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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 025 2024 Annexe 2 cartographie Lesigny
Document publié le Samedi 11 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 025 2024 Annexe 2 cartographie Lesigny)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
ë REÇU EN PREFECTURE !
“ le 61/87/2024 L L Apphcation agréée E-keguite com J 939_DE-077-200025125-20240625-DEL_025_202
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Département de Seine et Marne
Commune de LESIGNY
ZONE D’ACCELERATION POUR LES
ENERGIES RENOUVELABLES
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77420 Champs sur Marne
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le 81/87/2824
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PREAMBULE
La loi APER (Accélération de la Production d’'Energie Renouvelable) du 11 mars 2023 prévoit
notamment dans son article 15 la définition de zones d'accélération des énergies renouvelables
jugées préférentielles et prioritaires par les communes.
Ces zones cartographiées doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types
d'installation de production d'énergie renouvelable (EnR) à savoir :
- L'énergie solaire,
- La méthanisation,
- L'énergie liée à la géothermie,
- L'énergie éolienne.
Les zones d'accueil des énergies proposées sont les plus larges possibles, afin de permettre la
faisabilité de tout projet éventuel. Seules les contraintes techniques éventuelles ou réglementaires
en sont exclues. Chaque commune pourra préciser davantage les limites des zones proposées au
regard de ses enjeux.
En effet, il est bien précisé que ces zones doivent permettre aux porteurs de projet de bénéficier
d’une instruction accélérée, voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l'Etat.
Des projets pourront se développer en dehors des zones d’accélération. Cependant, au-delà d’une
certaine puissance, ces projets hors zone d'accélération devront être présentés à un comité de projet
qui émettra des recommandations.
Définition des zones d'accélération pour les EnR CEE ES EC d accélération le 61/87/2824
tion agréée E- bte com
99_DE-077-200023125-20240625-DEL_025_202
SOMMAIRE
1. CAPACITE D'ACCUEIL TECHNIQUEMENT DISPONIBLE DES POSTES ELECTRIQUES
Il. L'ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE
IE. ENERGIE LIEE A LA METHANISATION
IV. ENERGIE GEOTHERMIQUE
V. ENERGIE ÉOLIENNE SnR
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Définition des zones d'accélération pour les EnR Commune de Lésigny REÇU EN PREFECTURE | |
le 61/87/2824
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33 DE-077-200023125-20240625-DEL_025_202
1. CAPACITE D'ACCUEIL TECHNIQUEMENT DISPONIBLE DES POS]
Pour assurer l'intégration des énergies renouvelables (EnR) aux réseaux électriques tout en
préservant la sûreté du système et en maîtrisant les coûts, les Schémas Régionaux de Raccordement
aux Réseaux des Energies Renouvelables (S3REnR) constituent un outil privilégié d'aménagement du
territoire.
Pour assurer les raccordements nécessaires et la circulation de l'électricité produite par les En, il
faut développer la capacité des réseaux électriques actuels. Elle implique la construction de
nouveaux ouvrages de réseau {lignes et postes), et une optimisation de l’utilisation des lignes
existantes par l'intermédiaire d’une utilisation généralisée des flexibilités.
Sur le territoire de Lésigny, il existe d’après le « portail cartographique EnR » développé par les
services de l'Etat, des capacités réservées au titre du S3REnR qui n’ont pas encore fait l'objet d’une
demande de raccordement pour une installation de production EnR (localisées par un cercle noir sur
la carte suivante, à proximité de la N104).
Extrait du portail cartographique EnR (source : ministre de la transition énergétique)
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Définition des zones d'accélération pour les EnR Commune de Lésigny REÇU EN PREFECTURE
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93_DE-077
[LA L'ENERGIE SOLAIRE THERMIQUE ET PHOTOVOLTAÏQUE
Fonctionnement :
Un panneau solaire thermique permet de convertir le rayonnement du soleil en énergie calorifique.
Le fluide caloporteur qui circule à l’intérieur (mélange d’eau et d’antigel) est réchauffé et rejoint
ensuite le ballon de stockage pour transférer sa chaleur.
