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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil Municipal 21.05.2025 site)
Thèmes du document : Logement, Banque, Famille,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI 2025
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, M. VION, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Marie FERRÉ
Pouvoir de Mme Stéphanie LIÉBOT à Mme Sandra PROD’HOMME Pouvoir de M. Bertie VION à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
************************************************************************************************************************
Le mercredi 21 mai 2025 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Sandra PROD’HOMME comme secrétaire de séance
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2025
1. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC M. ET MME ALEXANIAN
2. ACQUISITION TERRAIN ZP 507 APPARTENANT A M. POISSON MICHEL
3. ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA VILLE DE LOUDUN ET LA SCI DE TOUFFENET
4. PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE : MAITRISE D’OUVRAGE DE L’OPÉRATION
5. CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS ET HABITAT DE LA VIENNE POUR LE PROJET DE CASERNE DE GENDARMERIE
6. ILOT DES MARCHANDS : MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
7. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BAR LES ARCADES POUR L’ANIMATION DU 14 JUILLET
8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VACAF (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES) POUR LES SÉJOURS ENFANTS PASS COLO
9. MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU TARIF DE LOCATION DE L’ÉCHEVINAGE
10. TARIFS POUR UNE SOIRÉE DE MUSIQUE URBAINE AVEC BERYWAM ET CARBONNE
11. GRDF : REDEVANCE CONTRACTUELLE DE CONCESSION 2025
12. REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES D’IRRÉCOUVRABILITÉ
13. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES
14. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 – BUDGET VILLE 2025 2
15. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 – BUDGET CINÉMA CORNAY 2025
16. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 1/2025
17. TABLEAU DES EFFECTIFS
18. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION ___________
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU 26 MARS 2025
Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
1. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC M. MME ALEXANIAN
Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER
Le 22 janvier 2009, Mr et Mme ALEXANIAN ont acquis un bâtiment artisanal situé au 28 Rue des artisans à LOUDUN.
L’acte notarié précisait : « le vendeur déclare que l’immeuble vendu est pourvu d’une installation en réseau unitaire », tel que l’a confirmé le Service des Eaux de la ville de LOUDUN, à la suite d’une vérification le 21 novembre 2008.
Lors d’une visite de conformité en septembre 2018, réalisée par Eaux de Vienne - Siveer, le bâtiment a été déclaré comme non conforme, avec obligation de réaliser des travaux de mise en conformité.
En 2024, les propriétaires ont réalisé les travaux pour un montant de 8 587.92 €.
Par courriers recommandés du 13 mai 2024 et 20 février 2025, M. et Mme ALEXANIAN ont demandé la prise en charge de la totalité des frais engagés.
Suite à cette demande, une réunion de négociation a été organisée le 10 mars 2025, en présence de Mme ALEXANIAN et de M. JAGER Adjoint à l’Urbanisme Patrimoine et Aménagement de la Ville de LOUDUN. A l’issue de la réunion, la Ville a consenti à prendre en charge 50% des frais engagés soit 4 293.96 € ; proposition qui a été acceptée par les demandeurs le 10 mars 2025.
Il est donc proposé de passer un protocole transactionnel entre les deux parties.
M. Jacques PRUDHOMME demande pourquoi c’est la ville qui prend en charge et pas Eaux de Vienne SIVEER ?
M. Jean-Pierre JAGER précise qu’à l’époque c’était le service des Eaux de la Ville et que c’était dû à une erreur d’un agent.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur cette proposition,
autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. 3
2. ACQUISITION TERRAIN ZP 507 APPARTENANT A M. POISSON MICHEL
Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER
La commune envisage d’acheter un terrain situé au lieudit « Velors » Rue des Cotonneries, afin de pouvoir régulariser la situation.
En effet, M. POISSON Michel est propriétaire de la parcelle cadastrée ZP 507 d’une superficie de 124 m² sise rue des Cotonneries. Ce terrain est situé en zone Uc (Zone Urbaine) du Plan local d’Urbanisme en vigueur. Cette surface est à ce jour un trottoir, abord de chaussée et est issue d’un alignement demandé par la commune.
