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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 52 r1323263133224
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 52 r1323263133224)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des
Services du Département
Direction de l'Education, de la Jeunesse et
des Sports
Service Administratif Jeunesse et Sport
Affaire suivie par : Carole CLOUZOT
Poste: 79.91
2011-CP-3891
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 14 octobre 2011
DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ACCÈS
AU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR AU TITRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Politique sectorielle Culture, Sports, Jeunesse et Loisirs
Secteur d’intervention Sport
Programme Développement de la pratique sportive 2001P172
Données financières CP 2011
Montant actualisé 969 500 €
Montant déjà engagé 131 082 €
Montant disponible 838 418 €
Montant réservé pour ce rapport 6 096 €
Conformément à la délégation d’attributions à la Commission Permanente que vous avez reçue lors de la séance du 31 mars 2011 pour l’affectation de subventions de fonctionnement au profit des associations au titre de l’accès au sport de haut niveau amateur, j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation le présent rapport qui a pour objet de compléter les aides allouées au cours de la séance du 16 septembre 2011, en faveur de deux clubs sportifs yvelinois de niveau national sur une base intercommunale.
Le montant de la subvention est calculée en prenant en compte la subvention de haut niveau amateur plafonnée à 3 048 € et en la complétant sur la base de leur subvention de fonctionnement calculée selon le nombre de licenciés, tel que décrit dans le tableau ci-après :
. Clubs
intercommunaux
Niveau
d’évolution
Subvention
Haut
Niveau
Nombre
de
licenciés
Subvention
Licences
Total aide
à
l'intercommunalité
FOOTBALL
Football Club
Mantois 78
MANTES LA
VILLE
CFA 3 048 € - Pas de
demande
en 2011
3 048 €
VOLLEY BALL
Vésinet Saint
Germanois Volley
Ball
SAINT GERMAIN
EN LAYE
Messieurs
Nationale 3
Dames
Nationale 3
1 équipe de cadets
3 048 € - Pas de
demande
en 2011
3 048 €
TOTAL 6 096 €
Je vous précise que cette mesure ne correspond en aucun cas à une prise en charge salariale du sportif, mais doit permettre aux clubs de se doter d’un encadrement qualifié et faire face aux frais liés à la pratique à l'échelon national.
Si ces propositions vous agréent, je vous invite à adopter les termes de la délibération suivante :