (applicable dès 10 personnes) 8€ Gratuit (accompagnateur, invité) Gratuit Indemnités en cas d'annulation visite groupe moins de 24h avant la date de visite (indemnité de mise à disposition d'un ou plusieurs quides Taille du groupe Tarifs 1 à 10 personnes 10€ de 10 à 20 personnes 20 € de 20 à 30 personnes 30 € Atelier pédagogique TARIFS Tarif plein 5€ Tarif réduit (enfant des agents de SMDR) 2.5 € Gratuit (invite) gratuit Carte récréative 20€ Carte récréative agent 10€ Journée de stage (-18 ans) 10€ Journée de stage (+18 ans) 25€ Reproduction TARIFS Reproduction HD 20 € Couverture /4ème - 1500 20€ Couverture /4ème - 5000 30 € Page - 1500 15€ Page - 5000 20 € 2 Page + 5000 20€ Page + 5000 40€ Couverture /4ème + 5000 100 € 2 Page - 5000 15€ 2 Page - 1500 10€ Location d'espaces TARIFS Salle journée 350 € Salle 72 journée 190 € Salle + collation 400 € Jardin journée 500 € Jardin % journée 250 € Salle — Jardin Asso.Amis MEC Gratuit Salle Asso - SMDR 100 € Salle Asso -IDR 200 € Cuisson four TARIFS Cuisson Four 20€ Cuisson Pièce 3€ 1t produits rix publics (dépôt et achat) CP 0,5 PETIT ANE 5 FORTIFICATIONS 10 TATAVE 10 PARTIR BAGNE 30,43 CARTES ILE DERE 25,36 CATALOGUE 5 BASTIONS DE LA MER 9 ARCHITECTURE 5,1 FORTIF 45 GRAND BAGNE 31 SOUVENIR ST MARTIN 8 MAQUETTE 5 P'TIT SECRETS DE L'O 5,5 HISTOIRE DE FRANCE 2,8 CATALOGUE VAUBAN 5 CORSAIRES 5,07 PROTESTANTS 4,95 VAUBAN 25 NOTES 9,9 PELUCHON-LE GRAND 14 GENS DE RE 35,5 COFFRE 9 CARTE DU XVII ème 10 CARTE TOURISTIQUE 8 MARTINIERE 25,36 GENS DE MER 12,95 LES PASSAGERS 13 A LA POURSUITE 17 MISSION LAFAYETTE 17 RE-ATLANTIC-Version 8 PETITE HISTOIRE 8,11 LE PETIT TRAIN 5 PATRIMOINE MONDIAL 35 SITES FRANCAIS 19,27 PELUCHON 14 BIGORNEAU TRICHEUR 5,6 CATALOGUE 2,5 COLONISATION 5,9 TOUS DIFFERENTS ! 11,9 CHRISTOPHE COLOMB 14 PRESQUE BELLE EPOQUE 10,52 LE MARECHAL 24 HIST.DE L'ILE DE RE 29,95 CATALOGUE 2 SCULPTUR'ÎLE 20 LE PETIT FETICHE 12,5 HIST.DE L'ILE DE RE 19,95 CATALOGUE 5 RE 4,5 CHOCOTTES 6,9 TATAVE 25,51 LES GRANDES HEURES 30,43 REGARD SUR LE BAGNE 5 MON ÎLE TROUBADOUR 9,5 LES FANTOMES 8 RACONTE MEME 12 BERCEUSE DU GRAIN DE 12 CAHIERS 5 PELUCHON