Il est donc nécessaire pour la commune de se porter acquéreur.
Il est proposé de procéder à l’acquisition de l’emprise du terrain moyennant la somme de 1€ symbolique. Les frais de notaire (SCP RASSCHAERT-VILLAIN / SALVAT) et de bornage (le cas échéant) seront à la charge de la commune.
M. POISSON Michel a accepté cette proposition le 16 avril 2025.
Cette emprise fera l’objet d’une intégration au domaine public de la commune.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve cette acquisition moyennant le prix de 1€ symbolique,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier.
décide de classer cette emprise dans le domaine public communal
3. ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA VILLE DE LOUDUN ET LA SCI DE TOUFFENET
Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER
La Ville de LOUDUN est propriétaire de la parcelle AN 1230 et la SCI DE TOUFFENET de la parcelle AN 1228.
Suite aux travaux d’aménagement des bureaux de la MSA dans les locaux de la SCI TOUFFENET, il est proposé de réaliser un échange entre la SCI DE TOUFFENET et la Ville, qui serait le suivant :
Parcelle AN 1228 (110 m²) au profit de la Ville et Parcelle AN 1230 au profit de la SCI de TOUFFENET (17m²).
La parcelle AN 1230 étant à usage public, elle a fait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement par délibération du 5 mars 2025.
Le service des domaines a évalué la parcelle communale à un euro symbolique en date du 4 mars 2025.
L’échange entre les parties sans soulte a été accepté par la SCI DE TOUFFENET, représentée par son gérant M PUGEON Pierre, le 10 mars 2025.
La cession et l’acquisition seront régularisées par acte authentique passé auprès de la SCP RASSCHAERT-VILLAIN/ SALVAT. Les frais d’acte notarié et de bornage seront pris à hauteur de 50% par chacune des parties. 4
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur cette proposition,
décide de classer dans le domaine public la parcelle cadastré AN 1228,
autorise le maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout document se rapportant à ce dossier.
4. PROJET DE CASERNE DE GENDARMERIE : MAITRISE D’OUVRAGE DE L’OPÉRATION
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Par délibération N° 2023.2.9b du 8 mars 2023, le conseil municipal de Loudun a confié la maitrise d’ouvrage du projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie, projet qui comprenait les locaux techniques et les logements pour 17 sous-officiers et 5 gendarmes adjoint volontaires à Habitat de la Vienne. Ce projet de construction a été agréé par décision ministérielle en janvier 2024 selon les dispositions du décret n° 2016-1884 du 26 décembre 2016.
Dans le cadre de ces études préliminaires du projet, au regard du référentiel de besoins fournis par la gendarmerie, des modalités de financement mais également des loyers accordés par la gendarmerie, Habitat de la VIENNE a fait part de son impossibilité d’équilibrer l’opération et notamment celle relative aux locaux techniques et de services.
Aussi, Habitat de la Vienne a souhaité diviser l’opération en deux entités distinctes et solidaires, à savoir la réalisation des logements d’habitation des gendarmes par Habitat de la Vienne et la construction et gestion locative des locaux de service et technique par une collectivité (Ville ou CCPL).
Le projet se localisera toujours sur une partie des parcelles AK 275 et 66 et 67 dont l’emprise se limitera à environ 8 300m² sur le site retenu sis Rue du Capitaine Breton et permettra d’accueillir 18 gendarmes et 4 gendarmes adjoints soit un total de 19 logements (18 individuels et un collectif), (l’effectif ayant évolué).
Dans la mesure où les modalités de financement de l’opération de construction des locaux de service et techniques, par l’état, sont plus favorables aux Établissements Publics Coopération Intercommunale, il est proposé que la Communauté de Communes du Pays Loudunais assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération et la gestion locative des locaux.
Les locaux habitation des familles seraient quant à eux conservés par Habitat de la Vienne.
Aussi, ce projet pourrait être confié et porté par la Communauté de Communes du Pays Loudunais et Habitat de la Vienne.
