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Acte - Dispositif colocations étudiants 2025.1.4
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Dispositif colocations étudiants 2025.1.4)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.1.4
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.3
ARRONDISSEMENT DE
TELLERAULT
2H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN us kkk
Date de la convocation
11.03.2025
Nombre de conseillers
En exercice 17
Présents 10
Votants 11
ETAIENT PRESENTS :
SEANCE DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq,
le dix-sept mars,
à 19 H 10, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
Mme MOUSSEAU, M. DOUX, Mme MAUBERGER, Mme LIEBOT, M. GANDIER, M. TOURAINE, M. LAMBERT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN.
EXCUSES :
M. DAZAS, Mme VAUCELLE, Mme ENON, Mme PINEAU, Mme THOMAS, Mme MIRAULT, Mme BOURGERIE. Pouvoir de Mme Evelyne THOMAS à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Dispositif colocations étudiants
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Afin de pallier le manque de propositions de logements dû à la fermeture du Foyer Jeunes Travailleurs, un partenariat avait été créé entre le C.C.A.S. de Loudun et le GIP FCIP CFA Académique de Poitiers pour proposer des logements en colocation aux étudiants de la filière BTS Services Informatiques aux Organisations. Partenariat concrétisé par le biais d'une convention renouvelée annuellement.
Si à l'aube de la rentrée 2011, le dispositif comportait 4 appartements pour une capacité d'accueil de 12 étudiants, le désintérêt pour celui-ci s’est accru petit à petit.
“ Rentrée 2011 4 appartements
ÿ Rentrée 2012 3 appartements
“ Rentrée 2018 2 appartements
“ Rentrée 2021 1 appartement + 2 appartements à la Résidence des Capucins ÿ Rentrée 2022 1 appartement + 1 appartement à la Résidence des Capucins
A l'appartement 12 allée des Lilas :
“Fin d'année scolaire 2023/2024 — 3 étudiants quittaient le logement “Rentrée scolaire 2024/2025 — 2 étudiants sont revenus mais 1 est parti fin 2024
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Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire APT AA
en Sous-Préfecture le : ....£4,%# MAN EUES
Publié le : 2 !, MARS 2075
NOTIS BE sccsssrmmacenmans Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20250317-2025-1-4-DE Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025Il est proposé :
de restituer le logement à la date du 31 mai 2025 à HABITAT de la Vienne après quelques réparations par les services techniques pour limiter les coûts puisque nous n'avons plus de demande et qu'il existe une offre de logements plus importante via les particuliers,
de conserver un logement dédié à la résidence autonomie,
à l'étudiant restant, une chambre au sein du logement de la Maison de la Petite Enfance et il a excepté
Un courrier sera adressé au GIP FCIP CFA Académique de Poitiers pour les
informer de cette décision.
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité :
ÿ _ Émettent un avis favorable sur cette proposition,
Autorisent M. le Président ou Mme la Vice-Présidente à signer les
documents s’y rapportant,
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20250317-2025-1-4-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025