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Déliberation - 23 3 17
Déliberation - 20 3 17
Déliberation - 22 3 17
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 3 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Réçu
en
préfecture
le 21/10/2022
COMMUNE
DE BONDUES
Publié le
__
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_17-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
20 octobre
2022
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de la convocation :
le 14 octobre 2022 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Caïherine
DERVILLE,
MM.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maïre,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM,
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENKNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusès
(ayant
donné
pouvoir):
Mme
Juliette
de
BAROLET
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Bernard
CAUDAL
{M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
{à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M. Pierre
DELZENNE
(à M.
Eric DESREUMAUX)
N°22-3-17 FINANCES
Mise
en place
de
la nomenclature
M57
au
1/1/2023
Rapport
de
M.
John
EVLARD
Conseiller municipal délégué
Vu
l'article 106
111 de
la loi 2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'article
L.2321-2-27
du
C.G.C.T.
relatif
à
l'obligation
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants,
d'amortir
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
l'amortissement
étant
considéré
comme
une
dépense
obligatoire.
Vu l'avis du comptable
public en
date du
17/05/2022
figurant en annexe
de la présente délibération.
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
ta
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les acteurs
locaux.
Destinée
à être généralisée,
la M57
deviendra
le
référentiel de droit commun
de toutes les collectivités locales d'ici au
1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan
budgétaire
les principes communs
aux trois référentiels
M14
(Communes
et Etablissements
publics de Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M7f
(Régions),
elle
a
été
cdiReou
en préfecture le:21/10/2022
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
4'Pubiis
1e
se
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a pas
été retenu.
ID : 059-215900903-20221020-22_3_17-DE
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
es
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à
chaque
étape
de
décision,
le
vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est donnée
à l'organe
délibérant
de
délèguer
à l'exécutif la possibilité
de
procéder,
dans
la limite de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
ie
Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2023.
2-
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er janvier
2023
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTJ,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
est considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le
budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et sous
la même
forme
dans
le
patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2 selon
les
règles suivantes
:
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20 ;
Les
immobilisations corporelles
en subdivision
des comptes
21, 22 (hors 229),
23 et 24 ;
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et 27.
L'amortissement
est une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire figurer à l'actif du
bilan
la valeur
réelle des
immobilisations
et d'étaler dans
le temps
la charge
consécutive
à leur remplacement.
Dans
ce
cadre,
les communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif immobilisé
dont
elles
ont
la maîtrise
sauf
exceptions
(œuvres
d'art, terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et frais d'insertion,
agencemenits
et aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus,
biens
mis
à disposition
ou
affectés,
..).
En
revanche,
les
communes
et leurs
établissements
publics
ont la possibilité
d'amortir,
sur
option,
les réseaux
et installations
de voirie. Par
ailleurs,
les durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf exceptions,
conformément
à l'article R2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
il
est
proposé
de
reprendre
les
durées
d'amortissement
fixées
par
les
délibérations
n°
96-4-3
du
30/9/1996,
n° 97-7-13
du
29/9/1997,
n° 02-1-3 du
25/2/2002,
n°
04-5-22
du
29/6/2004
et la n°09-
3-25
du 30/6/2009,
ces durées
correspondant effectivement
aux durées
habituelles
d'utilisation.
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la Ville de
Bondues
calculant
en
M4
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
er
janvier
N
+
1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la date
effective
de
mise
en
service
du
bien.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
4er janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par les enjeux,
une
entité
peut justifier la mis:
Recu en préfecture le 21/10/2022
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service
pubiërie
ee
d'immobitisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
{biens
acquis
par
K:059
518906808.20221020.22
#47:0E
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est inférieur
au
seuil
de
500€
TTC.
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
il est également
dérogé
à
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipement
versées
d'un
montant
inférieur à 500.00
€ qui seront
amorties
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur versement.
3- Application
de la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de crédits lors de sa plus proche
séance.
Aütre
d'information,
le budget
primitif 2022
s'élève
à 11
337
750 € en section
de fonctionnement et à 9 205
394 € en
section
d'investissement.
