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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 11 BR 2017 CCDS Valorisation Organique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 11 BR 2017 CCDS Valorisation Organique)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Le Pays des Savanez |
BUREAU COMUNAUTAIRE|
DÉLIBÉRATION N°11-BR/2017/CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ASSISTANCE À LA DÉFINITION ET À LA MISE EN PLACE DE PROCÉDÉS DE VALORISATION ORGANIQUE SUR LA CCDS
Séance du 14 septembre 2017
Date de convocation 06 septembre 2017
L'an deux mil dix-sept et le quatorze septembre et à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Le Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS- BLANC, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM
Absent excusé
Denis BURLOT
Absents non excusés:
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
Aujourd'hui, à l'heure où le site d'enfouissement de la Pariacabo est en cours de réhabilitation, il convient d'examiner des
solutions alternatives et innovantes de traitement des déchets verts sur le territoire des savanes.
Dans ce contexte, le présent marché a pour objet l'assistance à la définition et à la mise en œuvre d'un procédé de valorisation organique adapté au territoire des Savanes. Il s'agit à travers cette étude d'évaluer les diverses possibilités qui s'offrent sur le territoire des Savanes en matière de valorisation des déchets d'origine organiques. La finalité étant d'aboutir à la définition d'une/de solution(s) technique(s), économique(s), réglementaire(s) adaptée(s), viable et pérenne sur la CCDS.
Pour ce faire, une consultation a été lancée le 21 juillet 2017. La date de remise des offres a été fixée au 30 août 2017.
Les critères de jugement des offres avec pondération ont été les suivants : e Prix: 55%
+ Valeur technique : 45 %
Suite à la parution de l'avis d'appel public à la concurrence, deux (2) candidats ont soumissionné : Groupement ATECSOL /LEDUC / ELANOR / NEXUS / TERROIRS ET COMMUNAUTE/Solange VIGIER Groupement ANTEA/DV2E/SCP VINSONNEAU
La recevabilité des offres a été vérifiée en commission d'ouverture des plis le 31 août 2017. La candidature du soumissionnaire a été reçue et validée.
Estimation financière : 60 000 €.
Aide ADEME : 70% (plafonnée à 100 000 €).
Sur la base des critères de jugement des offres fixés au RC, le groupement dont le mandataire est le Cabinet Isabelle LEDUC est classé mieux-disant avec une note globale de 8,79/10.
La commission de choix MAPA s'est tenue le mardi 12 septembre 2017 à 16 heures, pour le choix de l’attributaire.
Délibération n° 11-BR/2017/CCDS
Marché d'assistance à la définition et à la mise en place
de procédés de valorisation organique sur la CCDS
Page 1 Sur la base du rapport d'analyse des offres présenté et après discussion, la commission propose de retenir le groupement LEDUC/ATECSOL/ELANOR/NEXUS/TERROIRS ET COMMUNAUTE/Solange VIGIER (Meilleur au classement).
Au vu de la proposition de la Commission MAPA réunie le mardi 7 mars 2017, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
APPROUVER la désignation du groupement LEDUC/ATECSOL/ELANOR/NEXUS/TERROIRS ET COMMUNAUTE/Solange VIGIER pour le marché assistance à la définition et à la mise en place d'un procédé de valorisation organique.
AUTORISER le Président à SIGNER le marché assistance à la définition et à la mise en place d'un procédé de valorisation organique avec le groupement LEDUC/ATECSOL/ELANOR/NEXUS/ TERROIRS ET COMMUNAUTE/Solange VIGIER pour un montant de 73 450,00 €.
AUTORISER le Président à SIGNER le présent avenant et toutes les pièces relatives à cette affaire
A INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L.5211-5 III ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en particulier, son article 27 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes :
Vu la délibération n° 86-CC/2014/CCDS du 28 octobre 2014 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 12-CC/2015/CCDS du 10 mars 2015 portant modification de la délibération n° 86-CC/2014/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 58-CC/2015/CCDS portant modification de la délibération n° 12-CC/2015/CCDS portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président et au Bureau ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des
déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1°" janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux
communs membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence ;
Vu l'avis de la Commission MAPA du 12 septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du 14 septembre 2017 ;
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1er: DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE la désignation du groupement LEDUC/ATECSOL/ELANOR/NEXUS/TERROIRS ET COMMUNAUTE / Solange VIGIER pour le marché assistance à la définition et à la mise en place d'un procédé de valorisation organique.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER le marché assistance à la définition et à la mise en place d'un procédé de valorisation organique avec le groupement LEDUC/ATECSOL/ELANOR/NEXUS/ TERROIRS ET COMMUNAUTE /Solange VIGIER pour un montant de 73 450,00 € TTC (soixante treize mille quatre cent cinquante euros). Et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Délibération n° 11-BR/2017/CCDS
Marché d'assistance à la définition et à la mise en place
de procédés de valorisation organique sur la CCDS
Page 2 ARTICLE 4 : DÉCIDE D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 11
- Quorum : 06
-Nombre de présents : 08
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 08
-Pour : 08
-Contre : 00
-Abstention(s): 00
Fait et délibéré à Kourou, le 20 septembre 2017
itet certifié conforme, y;
Délibération n° 11-BR/2017/CCDS
Marché d'assistance à la définition et à la mise en place
de procédés de valorisation organique sur la CCDS
Page 3