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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D79 24 DM 4 budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AINT- TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE : Sous le n° 017-211703699 Zork 0316 -D38a2- 4F Accusé de réception Préfecture Reçu le : Zojoa | 2924 SEANCE ORDINAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°79/24 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception En Préfecture et de la publication L'an deux mille vingt-quatre le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE. Absents : Mme Francine COUSOT Absents - Pouvoirs :M. Clément LACROIX (Procuration à M. Patrice DECHELETTE) Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET Date de la convocation : 6 septembre 2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 14 DECISION MODIFICATIVE N° 4 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit : Art. Chap.| Opération Libellé Dépenses Recettes 20415341 | 204 Biens mobiliers, matériel et études 12 500,00 2315 23 368 Voiries et réseaux divers -12 500,00 TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité : S ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu'énoncées ci-dessus. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Le secrétaire de séance Le Maire, Thierry FRADET Patrice DECHELE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.