La Communauté de Communes du Pays Loudunais est encline à réaliser et porter le projet des locaux techniques et de services qui sera défini avec la gendarmerie, conformément aux dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993 et de la circulaire du Premier ministre du 28 janvier 1993.
Habitat de la Vienne est favorable à porter le projet de construction des locaux habitation des familles conformément aux dispositions du décret n° 2026-1884 du 28 décembre 2016.
La Ville de LOUDUN s’engagera à garantir tout ou partie des emprunts souscrits par Habitat de la Vienne dans le cadre de ce projet. 5
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur la proposition de confier la maitrise d’ouvrage de la caserne de gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour la partie technique et de
service et au bailleur social Habitat de la Vienne pour la partie logements des familles
émet un avis favorable sur l’engagement de la ville à garantir tout ou partie des emprunts souscrits par Habitat de la Vienne dans le cadre de ce projet,
autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération
5. CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS ET HABITAT DE LA VIENNE POUR LE PROJET DE CASERNE DE GENDARMERIE
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Le futur projet de la caserne de gendarmerie se situe au lieudit du Capitaine Breton, sur des parcelles propriétés de la ville de Loudun.
Le projet global de la caserne sera réalisé sur les parcelles cadastrées AK 275p, AK 66p et 67p dont l’emprise porterait sur environ 8 300 m².
La parcelle AK 275 est située pour partie en zone Ub (Faubourg en continuité du centre historique) et pour partie en zone 1AU (zone ouverte à l’urbanisation) du PLU en vigueur
Les parcelles AK 66 et 67 sont situées en zone 1 AU (zone ouverte à l’urbanisation) du PLU en vigueur.
Les parcelles AK 275, 66 et 67 sont soumises à l’Orientation d’Aménagement Programmée (OAP n°8) – zone destinée à l’implantation d’une caserne de gendarmerie.
La Communauté de Communes du Pays Loudunais devra acquérir l’emprise nécessaire à la réalisation des locaux de services et techniques. Il en sera de même pour Habitat de la Vienne pour la partie des logements et voirie interne.
Conformément à la réglementation le service des Domaines a été consulté et a émis un avis le 28 avril 2025.
Compte tenu, de l’avis des domaines, il est donc proposé de céder une partie des parcelles cadastrées AK 275, AK 66 et 67 au prix de 9.75 € du m² (l’emprise exacte sera déterminée par géomètre expert dont les frais seront pris en charge par Habitat de la Vienne).
Cette cession sera régularisée par la signature d’un compromis de vente puis de l’acte authentique auprès de l’étude notariale qui sera choisie par les entités et dont les frais seront à leur charge.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur le principe de la cession à 9.75 € /m² de l’emprise nécessaire à la Communauté de Communes du Pays Loudunais et à Habitat de la Vienne pour le projet de
construction de la caserne de gendarmerie
autorise le maire ou son représentant, à signer le compromis de vente, l’acte authentique et tout document se rapportant à ce dossier. 6
6. ILOT DES MARCHANDS : MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
Rapporteur : M. Jean-Louis DOUX
La convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) signée de 21 mars 2023 entre la ville de Loudun, la communauté de communes du Pays Loudunais et l’Etat place en son centre le projet de requalification de l’îlot des Marchands. Véritable friche urbaine en cœur de ville, cet ensemble immobilier doit être déconstruit pour laisser place à un immeuble composé de treize logements et de deux locaux commerciaux de 200 m² au total.
Afin de mener à bien cette opération, un travail conjoint de programmation avec Habitat de la Vienne et la Foncière 86 a été mené entre 2023 et 2024 en partenariat avec la société Vivaprom. Cette dernière se chargera de réaliser les travaux de déconstruction et de reconstruction, conformément au permis de construire délivré le 29.04.2025, avant de céder dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) les logements et les locaux commerciaux respectivement à Habitat de la Vienne et à la Foncière 86.
Afin de permettre à Vivaprom la réalisation de ce programme, le conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 2024 (délibération n°2024.9.5) a approuvé la cession de l’ensemble de l’îlot au bénéfice de la société pour un prix de 145 000 €.
