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Procès Verbal - PV 15 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 10)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
OCTOBRE
2025
DAS
1800. LABARTHE=INARD
Convocation
le
: 10
octobre
2025
Tél
: 05
61 89
08
41
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Claudette
BOURREL,
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO,
Jenny
LAFORGUE.
Absents
représentés
:
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI.
Absent
:
Louis
DUCOS.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
6 octobre
2025.
EMPRUNT
MAISON
DES ASSOCIATIONS
Le
Conseil
municipal
de
Labarthe-Inard
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’ opération
susvisée
DELIBERE
Pour
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
Jacques
ALBENQUE
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
200
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
1 -
Ligne
du
Prêt
: PSPL
TEE
Montant
: 200
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 0 mois
Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
+
0,50
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: Double
révisabilité
Amortissement
: Echéances
prioritaires
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt PV
du
10
octobre
2025
P.2
A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
M.
Jacques
ALBENQUE,
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Vote
: 4 pour
- 4 contre
- 0 abstention
-
M.
le Maire
ayant
voté
pour,
sa
voix
est
prépondérante.
Le
Conseil
Municipal
de
LABARTHE-INARD
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée.
DELIBERE
Pour
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
Le
Maire,
Jacques
ALBENQUE,
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
un
Contrat
de
Prêt-relais
pour
un
montant
total
de
250
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Montant
du
contrat
de
prêt :
250
000
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
:
2 ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
Pré-financement
FCTVA/Subvention
Taux
d’intérêt
annuel
: Taux
fixe
2,64
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Échéances
d’intérêts
: périodicité
annuelle
Remboursement
du
capital
: in
fine
Remboursement
anticipé
: possible
à toute
date
sans
indemnité
Frais
de
dossier
: 250
€
+
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt-relais
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Caisse
d'Epargne,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
prêt-relais
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Vote
: 8 pour
- 0 contre
- 0 abstention
QUESTIONS
DIVERSES
e
Salle
des
associations
: Évacuation
WC
en
tuyau
de
diamètre
100
en
extérieur.
e
Bâtiment
de
la
Hierle
: Estimation
du
prix
par
le service
des
domaines
à 7500
€.
Une
demande
de
proposition
de
prix
va
être
faite
auprès
d'Hydrosia.
e
Travaux
de
la
gare
en
cours
pour
l'association
de
chasse
: reste
les
travaux
d'aménagement
extérieur
à voir
avec
l'association.
e
Les
retable
est
remonté,
le résultat
est
remarquable,
il reste
2 problèmes
à traiter
: la
réparation
du
trou
dans
la
toile
du
tableau
et les
retouches
de
peintures
et dorures.
Restera
la
fabrication
et le
montage
du
banc
latéral
droit
par
l'entreprise
Jérôme
LAFORGUE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
levée
à
19
heures
45
Le
secrétaire
:
Le
Maire
: