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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 03 07 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trois juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
également
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Véronique
FERMÉ,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Benoist
VAILELOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
Mme
Virginie
PERIERS,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Christine
ANGRAND,
M.
François
DELAUNAY,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
exeusés
: Mme
Catherine
LILLINE
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
FERMÉ),
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Claude
PETIT),
Mme
Madeline
MONTEIRO,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Mathilde
HURÉ),
M.
David
FONTAINE,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN),
M.
Victor
PONTY,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Serge
CADINOT),
Mme
Sylvie
VATINEL.
Etaient
absents
non
excusés
: Mme
Anne
VINCENT,
M.
Alexis
CAVAREC,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Joëlle
OUVRY.
APPROBATION
DU
PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MAI
2024
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
31
mai
2024
est
adopté
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
Fournisseur
Montant
de
subvention
N°
Demande
sur
D'ORDRE
DATE
OBJET
le montant
HT
sauf
le cas
exceptionnel)
Décision
Dépenses
»
prévisionnelles
et Plan
11
788,58
€
HT
pese
09-2024
17/06/2024 |
financement
pour
l’extension
du
j
=
P
réseau
fibre
optique
en
vue
de
Bouygues
4
146,30
€
TTC
l'extension
de
la vidéoprotection
FINANCES
— CONVENTION
DE
FOURNITURE
ET
REFACTURATION
DES
REPAS
A
LA
MJC
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
La
ville
de
Duclair
facture
à la MJC
les
repas
consommés
lors
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et
les
mercredis. La
Trésorerie
de
Maromme
souhaite
que
désormais
une
convention
entre
les
2
entités
soit établie
pour
pouvoir
refacturer
ces
repas.
Considérant
la consommation
des
repas
lors
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et
les
mercredis
par
la MJC,
Considérant
la
demande
de
la
Trésorerie
de
Maromme,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
21
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e _
D’adopter
la convention
de
fourniture
et refacturation
des
repas
consommés
lors
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
entre
la ville
de
Duclair
et
la MJC
de
Duclair,
e
_D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents. L'association
Emplois
Services
a rendu
son
local
à Duclair,
mais
souhaite
rester
sur
Duclair
et plus
particulièrement
louer
un
bureau
à la mairie
pour
2 demi-journées
par
semaine.
Après
renseignements
pris
auprès
de
:
Ÿ
Maison
France
Services
de
Doudeville
: depuis
le
1° janvier
2024
gratuité
mais
aucune
prestation
Maison
France
Services
de
Yerville
: loyer
de
260€
mensuel
comprenant
la WIFI,
le copieur
(papier
mis
à
disposition).
Il sera
proposé
le bureau
de
permanences
servant
à la DGFIP
et pour
l’urbanisme,
en
excluant
les
mardis et
jeudis.
Pour
ces
deux
demi-journées,
le
loyer
serait
de
200€
mensuels
(charges
comprises)
sans
prestation.
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie.
Vu
la demande
de
l’association
Emplois
Services,
Vu
les
renseignements
pris
auprès
des
Maisons
France
Services
de
Doudeville
et Yerville,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D’accorder
pour
2
demi-journées
par
semaine
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
en
mairie
(bureau
de
permanences
au
rez-de-chaussée
servant
à la
DGFIP
et pour
l’urbanisme)
à l’association
Emplois
Services.
e
De
fixer cette
mise
à disposition
à un
tarif de
200€
de
loyer
mensuel
(charges
comprises)
sans
prestation
(pas
de
copieur,
ni téléphone,
ni
WIFT).
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
31
mai
2024.
Aujourd'hui,
certaines
modifications
s'avèrent
nécessaires,
comme
suit :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Filière
administrative
:
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°*
classe
: Création
de
2
postes
à
temps
complet : il
s'agit
d'un
recrutement
en
remplacement
d'un
agent
ayant
demandé
sa mutation.
