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Déliberation - del2024 78 designation personnalite qualifiee au sein du ca de epcc arve en scene 739
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 78 designation personnalite qualifiee au sein du ca de epcc arve en scene 739)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20240916-DEL2024_78-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_
78
DESIGNATION
D'UNE
PERSONNALITE
QUALIFIEE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNAL
ARVE
EN
SCENE
Le
16 septembre
2024,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil, sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 10 septembre
2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT,
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Delphine
LIUZZO.
Étaient
absents:
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de
séance. DS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
L'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
« Arve
en
Scène
» a
été
créé
en
2021,
par
arrêté
préfectoral.
Il regroupe
les
communes
de
Cluses
et
de
Thyez.
L'EPCC
a pour
mission
d'assurer,
pour
le
compte
de
ses
membres,
la
mise
en
œuvre
du
projet
artistique,
la
délivrance
de
cours
dans
plusieurs
disciplines
(musique,
danse
et
théâtre)
et la gestion
des
équipements
qui
lui
sont
confiés.
L'article
7 des
statuts
de l'EPCC
prévoit
un
conseil
d'administration
composé
de
15
personnes :
-
1 représentation
de la commune
de
Cluses,
-
1 représentation
de la commune
de Thyez,
DEL2024_78
du
16 septembre
2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20240916-DEL2024_78-DE
-
8
membres
restants
repartis
entre
la
commune
de
Cluses
et
la
commune
de
Thyez,
proportionnellement
au
montant
de leurs apports
financiers,
tels que
prévus
dans
les statuts
: soit
6 sièges pour
Cluses
et 2 sièges pour Thyez,
-
1
personnalité
qualifiée
dans
les
domaines
de
compétences
de
l'EPCC,
désignée
conjointement
par
les communes
de
Cluses
et Thyez,
pour
une
durée
de 3 ans,
renouvelable,
-
2 représentants
de
fondations
ou d'associations
partenaires
au
niveau
financier,
désignées
dans
les
mêmes
conditions
que
la personnalité
qualifiée,
-
1 représentant
élu
du personnel,
-
1 représentant
désigné
des élèves
ou responsables
légaux.
Par
délibération
du
conseil
d'administration
du
10
juillet
2024,
l'EPCC
a
proposé
que
Mme
Flora
Boucheseche,
professeure
d'éducation
musicale
au
collège
Anthonioz
de
Gaulle
(Cluses),
soit
nommée,
en
tant
que
personnalité
qualifiée,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable.
Elle
succèderait
ainsi
à
Mme
Manon
Kempinaire,
ayant
démissionné
de cette
fonction.
Vu
l'arrêté
n°
PREF/DRCL/BCLB-2021-0017
du
10
mai
2021
de
M.
le
Préfet
de
Haute-Savoie,
portant
création
de
l’'EPCC
« Arve
en
Scène » ;
Vu
les statuts de l'EPCC
« Arve
en
Scène
», annexés à
l'arrêté
préfectoral
susvisé
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
l'EPCC
n°DEL2023_11
du
27
novembre
2023,
relative
à la
perte
de
la
qualité
de
membre
du
conseil
d'administration
de
Mme
Manon
Kempinaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
n°DEL2024-10
du
10
juillet
2024,
proposant
la
nomination
d’une
personnalité
qualifiée
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré décide,
à l'unanimité (24 voix) :
D
de
nommer
Mme
Flora
Boucheseche,
professeure
d'éducation
musicale
au
collège
Anthonioz
de
Gaulle
(Cluses),
comme
personnalité
qualifiée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’'EPCC
Arve
en
Scène,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
«
Certifié
exécutoire
»
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
2 0 SEP. 2024
DEL2024_78
du
16 septembre
2024
Le directeur général
des services
<<
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