A LA MER 4,95 L'AFFAIRE SEZNEC 29 NOTICE SUR SAINT-MAR 15 ORIGINES DU BAUDET 4,95 TAUPE FANFARONNE 5,6 BAUDET DU POITOU 14 L'ILE DE RE - IMAGES 18,56 JEUX DE CARTES 11,5 RAPHAEL DROUART 2,5 CATALOGUE DROUART 20 IL ETAIT UNE FOIS 35 COCHON 6,9 VENDANGES MARINES 9,5 DICTIONNAIRE 25,4 HISTOIRE 15,95 PROMENADES ET RANDOS 7 EGLISE 15 GASTON BALANDE 39 HIST. DE LA ROCHELLE 29,9 UN GROGNARD 11,5 JE CONSTRUIS 5,9 LES FORTIFICATIONS 4,5 DANDY L'ANE CULOT 14 RE 1938-1950 4,95 EDIT DE NANTES 4,95 CONNAITRE 19,5 ANARCHISTES DE L'ILE 18 ALLEGORIES DE LA REP 8,11 FORTERESSES MARITIME 5 PIRATES 2 PHARES 2 ANIMAUX DU BORD 2 PORTS 2 POCHES 6,5 MALY 45 MALY papier 35 DICTIONNAIRE 19 MANUEL DU GABIER L'ART DU MODELISME 78 THE ART OF SHIPP 78 MODELES HISTORIQUES 95 HISTORIC SHIP MODELS 95 TERRES EN VUES 2,5 RE 4,95 COMPAGNIES 18,5 ANIMAUX DES MERS 8,95 DICTI. DES PEINTRES 14 LEGENDE DE L'ILE DE 23 XYNTHIA 29 MARINE A VOILE 2,8 GUERRE- 14-18 3 LA ROYALE 24 KAOLINE 20 LA GRANDE GUERRE 18 SE SOUVENIR DE L'ILE 14 P'TIT GRAIN DE SEL 13 MUR DE L'ATLANTIQUE 18,5 FORTIFICATIONS 4,9 LES OISIVETES 44 L'HISTOIRE- LE TEMPS 6,9 ETOILE 5,6 MACAREUX PARESSEUX 5,6 PIEUVRE MOQUEUSE 5,6 HIPPOCAMPE 5,6 L'INFLUENCE 22 RE - CUBE 21 L'ILE DE RE de A àZ 15,2 PELUCHON 14 KRESOR DES KRAPIRATE 14 JE DECOUVRE 9,9 OISEAUX DES MARAIS 3 OISEAUX DES MERS 3 FILS DU GARDIEN 13 CAHIERS 8 ARCADES 08 10 SAINT-MARTIN-DE-RE 7,9 JE DECOUVRE 9,9 AU SECOURS 19 UN AUTRE REGARD 19,9 CARNET (GRAND) 3,8 CARNET imagerie 4 TRESORS DE L'ILE DE 4,95 NEPTUNIA N° 277 11 A PERPETUITE 19 COCHON TROP GOURMAND 5,6 VACHE REVEUSE 5,6 LAPIN 5,6 CHAT PERCHE 5,6 POULE CHANTE FAUX 5,6 DONIN ET LE MANEGE 10 JEUX DE 7 FAMILLES 8 NATURE EN FAMILLE 14,95 CONNAITRE 19,5 CARTE 24x30 12,5 CARTE 30x40 15 CARTE 40x50 17,5 CARTE 30x70 13 CARTE 40x100 25 ILE DERE 19,99 ARCADES 09 10 LA FLOTTE 35 ARCADES 10 10 COGNACQ-JAY 20 LE TEMPS DU BAGNE 13,9 HISTOIRE 8 PENITENCIER 27,83 VOCABULAIRE 5 ILES ET FORTS 37 CARTE 30x70 14 LE SECRET DES ÂNES 9,9 LE SECRET 9,9 LE SECRET DU CLOCHER 9,9 LE SECRET DU PHARE 9,9 LE SECRET DU CAFE 9,9 LE SECRET DU BAGNARD 9,9 LE SECRET DU