Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Seance 20 AVRIL 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JUIN

Déliberation - 3 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 20 avril

Compte-Rendu - Compte rendu seance 11 avril 2023

Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 18 AVRIL

Conseil Municipal - compte rendu du 20 avril 2023 modifié

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 31.03.2022

Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 23 MAI 2024

Conseil Municipal - SEANCE DU CM 03.06.2021

Compte-Rendu - ccompte rendu seance 20 06 2016

Conseil Municipal - SEANCE DU CM 2.09.2021

Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Seance 20 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu Seance 20 AVRIL 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Banque, Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 20 avril 2023

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt avril, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : THELISSON Flavien PRUNET Agnès, PIOCHON Guillaume, GOGUE Anne, GROSSI Nicolas, APPEL Mylène, BEDU Geoffrey, BRIAULT Eric, CHANDONNAY Philippe, LECHRIST François, LEPLEY Graziella, VINCENT Patricia

Pouvoirs : Justine MARCHAND donne pouvoir à Anne GOGUE ; Pauline Renaudin donne pouvoir à Flavien THELISSON

Absents : Yannick BARRIOS

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Agnès PRUNET

1 – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 2 MARS ET 23 MARS.

a. Remarques apportées à la séance du 2 Mars 2023 :

• François LECHRIST :

- C - Acquisition parcelle étang des Arguillonnières :

« À ce prix s’ajoutera les frais de notaires » - remplacer par « À ce prix s’ajouteront les frais de notaire ».

- Question diverses

« Anne Gogué évoque la commission environnement ... L’année 2024 sera marquée par la mise en place de la loi Antigaspi qui annonce la fin des biogradables ».

D’abord, la loi n’annonce pas, mais prononce, décide ou prévoit.

Ensuite, il faudrait ajouter ce qu’avait précisé Anne, à savoir « l’interdiction générale des déchets compostables dans les poubelles », ce qui est plus clair.

• Agnès PRUNET :

a - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Dans le cadre du reversement du produit des amendes de police, le Conseil Départemental est chargé de répartir une dotation entre les différentes communes de moins de 10 000 habitants.

Les projets déposés ne doivent pas être cumulés avec les projets qui ont fait l’objet d’une DETR. Le montant des travaux subventionnable est plafonné à 45 000€.

Le Maire expose que, comme chaque année, la municipalité a la possibilité de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police.

Les projets déposés ne doivent pas être cumulés avec les projets qui ont fait l’objet d’une DETR. Le montant des travaux subventionnable est plafonné à 45 000€. (doublon à supprimer)

c- ACQUISITION PARCELLE ETANG DES ARGUILLONIERES

Le prix total ne dépassera pas 12 500€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document d’y rapportant, -> remplacer la , par un . à moins qu’il ne manque la fin de la phrase

a. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL

article L332-23-1° -> c’est normal le ° ?

b. VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Ce tableau est une obligation légale

8 QUESTIONS DIVERSES

Agnès Prunet présente le programme du Festival Femmes en Campagne pour sa 9 12ème édition François Lechrist indique que l’entretien des fossés a été négligé cette année, qu’ils y poussent il y pousse des ronces, des noyers...

Philippe Chandonnay indique un problème au niveau du chemin de Jean-Marie Houssard : lesCommune de Neuvy-le-Roi Séance du 20 avril 2023 propriétaires ont mise mis

Pauline Renaudin indique qu’il y a des gros nids de poule sur la route de Louestault, près de Chante Mesle

b. Remarques apportées à la séance du 23 Mars 2023 :

• Agnès PRUNET :

Sur le PV du 23 mars, je n'ai relevé que le point suivant, que je ne comprends pas (dans les questions diverses) : « Il n’y a pas d’inscription « Place des Déportés » : Il s’agit d’une compétence voirie donc intercommunale. Les dépenses sont inscrites dans la CLECT. »

 Lors de la préparation budgétaire, il avait été inscrit l’opération « Place des Déportés » pour l’aménagement de celle-ci et les subventions demandées. Or, les travaux de voirie étant une compétence communautaire, le montant des travaux de la Place des Déportés n’est pas inscrite sur une opération budgétaire (comme le tennis, le cimetière...) mais dans la ligne de reversement CLECT. C’est la CC qui paie les factures de voirie et la commune inscrit ces dépenses dans les charges transférées.

2-FINANCES

a. Validation du rapport de la CLECT

Le Conseil municipal,

Vu le rapport, ci-annexé, transmis le 23.03.2023, établi par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 22 mars 2023, portant sur les ajustements des évaluations des charges consécutives au transfert des compétences voirie, PLU, GEMPAI, petite-enfance, enfance, jeunesse

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Gâtine - Racan, lors de sa réunion du 22 mars 2023, - VALIDE le montant des attributions compensatrices 2023 pour la commune de Neuvy-le-Roi d’un montant de 17 471 € en fonctionnement et 35 109€ en Investissement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

b. Validation offre d’emprunt

Monsieur le Maire rappelle que lors de la préparation budgétaire il a été décidé d’inscrire les emprunts nécessaires à la réalisation des projets 2023, à savoir :

250 000€ sur le Budget Communal

70 000€ sur le Budget Assainissement

Une consultation a été faite auprès de plusieurs banques : Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel. Le Crédit Mutuel n’a pas souhaité répondre à la consultation.