Les dépenses prévisionnelles de cette opération sont estimées à 3 millions d’euros dont environ 900 000 € dédiés à la phase de déconstruction et de remblaiement des caves.
L’équilibre financier de cette opération n’étant que partiellement assuré par le produit des deux VEFA, une recherche de financement a été réalisé associant l’État au travers du fonds vert, la Région Nouvelle Aquitaine sur la base de la convention opérationnelle de revitalisation du centre-ville de Loudun et le Département de la Vienne dans le cadre de sa politique de soutien à la création de logements sociaux et de revitalisation des centres-bourgs.
A ce jour, le cumul de l’ensemble de ces subventions permet d’équilibrer le bilan prévisionnel. Toutefois, il existe un certain nombre d’aléas susceptibles de grever le budget de l’opération notamment liées à la phase de déconstruction. Afin d’assurer la faisabilité de l’opération, il est proposé que les coûts supplémentaires potentiels soient pris en charge par la commune par le biais d’une subvention accordée au porteur de projet. Cette subvention pourra couvrir les dépenses liées aux éléments suivants :
Fouilles archéologiques potentiellement prescrites à l’issue du diagnostic réalisé après déconstruction, déduction faite de la subvention DRAC à hauteur de 75% pour les opérations portant création de logements sociaux ;
Confortement complémentaire des immeubles riverains pendant les travaux de déconstruction ; Mise en œuvre de fondations spéciales pendant les travaux de comblement des caves en vue de la reconstruction.
Sur l’ensemble de ces points la commune interviendra en financement du dernier euro après recherche de tout autre dispositif de financement mobilisable auprès des différents partenaires de l’ORT.
Aussi,
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment pris en son article L303-1 ;
VU la convention d’adhésion au programme « Petite Ville de Demain » signée entre l’État, la Ville de Loudun, et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 25 mai 2021 ; 7
VU la convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre-bourg de Loudun signée entre la Région Nouvelle Aquitaine, la ville de Loudun et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 15 mai 2021 ;
VU la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Loudun signée entre l’État, la communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Loudun en date du 21 mars 2023 ;
CONSIDERANT l’importance du projet de requalification de l’îlot des Marchands, pivot du programme de revitalisation du centre-ville de Loudun ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir l’équilibre financier de l’opération de démolition reconstruction portée par la société Vivaprom ;
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve le soutien financier accordé par la commune à la société Vivaprom en cas d’aléa exhaustivement énumérés ci-dessus ;
autorise le Maire, ou en cas d’empêchement le conseiller ayant délégation, à signer tout document relatif à cette affaire, notamment les conventions financières pouvant s’avérer nécessaire.
7. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE BAR LES ARCADES POUR L’ANIMATION DU 14 JUILLET
Rapporteur : Mme Laurence MOUSSEAU
Par courrier en date du 21 février 2025, tous les bars/restaurants ont été consultés afin de proposer des animations pour les festivités du 14 juillet.
Deux établissements ont répondu à cette consultation :
Le Halligan
Les Arcades
Suite à la réception des deux établissements, c’est le Bar Les Arcades qui a été retenu, Le Halligan ne proposant pas d’animations musicales.
Il a donc été convenu que le bar Les Arcades organiserait l’animation lors de la Fête Nationale gratuitement, la commune s’engageant en contrepartie à lui fournir un emplacement à titre gracieux pour son espace restauration et sa buvette ainsi que pour sa scène.
Il convient donc de signer une convention de partenariat entre la ville et le bar Les Arcades.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document s’y rapportant.
8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VACAF (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES) POUR LES SÉJOURS ENFANTS PASS COLO
Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD
Le Pass Colo est un dispositif mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales avec les objectifs suivants :
Permettre à tout enfant d’accéder aux colonies de vacances l’année de ses 11 ans ; 8
Renforcer la mixité sociale des colonies de vacances ;
Soutenir la construction d’un parcours d’engagement des jeunes au moment charnière de l’entrée au collège.