MOULIN 9,9 LE SECRET DU PASSAGE 9,9 BAGNARDS 21 AU BAGNE 8 OBSERVE LES BATEAUX 7,5 LA BELLE HISTOIRE 5 HISTOIRE DES BATEAUX 8 CITADELLE DE ST MART 9,9 JE COLORIE L'ILE DE 3,9 l'ile de ré 5 JE DECOUVRE L'ILE 5,5 VAUBAN ET L'INVENTIO 15,9 LE MUR 8,5 VAUBAN ET LA FORTIF 4,9 DICTIONNAIRE 9,9 LES FORTERESSES 5 JE CONSTRUIS 5,9 LE MUR DE L'ATLANT 8 CARTE IGN -ILE DER 12 JE CONSTRUIS LES PH 7,9 VAUBAN ET SON HERITA 15,9 ILE DERE 5 ILE DE RE-ALLEMAND 4,6 ILE DE RE -ANGLAIS 4,6 LE CHEPTEL RETAIS - 7,5 LES CAHIERS DE L'ÂNE 5,5 LES CAHIERS DE L'ÂNE 6,2 HISTOIRE DE L'ÎLE DE 45 MYSTERE DE L'ABBAYE 25 CARTE POSTALE ÂNE 0,5 SUR LA TRACE DES ÂNE 18 PELUCHE ÀNE (17 cm) 7 PORTE CLES PELUCHES 4 JE CONSTRUIS 8,9 HISTOIRE SECRETE 13,5 ILE DE RE - Coté Nat 5,5 CART POST.MUSEE 0,8 CARNET MUSEE 4 JE DECOUVRE 4,9 HARIBO ET SALSIFI 14 PETITE HISTOIRE 29,9 LE SCULPTEUR 9,5 CAP SUR L'ÎLE DERE 4,5 MIROIR DE POCHE 4 MAGNET 4 AFFICHE 2 AFFICHE ANCIENNE 1 JEU DES 7 FAMILLES- 6,9 JEU DE L'OIE DE L'IL 29,9 GASTON BALANDE 39 QU'EST- O - QU'TE M' 24 JEU DES 7 FAMILLES - 8 JEU DES 7 FAMILLES - 8 JEU 54 CARTES - ANIM 8 L'ILE DE RE - FRAGME 39 DONIN - LE MANEGE DE 10 DONIN - MEME PAS 10 RE CUBE 21 LES TRANSPORTS 35 LA GRANDE GUERRE 18 HISTOIRE(S) DE LA 15 K...Ro429 de 83 à 10 ARCHIVES HIST..-DOCU 25 ARCHIVES HIST....-L' 25 QU'EST-O QUITE M'CHA 24 MEYER ET 12,9 RAZ-DE-MAREE SUR LA 18 CLIMAT ET REVOLUTION 35,5 HYPPOLYTE 18,5 HISTOIRE DE LA FRANC 15,9 EMILE NOTIC - PREMIE 3 EMILE NOTIC - 3 EMILE NOTIC - EMILE NOTIC - LE PHA EMILE NOTIC - 3 PAPILLON LIBERE 21 LA GUYANE 20 TITUS ARTIMUS PETIT 11 FREGATE DE GASPARD 3 NAVIRES DE LEGENDE 26 LANGOUSTINE 5,6 PAPIERS D'OCEANIE 29 VOYAGEURS CHARENTAIS 26 PORTE CLES MUSEE 5 P'TITS SECRETS DE 5,5 P'TITES BETES DU LIT 5,5 LES COMPAGNIES 15,9 ILE DE RE A VELO 6,4 DANS MON NID 8,95 ANIMAUX L'ART DE COL 6,95 PORTRAITS - L'ART A 6,95 OCEANS EN 3 MINUTES 11,9 GRAND LIVRE POUR PEI 12,5 HISTOIRE DE FRANCET 14,95 VIKING ET LE MOYEN A 3,95 LA MER ET LA CAMPAGN 3,95 HISTOIRE DE FRANCE T 14,95 A LA MER 7,95 VAUBAN 18,9 LAPEROUSE 2016 19,9 LA GRANDE IMAGERIE L 6,95 LAFAVETTE ET WASHING 20 BELLES DEMEURES DE L 39,9 BEAUTIFUL PEOPLE 9,3 J'HABILLE MES AMIES 9,95 J'ADORE LA MODE MAIS 18 COCO CHANEL 7,6 COMMENT REGARDER LA 20 AU BONHEUR DES DAMES 4,5 ATLAS DE L'ILE DE RE 20 ILE DE RE,Petits sec 20 REBEYROLLES VIVANT ! 