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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25.1.21
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Touvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25.1.21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Compte-rendu du conseil municipal de TOUVRE
SEANCE du 25 novembre 2021
*****
L’an deux mille vingt et un le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.
Date de convocation : 19 novembre 2021
Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, Chantal DUBOIS, GUIBERT, Danielle DUBOIS, BORDAS, Mrs DUBREUIL, PIOT, ERBEL, ANDRE et PASCUAL
Absent(s) : Mmes BLANCHARD, GUIBERT et Mrs GRAND, BARDIEUX. Pouvoir(s) : Mme BLANCHARD donné à Mme BAPTISTE, M. BARDIEUX donné à M. ANDRE. Secrétaire de séance : Jocelyne BORDAS.
L'ordre du jour de la convocation est le suivant :
- Présentation du rapport annuel 2020 de la SPL GAMA.
- Révision de l’ensemble des tarifs communaux et des taxes.
- Demande fonds de concours 2022 à GrandAngoulême pour développement d’équipements culturel (Maison de Quartier). - Personnel communal
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR DE SEANCE
1/ RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA SPL GAMA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel 2020 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par délibération n°2021.04.03 du conseil d’administration en date du 7 avril 2021.
2/ TARIFS CANTINE SCOLAIRE AU 1er JANVIER 2022
Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de la Cantine scolaire applicables au 1er janvier 2022 :
Repas adulte : 6.50 euros (enseignants, stagiaires, autres, etc…).
3/ TARIFS SERVICE PERISCOLAIRE AU 1er JANVIER 2022
Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de la Cantine scolaire applicables au 1er janvier 2022 :
La participation demandée à chaque famille pour chaque enfant est un forfait annuel payable en 10 mensualités égales. Concernant la garderie occasionnelle, la participation sera de 3.50 euros /jour pour 5 jours maximum par mois. A partir du 6ème jour, le tarif occasionnel ne s’applique plus mais le forfait correspondant au QF4, soit 335 euros s’applique pour le mois
TARIFS
QF1 2.20 euros
QF2 2.80 euros
QF3 3.20 euros
QF4 3.50 euros
Non allocataire 3.50 euros
Hors commune 4.30 euros
TARIFS (Forfait annuel)
QF1 172 euros
QF2 226 euros
QF3 280 euros
QF4 335 euros
Non allocataire 335 euros
Hors commune 335 euros 2
4/ Demande de Fonds de concours 2022 à GrandAngoulême – Affaires culturelles Dans le cadre du Fonds de concours Culture de GrandAngoulême, le conseil municipal décide de demander un fonds de concours auprès de GrandAngoulême, portant sur le projet d’acquisition et de mise en place d’un vidéoprojecteur et écran de projection à la Maison de Quartier, d’un montant de 2 559.75€ représentant 50% du montant HT de la dépense.
5/ Vote des taxes communales – TFB et TFNB – au 01/01/2022
- DECIDE DE VOTER les taux de fiscalité directe pour l’année 2022, comme suit :
6/ DECISION MODIFICATIVE N°2
Le conseil municipal,
DECIDE d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le Budget général de la commune
7/ Cession de terrains pour l’Euro symbolique à « Notre Maison » pour construction de logements sociaux Parcelles AH n°41-42-43 au lieudit l’Angevinière :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 27 avril 2021 par laquelle la Commune de Touvre cède à « Notre Maison » dans le cadre de la participation à la réalisation de 10 logements sociaux en reconstitution ORU (Opération de Renouvellement Urbain), en partenariat avec GrandAngoulême, Logélia et « Notre Maison ».
L’opération est réalisée sur les parcelles cadastrées section AH n°41,42 et 43 pour partie au lieudit « L’Angevinière » dont la Commune est propriétaire. Cette dernière cède à l’Euro symbolique le foncier d’assiette nécessaire à la construction des logements. Les espaces communs seront rétrocédés à la Commune à la fin de l’opération. Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
Fin de la séance 20h00
Taux
2021
%
d’augmentation
Taux
2022
Produit indicatif
supplémentaire
attendu calculé sur
les bases 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
51.28 %
51.04 %
5%
5%
53.85 %
53.59 %
+ 29 344.00 €
+ 8 950.20 €
Total + 38 294.20 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES Compte 7381 Taxe additionnelle droits mutation + 9 309.00 Compte 6419 Reversements sur salaires + 1704.00
TOTAL Recettes + 11 013.00
DEPENSES Compte 60628 Autres fournitures - 2 843.00 Compte 60632 Fournitures petit équipement -2 600.00
Chapitre 65 Autres charges gestion courante -2 940.00
Chapitre 012 Charges de personnel + 31 592.00
Compte 023 Virement à Sect. INV. -12 196.00
TOTAL Dépenses + 11 013.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES Compte 021 Virement de la Sect. FONCT -12 196.00
TOTAL Recettes -12 196.00
DEPENSES Opération 232 Aménagement Four à Chaud -12 196.00
TOTAL Dépenses -12 196.00