Le Pass colo est une aide pour les enfants nés en 2013 et 2014. Son montant varie de 200 € à 350 € en fonction du quotient familial du foyer :
350 € pour les QF inférieurs ou égal à 200 €
300 € pour les QF entre 201 € et 700 €
250 € pour les QF entre 701 € et 1 200 €
200 € pour les QF entre 1 201 € et 1 500 €
Le Pass colo est complémentaire aux aides existantes (aides individuelles Caf, colos apprenantes, collectivités, CSE…) et est versé en tiers payant à l’organisateur du séjour.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, elle définit et encadre les engagements de chaque partenaire, à savoir, le service VACAF (caisse d’allocations familiales CAF) et la commune de Loudun.
VU l’avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 7 mai 2025,
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur cette proposition,
autorise le maire à solliciter les aides financières auprès des partenaires,
autorise le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir et tout document s’y rapportant.
9. MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU TARIF DE LOCATION DE L’ÉCHEVINAGE
Rapporteur : M. Pierre DUCROT
La Société CARBAO (Club d’Affaire et de Recommandation par le Bouche à Oreilles) est un réseau national français fondé en 2013. Elle regroupe des chefs d’entreprise, dirigeants de TPE / PME indépendants et entrepreneurs souhaitant développer leur activité grâce à un réseautage structuré, éthique et humain. CARBAO compte 124 clubs dont 1 à Loudun présidé par Elodie BAILLERGEANT.
Ce Club a sollicité la réservation de l’Échevinage deux jeudis par mois, de 8 H à 10 H, pour des réunions regroupant les 18 membres du Club Loudunais.
A ce jour, la commune n’a pas de tarif à l’heure mais seulement un tarif à la demi-journée qui est de 230 € pour les personnes privées ou de 115 € pour les associations, en période hivernale. En période estivale, le tarif est respectivement de 184 € et 92 €.
Les tarifs existants ne correspondant pas à leur demande et afin de répondre à leur attente, il est donc proposé de mettre en place un tarif forfaitaire de 1 650 € TTC, représentant 150 € TTC mensuel sur une période de 11 mois.
Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 13 mai 2025,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce tarif et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir. 9
10. TARIFS POUR UNE SOIRÉE DE MUSIQUE URBAINE AVEC BERYWAM ET CARBONNE
Rapporteur : M. Pierre DUCROT
Dans le cadre de sa politique culturelle et de jeunesse, la commune souhaite organiser une soirée musicale exceptionnelle à destination de l’ensemble de la population, et plus particulièrement des jeunes, qui représentent une part significative des habitants et usagers du territoire.
Avec deux collèges et deux lycées implantés sur la commune, la ville de Loudun accueille chaque jour un nombre important de jeunes collégiens et lycéens. Cette soirée, axée autour de la musique urbaine, vise à répondre à leurs attentes culturelles tout en renforçant leur attachement à la vie locale.
La programmation de Berywam, groupe de renommée nationale et internationale dans le domaine du beatbox, et de Carbonne, artiste en pleine ascension très suivi sur les plateformes numériques, garantit une forte attractivité pour cet événement, tant au niveau communal qu’intercommunal.
Cette initiative poursuit plusieurs objectifs :
• Proposer une offre culturelle moderne et fédératrice, adaptée à un public jeune ;
• Valoriser l’image dynamique de la commune et son engagement en faveur de la jeunesse ;
• Favoriser le lien social et la mixité générationnelle à travers un événement convivial ;
• Stimuler l’attractivité du territoire et soutenir l’économie locale en attirant un public extérieur.
Afin de garantir l’accessibilité de l’événement tout en assurant une participation financière équilibrée, il est proposé de fixer les tarifs suivants :
• Tarif plein : 25 €
• Tarif réduit (demandeurs d’emploi, étudiants, moins de 25 ans) : 20 €
• Tarif jeunes (moins de 16 ans) : 15 €
• Pass Groupe : 18 €/personne (pour les groupes à partir de 6 personnes, vente par réservation en ligne seulement)
• Pass Famille : 16 € / personne - minimum 4 personnes (2 adultes et 2 enfants)
• Gratuité : Moins de 10 ans
Suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU quant à la date de ce concert, il est précisé que cet événement aura lieu le samedi 20 septembre sur le site du Petit Colas.