27 AFFICHE MILAN 20 AFFICHE BEAUX-ARTS 8 AFFICHE REBEYROLLES, 3 DVD REBEYROLLES 19 CP Grand F- REBEYROL 1.5 CP petit F - REBEYRO 1 MARQUE PAGE REBEYROL 0,5 SAC CABAS ESPRITVOI 30 PORTE MAGAZINE ESPRI 15 POCHETTE AVEC VELCRO 12 PORTE-CLEFS ESPRITVO DES HOMMES ET DES BA 32 L'ENFER DU BAGNE 10 LA VIE DES FORCATS 12 CHERI-BIBI 13 ABECEDAIRE DU MUSEE 10 CRAYON MAGIQUE 4 GOMME RAINBOW 2 GOMME FLEXIBLE 2 VIEUX GREEMENTS ET C 14 ALFRED DREYFUS EN DE 28 EMILE ARTHUR THOUAR 20 LE TEMPS DES BAGNES 23,9 RE- Territoire Atlan 8 Ile de Ré Plages 39 CONNAITRE ET COMPREN 19,5 RE AU COEUR 20 MARTHA ET ALAN 23 L'ENFANCE D'ALAN 19 LA GUERRE D'ALAN 28 LA GUERRE D'ALANT.I 17 LA GUERRE D'ALAN T2 15,3 LA GUERRE D'ALAN T3 16,3 LA FÊTE A LA GREN.. 11,5 les dents. 11,5 CHAT MECHANT 11,5 UN PETIT ÂNE COMME V 11,5 LE CHEVALIER CHEVAL 11,5 BISBILLE FAIT MOUCHE 11,5 UNE JOLIE VACHE 11,5 COPAIN COMME COCHON 11,5 LES PETITS RATS DE L 11,5 LE COQ SPORTIF 11,5 LE MAÎTRE CHIEN 11,5 LES TROIS BAUDETS 11,5 PASSE PRESENT 22 ARCHIVES HIST. DE LA 25 LE PHOTOGRAPHE T.1 16,5 LE PHOTOGRAPHE T2 16,5 ON ETAIS RETAIS ON E 26 PROTESTANTE 20 AQUARELLE BESTIAIRE 10 AQUARELLE TATAVE 10 AQUARELLE THEZARD 10 P'TIT SECRETS DES PO 5,5 30 ANS DU PONT DEL 15 VAUBAN - L'INTELLIGE 45 LOUIS XIV ET VAUBAN 26 ILE DE RE, GUIDE 6,5 ILE DE RE de Bruno B 5,5 ILE DE RE - CÔTE NAT 5,5 CARTE IGN MINI ILE D 8,2 AFFICHE 2021 AIDR 15 AFFICHE AIDR 10 EN VOYAGE AVEC VAUBA 14,9 UNE DENT 20 VAUBAN par MSM 6 CARNET 4 MEMO 9 QUIZZ 8,5 VAUBAN de perréon 26 ARCHIVES HIST LXVII 25 Protestants 4,9 RE 20 LA DEFENSE MILITAIRE 15 ZAO WOU-Ki et les p. 50 BEAUX ARTS 9,5 LE MANIFEST DE L'ELA 14 NAGER TEXIER 19 ZAO TEXIER 17 GRAND M TEXIER 20 ZAO WOU-KI Texte D.V 50 PATRIMOINE 15 SAMARITAINE 2 10 LE TEMPS DES BAGNES 12 HUGUENOTS D'AUNIS 33 LE LIVRE du Bagne 17,53 DES OREILLES 20 COLORIAGES ET DECOUV 5,5 CATALOGUE MUSEE -Art 10 MEMOIRES D'UN OFFICI 