Il vous
sera
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la ville
e
_D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
e
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la ville
sera
désormais
le suivant
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
;
ÿ
£
DURÉE
CADRES
OÙ
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE
|EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
Mairie
18
Filière
Administrative
17
Adjoint
administratif territorial
C
7
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
|C
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
|C
2
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures Contrat
L332-13
= remplacement
agent
indisponible
(Maladie,
maternité)
Contrat
L332-14
=
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
d'un
recrutement
Contrat
L332-23-1
+
accroissement
temporaire
d'activité
Vote
: adopté
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
- MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
:
Rapporteur
: M.
Jean
DÉLALANDRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.212-4,
L.1321-1
à 6 du
Code
du
travail,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligation
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
personnel
adopté
par
ls Conseil
municipal
du
16
décembre
2016,
Considérant
la nécessité
d’une
mise
à jour
de
ce
règlement,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
juin
2024,
Considérant
la nécessité
d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur
pour
le personnel
de
la collectivité,
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D'adopter
le règlement
intérieur
du
personnel.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
HYGIENE,
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
:
Rapporteur
: M
Claude
PETIT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du travail
dans
la fonction
publique
territoriale
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa réunion
en
date
du
27
mai
2024,
Considérant
la nécessité
d'adopter
le règlement
intérieur
"Hygiène,
Santé
et Sécurité
au
travail”,
Vu
Favis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e__
D'adopter
le règlement
intérieur
"Hygiène,
Santé
et Sécurité
au
travail".
e
_ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Commentaire
:
Monsieur
le Maire
prend
la parole
: « Les
collectivités
se
doivent
d’avoir
un
règlement
comme
celui-ci.
Nous
n’en
avions
pas,
nous
en
avons
un
aujourd’hui.
Nous
remercions
les
services
et notamment
la R.H.
qui
a travaillé
sur
ce
sujet
et
la commission
municipale
qui
l’a validé.
»
Vote
: adopté
à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE/VOIRIE
— TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DES
VOIRIES
COMMUNALES
:
Rapporteur
: M.
Michel ALLAIS o
Concert
terrasse
sur
les
quais
de
Seine.
o
9h-—18h:
Foire
à la brocante
et collections
sur
les
quais
de
Seine.
Vendredi
23
août :
o
12h:
passage
de
la solitaire
du
Figaro.
o
Guiguette.
Dimanche
1°
septembre
:
o
Fête
du
Canard
et de
la Gastronomie.
o
Fête
des
associations.
e
M.
le Maire
revient
sur
quelques
informations
importantes
passées
comme
:
Distribution
en
cours
du
magazine
de
la ville
« Le
Canard
n°24
».
Concert
sur
le marché
du
18 juin
qui
a été
apprécié
malgré
le temps.
Arrivé
d’un
nouvel
agent,
Thibaut
DE
ARAUJO,
Responsable
Attractivité
et
Sports,
qui
suivra
notamment
les
relations
avec
les
commerçants.
Dimanche
30 juin :
a eu
lieu
la pose
de
10
pavés
de
mémoire
avec
l'association
« Stolpersteine
» avec
la
participation
du
collège
et
l’implication
de jeunes
collégiens
qui
doivent
entretenir
ces
pavés.
Monsieur
le Maire
souligne
cette
très
belle
initiative.
La
séance
est levée
à
19h30.
Claude
PETIT
Catherine
LILLINI
Michel
ALLAIS
Mathilde
HURÉ
Didier
DUVAL
Véronique
FERMÉ
MONTEIRO
Madeline
71
A
,
Mame
Bigué
THEBAULT
Benoist
VAILL,
Vincent
FASCL
[
SE
.
oo
\
Virginie
PERIERS
Arnaud
DEFAUNAY
Chantal
DRE
L
Qu
| Joëlle
OUVRY
Médérik
FIQUET
Christine ANGRAND
Lo
|
(
|
s
S
François
DELAUNAY
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Lukas
BLANPAIN
Sylvie
VATINEL
David
FONTAINE
Victor PONTY