Vu l’avis favorable de la Commission Culture en date du 13 mai 2025,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la grille tarifaire proposée pour cet événement.
11. GRDF : REDEVANCE CONTRACTUELLE DE CONCESSION 2025
Rapporteur : M. Gilles ROUX
La commune de Loudun a confié à GRDF la distribution publique de gaz naturel dans le cadre d’un contrat de concession signé le 11 décembre 2002 d’une durée de 30 ans. 10
Conformément à ce contrat, GRDF doit verser un montant de redevance de fonctionnement dite « R1 ».
Par courrier en date du 29 avril 2025, GRDF nous informe que le montant de cette redevance pour l’exercice 2025 s’élève à 4 962.60 €.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à percevoir cette somme.
12. REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES D’IRRÉCOUVRABILITÉ
Rapporteur : M. Gilles ROUX
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2024 créant une provision de 10 000 € pour risques d’irrécouvrabilité,
Considérant que cette provision est devenue sans objet,
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise de la provision pour risques pour un montant de 10 000 €.
Cette somme sera comptabilisée comme suit :
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitre 78 – Article 7817
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette reprise de provisions et autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
13. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES
Rapporteur : M. Gilles ROUX
Par application de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante dans les cas suivants :
- Dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité, de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru;
- Dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la collectivité. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l’organisme. Pour les garanties d’emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la collectivité en fonction du risque financier encouru;
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est alors constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune de Loudun à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public. 11
L’examen de l’état des restes à recouvrer de la Ville de Loudun montre un dû d’une valeur de 19 252.08 €. (Il s’agit notamment de dettes concernant la garderie périscolaire, l’accueil des enfants en ALSH, droits de place, la divagation des chiens).
Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget en date du 26 mars 2025,
Considérant que ces provisions ont été inscrites sur le budget de la ville à l’article 6817 pour un montant de 19 252.08 €,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette constitution de provisions pour risques.
14. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1 – BUDGET VILLE 2025
Rapporteur : M. Gilles ROUX
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6228 - Divers rémunérations intermédiaires - 2 000,00
ECMUSIQUE/311/6228/MUSI
Régularisation
Chapitre 012 - Charges de personnel pour intervention musicale
6218 - Autre personnel extérieur + 2 000,00
PAIE/311/6218/MUSI
Chapitre 731 - Fiscalité locale
73111 - Impôts directs locaux - 54 956,00
FIN/020/73111/FI
Chapitre 74 - Dotations et participations
Régularisation des dotations
74111 - Dotation forfaitaire des communes + 7 819,00
741121 - Dotation de solidarité rurale des communes + 34 326,00
741127 - Dotation nationale de péréquation des communes + 14 752,00
748312 - DCRTP (Dotation compensation à la réforme de la taxe prof essionnelle) - 59 437,00
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières + 20 504,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
75888 - Autres + 35 307,60 Remboursement sinistre
FIN/020/75888/FI parquet gymnase Touret
par la MAIF
Chapitre 013 - Atténuations de charges
6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel + 1 443,43 Régularisation
PAIE/020/6419/RH
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
65315 - Formation des élus - 240,97 Montant à déduire sur la formation
RH/031/65315/RH/ELUS des élus
65888 - Autres charges diverses de gestion courante + 4 294,00 Protocole transactionnel