Un panneau photovoltaïque quant à lui permet de produire de l'électricité. Les cellules
photovoltaïques intégrées à des panneaux, pouvant être installées sur des bâtiments ou posées au
sol, transforment le rayonnement solaire en électricité. L'électricité produite peut être utilisée sur
place ou injectée dans le réseau de distribution électrique. {Source : CEREMA)
Atouts :
- Adaptabilité à des terrains urbanisés comme l’Île-de-France
- "Valorisation" des territoires déjà artificialisés (en accord avec le SDRIF-E en cours d'élaboration)
- Technologie mature et déployable à grande échelle, dont la performance et l'insertion paysagère ne
cessent de s'améliorer
Limites :
- Concurrence d'usage du sol avec l’activité agricole
a) Potentiel de développement à Lésigny
Le potentiel de développement des énergies solaires thermiques et photovoltaïques à Lésigny est
évalué selon la disponibilité de deux types de surfaces aptes à accueillir des panneaux.
- Le potentiel solaire sur les toitures: pour chaque emprise de bâtiment, la valeur fournie
(KWh/an) est une estimation de l’énergie solaire reçue sur des panneaux photovoltaïques qui
y seraient installés. A Lésigny, l’ensemble du bâti de l’enveloppe urbaine ainsi que plusieurs
toitures de bâtiment agricole représentent un potentiel d'installation.
- Les espaces de stationnement de plus de 500 m? où l'installation d’ombrières intégrant
des panneaux sur ces surfaces représentent un potentiel intéressant. À Lésigny, on compte
une dizaine de parcs de stationnement dont la surface est supérieure à 500 m2.
- Les espaces libres de toute construction et non
cultivés, à l’image de l’entre deux parcs situé
entre la N104 et l’avenue de Hyverneaux,
pouvant accueillir des dispositifs posés au sol.
Espace de l’« entre deux parcs » sur la commune de
Lésigny
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L Application agréée E-kegalte com 1
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b) Les contraintes
Le développement de l'énergie solaire et photovoltaïque est limité sur le territoire communal par
plusieurs contraintes.
Les espaces boisés classés proscrivent toute possibilité d'installation de panneaux pour protéger les
boisements et la biodiversité qui y est présente. À Lésigny, le Nord, le Nord-Ouest ainsi que le Sud-
Ouest du territoire sont concernés par des espaces boisés classés.
Le centre-ancien de la commune est concerné par un Périmètre des Abords des Monuments
Historiques lié à l’Église classée au Monument Historique. L'installation de dispositifs pour la
production d'énergie y est ainsi conditionnée à leur bonne intégration dans l’environnement et est
soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
c} Les zones d'accélération identifiées sur le territoire
Au vu du potentiel identifié, la commune souhaite développer l'énergie solaire (panneaux sur toiture,
ombrières solaires, panneaux solaires posés au sol en maintenant les espaces de culture).
Ainsi, l'intégralité du territoire est concernée par des zones d'accélération pour l'énergie solaire, à
l'exception :
- Des boisements,
- Des espaces cultivés.
Au sein du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques, la municipalité souhaite
permettre l'installation de dispositif en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France.
Enfin, la commune souhaite intégrer la zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation au PLU en vigueur
au sein de la zone d'accélération afin de favoriser la réflexion sur l’utilisation des EnR dès la
conception du projet.
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(ILE ENERGIE LIEE À LA METHANISATION
Fonctionnement :
Le processus de méthanisation permet de produire un biogaz à partir de la fermentation de
déjections d'animaux d'élevage, de sous-produits et résidus de cultures, de biodéchets... Ce gaz est
ensuite utilisé pour produire de l'énergie sous forme de biométhane, d'électricité, de chaleur ou
encore de biocarburant pour faire fonctionner des véhicules. (Source : CEREMA)
Atouts :
- Ressource locale
- Complément d'activité pour les agriculteurs du territoire
Limites :
- Nuisances paysagères, sonores et olfactives
- Pose des questions de sécurité
- Concurrence avec la production agricole alimentaire
a) Potentiel de développement à Lésigny
Le potentiel méthanisable identifié à Lésigny correspond à la ressource accessible à l'échelle du
canton. Les ressources primaires prises en compte correspondent aux résidus de cultures, déjections
d'élevage, herbes, cultures intermédiaires multi-services environnementaux ou CIMSE, les résidus
des industries agro-alimentaires (IAA) et les bio-déchets. Le potentiel est exprimé en GWh et
s'entend avant rendement de conversion en gaz injectable.