20 SALINETTE 14 LA ROCHELLE AU XIXe 9,9 RE 30 TOUS DEHORS EN BORD 19 RANDO - ILE DE RE 16 6,9 COLORIAGES 3,9 LA SEICHE 5,6 HOMARD TRES BAVARD 5,6 CORMORAN 5,6 BERNIQUE COLLANTE 5,6 MAQUEREAU 5,6 P'TITS SECRETS 5,5 ASPECTS 35 CRABE ET LA LUNE 5,5 TROUILLES 5,5 conversation 35 RIEN QU'UNE PRESENCE 10 REGARDS INTIMES 12 La Vie 26 LOUIS SUIRE ou la pa 19 MARC PETIT -Texte de 35 ET DANS LES VEUX 35 REVUE TOME XLIII 20 DVD 15 PARLEZ-MOI 15 TRADITIONS MARITIMES 15 L'IMPOSSIBLE 19,9 WILL 6,4 DE SOLEIL 25 SARDINE TROP PETI 5,6 CREVETTE 5,6 MOUETTE 5,6 MOUETTE AUX PETITES 5,6 BALEINE 5,6 TXLIN1248 20 P'TITS SECRETS 5,5 HIST ART GOMBRICH 49,95 COLIGNY 15 RENE CHAR LA CORSAIRES, FLIBUSTIE 15,9 GUIDE SECRET 14 LE PHOTOGRAPHE T3 20,95 PACO- LES MAINS ROUG 16 PACO- LES MAINS 16 ILE DE RE BARBIER 15,9 LA LICORNE 5,5 VAUBAN - GISSEROT 5 L'ETONNANT DESTIN 13,9 PETIT DICTIONNAIRE 20 CARNET DE L'ILE 20 JEU DES 7 F 6,5 ILE DE RÉ 25,36 SAC PAPIER 0,1 MARINE DE SOOS -Extr 25 P'TITS SECRETS 5,5 P'TITS SECRETS 5,5 ACTES - 12 LES ARTISTES VOYAGE 5 GUIDE 6,9 LA FLOTTE 29,9 CONNAITRE T.4 19,5 LES GRANDES HEURES 10 ALBERT L; Tour de Fr 13 ALBERT LONDRES 12,9 PETIT ELOGE DU TOUR 2 LA DEPORTATION DES 17 LE BAGNE DES ENFANTS 19 PETIT ELOGE BICYCLET 2 Revue de la saintong 20 PIRATES,CORSAIRES ENTRE LA VIE ET LA 25 PETIT OURS 5,5 PETIT LOUP BIEN TROP 5,5 PETIT PANDA BLA BLA 5,5 ANARCHISTE ET 19 LES HOMMES PUNIS 20 PACIFIQUE 23 POULO CONDOR 21 FALAISE DE LA REPENT 20 GASTON BALANDE T.2 39 GUIDE NATURE - À LA 17 PETITE HISTOIRE DE L 9,9 TRESOR DES PHARES 14 DICTIONNAIRE DES PER 20 CATALOGUE 12 AVEC LES COMBATTANTS 25 LE GRAND SIEGE 29 Anatomie 8 GUILLOTINE SECHE 7,9 WILLIAM BARBOTIN 25 Revue de la sain 20 AU SECOURS MES PETIT 19 AU SECOURS 19 AU SECOURS .... ENFA 19 L'ATLANTIQUE- 29 LA MEMOIRE DES BUNKE 14 MUR DE L'ATLANTIQUE 35 FOURNISSEURS DE MARI 25 Ré CUBE 18 30 Amis Pelluchon et 15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : 9 VOTE les tarifs 2025 de la Commune. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Louis RUAULT Patrice DECHELETTE La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.