FIN/020/65888/FI Mr Alexanian
Chapitre 011 - Charges à caractère général
615221 - Entretien bâtiments publics - 4 285,00 solde réfection chaufferie MPE
PATRBATI/510/615221/BATD
6188 - Autres frais divers - 6 090,00 (1796€ : Enceintes)
FIN/020/6188/FI (4294€ : protocole transactionnel)
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 6 081,00
- 240,97 - 240,97
Dépenses Recettes 12
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
15. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1- BUDGET CINÉMA CORNAY 2025
Rapporteur : M. Gilles ROUX
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
65888 - Autres charges diverses de gestion courante + 4 294,00 Protocole transactionnel
FIN/020/65888/FI Mr Alexanian
Chapitre 011 - Charges à caractère général
615221 - Entretien bâtiments publics - 4 285,00 solde réfection chaufferie MPE
PATRBATI/510/615221/BATD
6188 - Autres frais divers - 6 090,00 (1796€ : Enceintes)
FIN/020/6188/FI (4294€ : protocole transactionnel)
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 6 081,00
- 240,97 - 240,97
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement + 6 081,00
Opération 64100 - Maison de la petite enfance Solde opération maison
21318 - Autres bâtiments publics + 4 285,00 petite enfance
PATRBATI/4221/21318/64100/PENF/MPE Réfection chaufferie
Opération 33231 - Espace Culturel René Monory
2188 - Autres immobilisations corporelles + 1 796,00 Enceintes ECRM
CULTPATRIM/316/2188/33231/SPEC/EXPLSALLES
6 081,00 6 081,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations + 0,88 Equilibre budgétaire
chapitres 040 et 042
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6068 - Autres matères et fournitures - 0,88
0,00 0,00
Dépenses Recettes 13
16. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 1/2025
Rapporteur : M. Gilles ROUX
Le Comptable du Trésor a adressé des états de créances irrécouvrables (liste 7233541533 et une liste manuelle) concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme globale de 6 489.50 € pour les motifs suivants :
- Poursuite sans effet
- Insuffisance d’actif
- Dossier de succession vacante négatif
- RAR inférieur au seuil de poursuite
Créances admises en non-valeur (art. 6541) : 5 135.17 €
Créances éteintes (art 6542) : 1 354.33 €
La répartition des créances admises en non-valeur est la suivante :
• Eau : 3 201.49 €
• Assainissement : 1 783.39 €
• Commune : 1 504.62 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’admission en non- valeur de ces sommes.
17. TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Le tableau des effectifs est le suivant au 18 décembre 2024 :
ADMINISTRATIVE 26
ADJOINT ADMINISTRATIF 5
TITULAIRE 5
32 1
35 4
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE 8
TITULAIRE 8
30 1
35 7
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 6
TITULAIRE 6
35 6
ATTACHE PRINCIPAL 1
TITULAIRE 1
35 1
REDACTEUR 2
TITULAIRE 2
35 2 14
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2
TITULAIRE 2
35 2
ATTACHE 2
CONTRACTUEL 1
17,3 1
TITULAIRE 1
35 1
ANIMATION 17
ADJOINT D'ANIMATION 8
TITULAIRE 8
17,3 2
33 2
35 4
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE 3
TITULAIRE 3
30 1
35 2
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE 6
TITULAIRE 6
35 6
CULTURELLE 9
ADJOINT DU PATRIMOINE 2
TITULAIRE 2
35 2
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE 2
TITULAIRE 2
35 2
AEA PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1
CONTRACTUEL 1
20 1
AEA PRINCIPAL 2EME CLASSE 4
CONTRACTUEL 3
11H10 1
14H20 1
3h25 1
TITULAIRE 1
10H25 1
MEDICO SOCIALE 6
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1
TITULAIRE 1
35 1
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 2
TITULAIRE 2
35 2
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE 1
TITULAIRE 1
30 1 15
EJE 2
CONTRACTUEL 1
30 1
TITULAIRE 1
30 1
POLICE 2
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 2
TITULAIRE 2
35 2
SPORTIVE 1
ETAPS 1
TITULAIRE 1
35 1
TECHNIQUE 44
ADJOINT TECHNIQUE 14
TITULAIRE 14
30 1
35 13
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 5
TITULAIRE 5
35 5
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 6
