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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 040 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 040 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 septembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 septembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d’affichage : 16 septembre 2024 Pouvoirs : 6
Votants : 38
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur GHOZLAND Cyril
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne
Madame DEVRIENDT Laëtitia à Madame PALOMARES Aline
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Josyane Méléard, secrétaire de séance.
Affichée le
4 octobre 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°040/2024
OBJET : SEINE-ET-MARNE ATTRACTIVITÉ : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS AU COMITÉ DES TERRITOIRES
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Michel Papin, vice-président en charge du développement économique, relatif à la désignation d’un représentant de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au Comité des Territoires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le courrier reçu en date du 26 juillet 2024, de l’agence Seine-et-Marne Attractivité sollicitant la désignation d’un représentant pour siéger au Comité des Territoires ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche de co-construction par Seine-et- Marne Attractivité, avec les acteurs locaux du secteur, le Département s’est doté, en février 2024, d’un nouveau schéma d’aménagement et de développement touristique 2024-2028 ;
Considérant que ce schéma, en pleine cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, entend désormais poser un cadre nouveau et majeur pour l’ensemble des acteurs touristiques du Département ;
Considérant la nécessité de désigner un élu représentant la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du Comité des T erritoires de l’agence Seine-et-Marne Attractivité ;
Considérant la proposition de Monsieur le Président, et l’acceptation de Monsieur Michel Papin à représenter la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du Comité des territoires ;
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 17 septembre 2024 ; 3
APRЀS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Désigne Monsieur Michel Papin, vice-président en charge du développement économique, pour représenter la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du Comité des Territoires de l’agence Seine-et-Marne Attractivité ; - Dit que la délibération sera adressée au Président de Seine-et-Marne Attractivité ; - Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 24 septembre 2024
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Josyane Méléard
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.