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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 11 br Plateformes Valorisation LOT 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°11_BR_2018_CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DE PALTEFORMES DE VALORISATION ORGANIQUE DES DÉCHETS - Lot 2 : PLATEFORME DE STOCKAGE-BROYAGE SUR SINNAMARY ET IRACOUBO
Séance du 06 novembre 2018
Date de convocation : 30 octobre 2018 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le six novembre à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice- Président.
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT,
Absents excusés:
François RINGUET
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
En date du 14 septembre 2017, le Bureau communautaire a approuvé l'attribution du marché d'assistance à la définition et à la mise en place de procédés de valorisation organique. Il s'en est suivi une étude ayant pour objectif d'évaluer les possibilités qui s'offrent sur le territoire des Savanes en matière de valorisation des déchets organiques. Plusieurs scénarios ont dès lors émané parmi lesquels l'un d'entre eux a été retenu.
Il a été décidé l'implantation de trois sites de valorisation organique adossés aux déchèteries prévues sur trois des communes de la CCDS. La localisation et typologie des sites :
- Une plateforme de compostage sur Kourou
- Une plateforme de stockage/broyage sur Sinnamary
- Une plateforme de stockage/broyage sur Iracoubo
Dès lors conformément à la délibération n° 22_CC_2018_CCDS - Plan de financement des opérations à mener en matière de gestion des déchets CPER 2015-2020 - Année 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de l'opération mission de de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'unités de valorisation organique des déchets.
Ainsi, en date du 27 juillet 2018, la consultation relative à une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des différentes plateformes de valorisation organique des déchets a été lancée. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 3 septembre 2018 à 12h00 (heure locale) puis repoussée au 5 septembre 2018 à la demande des opérateurs économiques.
Le présent marché se décompose en 2 (deux) lots :
+ Lot 1 : Plateforme de compostage sur Kourou
+ Lot 2: Plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo
Le présent rapport est relatif à l'attribution du lot 2 - plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo
Les critères de jugement des offres :
. Prix : 55%
. Valeur technique : 45%
Délibération n°11_BR_2018_CCDS
Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique des déchets Lot 2 : Plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo Page 1 Estimation financière: 19 800,00 € (5% du montant des travaux plus dossiers administratifs)
La Commission de choix MAPA s'est tenue le mardi 25 septembre 2018 à 16 heures.
Le Bureau communautaire réuni le mardi 25 septembre 2018, a attribué le lot n° 1 (cf délibération n° 09_BR_2018_CCDS).
S'agissant du lot n° 2, au vu du dépassement de l'enveloppe et des pistes d'optimisation identifiées, le Bureau communautaire a décidé de rentrer en négociation avec la société ARTELIA qui présente l'offre la mieux disante, pour un montant de 49 850,00 €, afin de rechercher des pistes d'optimisation financière.
Ainsi, suite à cette négociation sur la base des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation, la Commission MAPA réunie le 06 novembre 2018 propose au Bureau communautaire de retenir l'offre du groupement constitué par le mandataire ARTELIA classée mieux disante (note de 9,33/10), pour un montant de 42 175,00 TTC
(quarante-deux mille cent soixante-quinze euros).
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique -— lot n° 2 - plateformes de de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo au groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE
ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 42 175, 00 € TTC (quarante-deux mille cent soixante-quinze
euros).
AUTORISER le Président à SIGNER le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique — Lot n°2 - plateformes de de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo avec le groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 42 175,00 TTC (quarante-deux mille cent soixante-quinze euros), et toutes les pièces relatives à cette affaire.
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II ;
Vu la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ;
Vu la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 }
Vu le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté de n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Considérant que la Communauté de Communes des Savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux Communes membres pour les affaires relatives à cette compétence ;
Vu la délibération n°67-CC/2015/CCDS du 23 décembre 2015 relative au plan de financement des principales opérations à mener en en matière de gestion des déchets sur le territoire communautaire en partenariat avec l'ADEME pour 2016 ;
Vu la délibération n° 22_CC_2018_CCDS - Plan de financement des opérations à mener en matière de gestion des déchets CPER 2015-2020 - Année 2018
Vu la délibération n° 09_BR_CCDS_2018 du 02 octobre 2018 portant attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique des déchets - lot 1 : plateforme de compostage de Kourou ;
Vu l'avis favorable de la Commission gestion des déchets réunie le jeudi 14 juin 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée du mardi 25 septembre 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée du 06 novembre 2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1°" : DE DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Délibération n°11_BR_2018_CCDS
Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique des déchets Lot 2 : Plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo
Page 2 ARTICLE 2 : D'ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique - Lot 2 - plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo au groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 42 175,00 € TTC
(quarante-deux mille cent soixante-quinze euros).
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique — Lot 2 - plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et lracoubo au groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 42 175,00 € TTC (quarante-deux mille cent soixante-quinze euros)
Et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote : | . Fait et délibéré à Kourou, le 06 novembre 2018
-Nombre de conseillers en exercice : 11
-Quorum : 06 Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 05 Pour le Pré
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 05
-Pour : O5
-Contre : 00
-Abstention(s): 00
Délibération n°11_BR_2018_CCDS
Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique des déchets Lot 2 : Plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo
Page 3 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: jeudi 15 novembre 2018 16:40
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20181115-16520.xml; 973-200027548-20181106-11
_BR_2018_CCDS-DE-1-2_16676.xml
Accusé de réception 4
ES
Liberta « Épatiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(BI:
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-11-15
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 11 _BR _2018 CCDS
Objet acte: Attribution du marché relatifà la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique des déchets - lot 2 : Plateforme de stockage-broyage sur Sinnamary et Iracoubo?
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.6-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20181106-11_BR_2018_CCDS-DE