TITULAIRE 6
33 1
35 5
AGENT DE MAITRISE 9
TITULAIRE 9
35 9
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 6
TITULAIRE 6
35 6
INGENIEUR 1
TITULAIRE 1
35 1
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 3
CONTRACTUEL 1
17,5 1
TITULAIRE 2
35 2
Total général 105
CONTRACTUELS SAISONNIERS (animateurs ACM) 20
TOTAL GENERAL 125
Il est proposé de modifier le tableau de la manière suivante :
✓ Fermeture d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 14h20 semaine
✓ Ouverture d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 16h45 semaine 16
Départs en retraite :
✓ Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
✓ Fermeture d’un poste d’adjoint d’animation
Le tableau modifié serait donc le suivant :
FILIERES Nombre de postes
ADMINISTRATIVE 26
ADJOINT ADMINISTRATIF 5
TITULAIRE 5
32 1
35 4
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE 8
TITULAIRE 8
30 1
35 7
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE 6
TITULAIRE 6
35 6
ATTACHE PRINCIPAL 1
TITULAIRE 1
35 1
REDACTEUR 2
TITULAIRE 2
35 2
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2
TITULAIRE 2
35 2
ATTACHE 2
CONTRACTUEL 1
17,3 1
TITULAIRE 1
35 1
ANIMATION 16
ADJOINT D'ANIMATION 7
TITULAIRE 7
17,3 1
33 2
35 4
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE 3
TITULAIRE 3
30 1
35 2
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE 6
TITULAIRE 6
35 6 17
CULTURELLE 9
ADJOINT DU PATRIMOINE 2
TITULAIRE 2
35 2
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE 2
TITULAIRE 2
35 2
AEA PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1
CONTRACTUEL 1
20 1
AEA PRINCIPAL 2EME CLASSE 4
CONTRACTUEL 3
11H10 1
3h25 1
16H45 1
TITULAIRE 1
10H25 1
MEDICO SOCIALE 6
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 1
TITULAIRE 1
35 1
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE 2
TITULAIRE 2
35 2
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE 1
TITULAIRE 1
30 1
EJE 2
CONTRACTUEL 1
30 1
TITULAIRE 1
30 1
POLICE 2
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 2
TITULAIRE 2
35 2
SPORTIVE 1
ETAPS 1
TITULAIRE 1
35 1
TECHNIQUE 43
ADJOINT TECHNIQUE 14
TITULAIRE 14
30 1
35 13 18
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 4
TITULAIRE 4
35 4
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 6
TITULAIRE 6
33 1
35 5
AGENT DE MAITRISE 9
TITULAIRE 9
35 9
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 6
TITULAIRE 6
35 6
INGENIEUR 1
TITULAIRE 1
35 1
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE 3
CONTRACTUEL 1
17,5 1
TITULAIRE 2
35 2
Total 103
CONTRACTUELS SAISONNIERS (animateurs ACM) 20
Total général 123
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 14 mai 2025,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ce tableau des effectifs et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
18. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION
31.03.2025 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie de la parcelle AK61 – jardin n° 11 a et b à M. DELEAU Olivier
1.04.2025 Convention avec AF Communication pour la réalisation de l’agenda de poche et l’agenda de bureau pour l’édition 2026
4.04.2025
Contrat de services Formule Zen avec la Sté BRUNET MIGNE pour le service de maintien en
conditions opérationnelles d’installations électriques, courants faibles, chauffage, ventilation,
climatisation des gymnases Jean Tursini, Jean Touret et Petit Colas ainsi que de l’espace
culturel René Monory, Collégiale Ste Croix et les salles des fêtes de Véniers, Rossay et Loudun
18.04.2025 Décision portant virement de crédits N° 1 – Budget Ville 2025
24.04.2025 Contrat avec la Sté RECORD pour la maintenance des portes automatiques de l’ACM 19
28.04.2025 Convention d’assistance juridique – Droit des collectivités territoriales et Droit public – avec la SELARL 1927 AVOCATS
14.05.2025 Contrat avec la Sté DÉFI VAL DE LOIRE pour l’entretien du portail de la gendarmerie
14.05.2025 Contrat avec la Sté DÉFI VAL DE LOIRE pour l’entretien du portail des ateliers municipaux
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 35
La secrétaire de séance, Le Président de de séance, Sandra PROD’HOMME Joël DAZAS