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Acte - Dispositif prévisionel de secours Tête daffiche du 20.09.2025 2025.67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Dispositif prévisionnel de
Secours — Tête affiche du
20 septembre 2025
ARTICLE 1 :
DECISION N°2025.67
ke 2 ke 2e ke ke 2e ke ke ke 2e ke 2e 2e ke ke ke 2e 2e 2e 2e 2
Nomenclature n° 1.7
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU :
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Il convient de passer un contrat avec l'association des Sauveteurs Loudunais concernant la prestation relative aux missions du dispositif prévisionnel de secours pour la soirée du 20 septembre 2025.
ARTICLE 2 :
Pour cette mission, le prestataire percevra une rémunération de 413€ TTC.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après pb is
en Sous-Préfecture le : ...2.1 ter.
3 1 JUIL. 2075 POS 18! es nr rires
NOTE 16: ssaresmsessasersesmnnusemmeneasesssens
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250731-DEC2025-67-AI
Date de télétransmission : 31/07/2025
Date de réception préfecture : 31/07/2025