La
règle de
fongibilité des
crédits
aurait porté
en
2022
sur 850
331
€ en fonctionnement
et sur 690
404 €
en investissement. Ceci
étant exposé,
il vous
est demandé,
de
bien
vouloir
:
Article
1 : adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de la M57,
pour
le Budget
principal
de
la
Vile
de
Bondues,
à compter
du 1er
janvier
2023.
Article
2 : conserver
un voie
par nature
et par chapitre
globalisé
à compter
du
1er janvier
2023.
Article
3 : approuver
le maintien
des
durées
d'amortissement
fixées par les délibérations
n° 96-4-3
du
30/9/1996,
n° 97-
7-13
du
29/9/1997,
n°
02-1-3
du
25/2/2002,
n°
04-5-22
du
29/6/2004
et la
n°09-3-25
du
30/6/2009,
durées
habituelles
d'utilisation. Article
4 :
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
Article
5
: aménager
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
dont
le montant
est
inférieur
à 500
€ ainsi
que
pour
ies
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
500
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur acquisition.
Atticle
6 :
autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
îer janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des sections. Article
7
: autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Travaux
préparatoires
Commission 1 du 11/0/2022
Vote
unanimié
re
à la propo#itio)
et-détibéré en
séance
dl
Conseil E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Li Pate rateuité Direction
générale
das
Financgs
PUR
Iques
Centre
des
Finances
publiques
da
Mare
mn
Baroelh é re
du
Munenn.
4
2406
58704
Marcq
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kamcaul
Ceciex
Téléphone
207
LICA13
Ut
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au vendredi
SHC
1248
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: (avec ou
sex
RTS
fe
re
suivi
par
- Issbetle
CAMBTAY
Teiéphenc
: CRU
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
Ts
ID
: 059-215900903-20221020-22
3
_17-DE
F
FRA RTS
HUB IUUES
CENTRE
GES
TIMANORE
BURI
AU-S
NE
ARC
EH
SAROEUL
GRLE
DU
QUEHBMNE
EE
74553
Sarûd
MARSG
EM
BARTEUL
CEDEX
MOM£SIEUH
LE
MAIRE
CE
BONDUES
Mare
en
Qaraçul,
18 17/05/2022
Objet
: Avis
eu
comptable
public
sur
la mise
en
œuvre
du
draît
d'option
pour
adépter
le référentiel
M57
Monsieur
le Maire,
Per
coJrrier
cté
en
référenes,
vous
solicitez,
en
application
du
décret
n°
2015-1885
du
39
décemare
2015,
rnon
avis
sur
l'adoation
du
référentiel
M57
par
droit
d'aption
pour
la
Ville
de
BONDUES
à compter
du
T'
janvier
2022.
En
apphecstion
dés
dipout
ons
pctées,
j'a
l'honneur
daccuser
réception
de
votre
demande
er
de
vous
faire
part
dé
mon
accord
de
principe
pour
l'application
par
la
collectivité
de
BGNDUES
à compter
du
t janvisr
2023.
Dans
le
cadre
ce
ce
changement
ce
réfirenticl,
je
me
permets
c'apoe
er
votre
attention
sur
les points
suivants:
- € changement
de
name
clature
ne
geut
intersenir
40%
comes
du
janvier
suivant
fa date
de
la él'bération
der
laquelle
B
col
ectivité
appl'que
san
dro"i
d'option
pour
le
Tféentiel
MS7
;
- 1
grécance
dun
solde
débiteur
au conte
T088,
dés
lors cue
ce compte
n'existe
plis
dans
‘'e
référentiel
MS7
et
nécessite
dès
lors
son
apurerrent
dans
des
conditions
précises; - l'option
pour
le
référentiel
M£57
implique
ladoation
du
référence
pour
ses
éventuels
budgets
annexes
acministratifs,
es
budgets
SPIG
deneurant
régis
par
l'islruction
budgétaire
ct comptabe
Yé
En
apoleation
des
dispositions
de
‘asticle
1°
eu
dés-er
n°207 51898
précité,
le
présen:
avis est 'oint
au
projet
de
délibération.
le
me
tiens
à votre
dispositions
pour
tout
renseigne Mont
complémentaire
et Vous
pre
d'agreer.
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mo
considération
distingués.
Le Comptable
public
Isabelle
CAMBRAY
Ce