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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 09 br Plateformes Valorisation Organique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 09 br Plateformes Valorisation Organique)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°09_BR_2018_CCDS
ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉALISATION DE PALTEFORMES DE VALORISATION ORGANIQUE DES DÉCHETS - Lot 1 : PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE KOUROU
Séance du 02 octobre 2018
Date de convocation : 25 septembre 2018
L'an deux mil dix-huit et le deux octobre à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice- Président.
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Enrico WILLIAM
Absents excusés:
François RINGUET
Absents non excusés:
Denis BURLOT, Vanessa BOIS-BLANC, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
En date du 14 septembre 2017, le bureau communautaire a approuvé l'attribution du marché d'assistance à la définition et à la mise en place de procédés de valorisation organique. Il s'en est suivi une étude ayant pour objectif d'évaluer les possibilités qui s'offrent sur le territoire des Savanes en matière de valorisation des déchets organiques. Plusieurs scénarios ont dès lors émané parmi lesquels l'un d’entre eux a été retenu.
Il a été décidé l'implantation de trois sites de valorisation organique adossés aux déchèteries prévues sur trois des communes de la CCDS. La localisation et typologie des sites :
= Une plateforme de compostage sur Kourou
- Une plateforme de stockage/broyage sur Sinnamary
- Une plateforme de stockage/broyage sur Iracoubo
Le présent marché à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des différentes plateformes de valorisation organique des déchets.
Il se décompose en 2 (deux) lots :
. Lot 1 : Plateforme de compostage sur Kourou
. Lot 2 : Plateformes de stockage et broyage sur Sinnamary et Iracoubo
La consultation a été lancée le 27 juillet 2018. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 3 septembre 2018 à 12h00 (heure locale) puis repoussée au 5 septembre 2018 à la demande des opérateurs économiques.
Le présent rapport est relatif à l'attribution du lot 1 - plateforme de compostage de Kourou.
Les critères de jugement des offres :
. Prix : 55%
. Valeur technique : 45%
Délibération n°09_BR_2018_CCDS
Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique des déchets lot 1 : plateforme de compostage de Kourou
Page 1 Estimation financière: 85 350 € (5% du montant des travaux plus dossiers administratifs)
La commission de choix MAPA s'est tenue le mardi 25 septembre 2018 à 16 heures.
Ainsi, sur la base des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de consultation, le groupement constitué par le mandataire ARTELIA est classé mieux disant (note de 9,33/10) pour un montant de 63 200,00 TTC (soixante trois mille deux cent euros).
Aussi, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
Article 1°: ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique - lot 1 plateforme de compostage de Kourou au groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 63 200,00 TTC (soixante trois mille deux cent euros).
Article 2: AUTORISER le Président à SIGNER le marché de le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique - lot 1 : plateforme de compostage de Kourou au groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 63 200,00 TTC (soixante trois mille deux cent euros) et toutes les pièces relatives à cette affaire.
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II ;
Vu la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ;
Vu la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;
Vu le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Vu l'arrêté de n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ; Considérant que la Communauté de Communes des Savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1er janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1er janvier 2013 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux Communes membres pour les affaires relatives à cette compétence ;
Vu la délibération n°67-CC/2015/CCDS du 23 décembre 2015 relative au plan de financement des principales opérations à mener en en matière de gestion des déchets sur le territoire communautaire en partenariat avec l'ADEME pour 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Commission gestion des déchets réunie le jeudi 14 juin 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Marchés à Procédure Adaptée du mardi 25 septembre 2018,
Vu le rapport de présentation,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1°’ : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président
ARTICLE 2 : ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique - lot 1 plateforme de compostage de Kourou au groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 63 200.00€ TTC (soixante trois mille deux cent euros) ;
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER le marché de le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique - lot 1 : plateforme de compostage de Kourou avec le groupement d'entreprises ARTELIA/ALLIANCE ENVIRONNEMENT/ECHO ARCHITECTE pour un montant de 63 200.00€ TTC (soixante trois mille deux cent euros) et toutes les pièces relatives à cette affaire.
pores : . Fait et délibéré à Kourou, le 02 octobre 2018 -Nombre de conseillers en exercice : 11
-Quorum : 06 Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de conseillers présents : 06 Pour le Président empêché,
-Nombre de procurations : 00
-Nombre de votants : 06
-Pour : 06
-Contre : 00
-Abstention(s): 00
, par délégation,
Délibération n°09_BR_2018_CCDS
Attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de plateformes de valorisation organique des déchets lot 1 : plateforme de compostage de Kourou
Page 2 Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mercredi 17 octobre 2018 14:35
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20181017-14482.xml; 973-200027548-20181002-09 _BR_2018_CCDS-DE-1-2_14566.xml
BE #5 Accusé de réception
Liberté Liberté + Égañiré » Froërraité s Frotreaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
ANRT
lActe reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-10-17
Hombre de pièces jointes: 1
+ ! NAUTE DE COMMUNS DES SAVANES
Numéro o Acte de la collectivité locale:09. BR. 2018 CCDS
Objet acte: Attribution du marché relatifà la mission de maîtrise d'oeuvre pour la éalsation de la plateforme de valorisation organique des déchets- Lot 1 : Plateforme de compostage de Kourou
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 1.1.6-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20181002-09 BR_2018 CCDS-DE