Le potentiel lié à l'implantation d’une installation sur le territoire est expliqué dans la partie revenant
sur les contraintes.
b) Les contraintes
Plusieurs caractéristiques rendent le territoire de Lésigny incompatible avec le développement de la
méthanisation :
- Présence d'espaces boisés classés sur près de 40% du territoire,
- Présence de lisières de protection des forêts (protection des massifs boisés de plus de 100 ha
instauré par le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France),
- Périmètre Délimité des Abords de Monuments Historiques,
Absence de grandes plaines agricoles propices à l'implantation de méthaniseurs,
- Proximité des espaces d’habitat où recevant du public, exposant les populations aux risques
et nuisances induits par l’activité d’un méthaniseur (impact sur le paysage, nuisances sonores
et olfactives...).
c) Les zones d’accélération identifiées sur le territoire
Ainsi, en raison de l’inadéquation entre les besoins que nécessite un méthaniseur (surface, distance
des habitations) et les contraintes du territoire, aucune zone d'accélération n’est identifiée,
Toutefois, la municipalité de Lésigny pourra contribuer à l'alimentation des méthaniseurs existants
aux abords de la commune {biodéchets, déchets agricoles ou forestiers...).
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IV. ENERGIE GEOTHERMIQUE
Fonctionnement :
L'énergie géothermique peut être « de surface » ou « profonde ».
La géothermie de surface concerne l'exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol jusqu’à 200 m. À ces profondeurs, la température relativement stable et autour d’une dizaine de degrés Celsius
nécessite l’utilisation d’une pompe à chaleur pour valoriser l'énergie thermique du sous-sol.
La géothermie profonde, quant à elle, exploite l’énergie contenue dans le sous-sol. Située à des
profondeurs comprises entre 200 et 2 500 m de profondeur, l’eau présente dans des aquifères
profonds est captée par forage et sert de vecteur pour transférer la chaleur des profondeurs vers la
surface.
Atouts :
- Alimentation autonome et constante en énergie
- Déployée en réseau de chaleur, la géothermie profite au plus grand nombre et contient la précarité
énergétique avec un coût par MWh parmi les plus faibles et des prix stables
Limites :
- Coût élevé de l'installation et du réseau
a) Potentiel de développement à Lésigny
À l'échelle de l'Ile-de-France, trois aquifères représentent un potentiel de développement de la
géothermie profonde (le Dogger, le Néocomien et l’Albien). La nappe du Dogger est actuellement la
plus exploitée et la mieux connue des trois nappes en Île-de-France. Les deux autres aquifères sont
utilisés de façon très ponctuelle (phase d’expérimentation).
Le potentiel de développement de la géothermie de surface identifié à Lésigny est qualifié de « fort »
sur la quasi-totalité de la commune et de « très fort » dans la pointe Sud-Ouest.
b) Les contraintes
Aucune contrainte n’a été relevée sur le territoire de Lésigny hormis les contraintes qui pourraient
être révélées par les études de faisabilité technique.
c} Les zones d'accélération identifiées sur le territoire
L'ensemble du territoire communal est identifié comme pouvant faire l’objet d’une installation de
géothermie.
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Source:
Portail
Cartographique
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{(Géothermies.fr)
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V. ENERGIE ÉOLIENNE
Fonctionnement :
Une éolienne transforme l’énergie mécanique du vent en électricité grâce à un générateur situé dans
le rotor.
Atouts :
- Disponibilité de la ressource
Limites :
- Impact sur le paysage
- Non adaptée aux territoires urbanisés de l’agglomération parisienne comme Lésigny
- Contraintes réglementaires liées à la sécurité
- Coût élevé de l'installation
a) Potentiel de développement à Lésigny
Des zones potentiellement favorables (sous-réserve de prise en compte des enjeux et des enjeux
locaux) ont été identifiées au Nord et au Sud de la commune.
b) Les contraintes
La totalité du territoire de Lésigny est concernée par des contraintes règlementaires proscrivant
l'installation d’éolienne. Ces contraintes réglementaires sont liées à la fois aux habitations, aux
routes et à l'aéronautique civile et militaire.
En outre, les espaces conservant un potentiel au Nord et au Sud du territoire concernent des espaces
boisés classés et/ou occupés par un centre équestre et un golf ne pouvant faire l’objet d'installation
de tels dispositifs.
c) Les zones d’accélération identifiées sur le territoire
Aucune zone d'accélération n’est identifiée pour l'énergie éolienne.
Définition des zones d'accélération pour les EnR DEC REÇU EN PREFECTURE
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