La Banque Postale a répondu également dans la négative.

C’est donc l’offre du Crédit Agricole qui a été retenue :Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 20 avril 2023 c. Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose que, lors de la séance du 31 Mars 2022, le conseil municipal avait décidé de l’ouverture d’une ligne de trésorerie afin de pallier les éventuelles avances de trésorerie à prévoir. Cette ligne de trésorerie, pour un montant de 100 000€ a été ouverte auprès du Crédit Agricole et arrive à son terme le 25 avril 2023.

Il convient de renouveler la convention pour 2023-2024.

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la proposition.

3- EAU ET ASSAINISSEMENT

a. Demandes de dégrèvements.

Trois demandes de dégrèvement ont été validées par le conseil municipal au titre de la loi WARSMANN

Rappel de la loi :

« Dès la constatation d'une augmentation anormale du volume d'eau consommé, le service de l'eau doit informer sans délai l'abonné. L’abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations. »

Chaque consommation irrégulière a fait l’objet d’une attestation de fuite par un professionnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE les dégrèvements tels que présentés

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

4- ASSOCIATIONS / SPORTS ET LOISIRS

a. Demandes de subventions 2023Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 20 avril 2023

Il est demandé pourquoi il est attribué plus à l’association du scrabble que ce qui a été demandé. Il est répondu qu’il s’agit d’une nouvelle association, que la demande est exceptionnelle et qu’il s’agit de financement de 5 dictionnaires au lieu de 4 demandés.

Guillaume Piochon précise qu’un mail est envoyé aux associations pour les notifier des demandes de subventions et répondent celles qui veulent. Certaines demandes sont déportées sur le CCAS. Flavien Thelisson précise qu’un bilan financier est demandé ainsi que le projet à financer.

Concernant l’association des Anciens Combattants, Flavien Thelisson explique que l’association vient d’être reprise par M.ASENSI, que la volonté est de faire des interventions dans les écoles, de faire vivre le devoir de mémoire. C’est pour cela que les élus qui ont étudié les demandes ont souhaité appuyer la demande de subvention.

Flavien Thelisson informe que l’association Les Amis du Livre l’a contacté. M’association va percevoir le solde de la subvention PACT CULTUREL. L’association ayant été dissoute, elle a informé M.THELISSON que ce solde ferait l’objet d’un don au CCAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 1 abstention (Agnès PRUNET) :

- APPROUVE les montants attribués aux associations pour l’année 2023 telles que inscrites dans le tableau ci- dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

5- SCOLAIRE

a. Convention projet de sortie scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire et Guillaume Piochon ont rencontré Elodie Santerre, directrice de l’école des Tilleuls, qui leur a fait part du projet scolaire 2023-2024.

Il s’agit d’un voyage scolaire sur 5 jours, qui concernerait les classes de CE2, CM1 et CM2, soit 40 élèves (au 31.03.2023 avant clôture des inscriptions scolaires).

Les premiers devis réalisés estiment la sortie avec un cout global d’environ 15 000€ Afin de savoir si la réalisation du projet est envisageable et de prévoir le coût restant à la charge des familles, l’école sollicite la Mairie pour une subvention exceptionnelle.

Flavien THELISSION et Guillaume PIOCHON, après analyse du projet, propose que la commune intervienne financièrement à hauteur de 130€ par enfant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la convention de financement entre la Commune et l’Ecole des Tilleuls pour le voyage scolaire 2023-2024,

- APPROUVE le montant attribué de 130€ par enfant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Flavien Thelisson ajoute qu’auparavant une subvention globale était votée pour chacune des écoles. Guillaume Piochon indique qu’il va être signalé aux mairies des enfants qui ne sont pas de Neuvy-le-Roi que leur voyage sera subventionné par la commune.

6- DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

R.A.SCommune de Neuvy-le-Roi Séance du 20 avril 2023 7 – REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT SENAT

Le Sénateur d’Indre-et-Loire Serge Babary a convié les conseils municipaux d’Indre et Loire à un déjeuner puis une visite du Sénat le 12 avril 2023.

Agnès PRUNET et Anne GOGUE ont répondu positivement à l’invitation.

Monsieur le Maire propose que les frais de transport, d’un montant de 172€ pour les billets de trains achetés, soient remboursés aux adjointes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, 2 abstentions Anne GOGUE et Agnès PRUNET,

- APPROUVE la demande de remboursement des frais de transport pour un montant de 172€, - AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer le paiement

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Agnès Prunet et Anne Gogué indiquent que la visite était très intéressante. Si des élus sont intéressés par une visite, il faut envoyer un mail en mairie et elles verront pour organiser une nouvelle visite en 2024.

8 – QUESTIONS DIVERSES

• Flavien THELISSON expose que le 9 juin 2023, il faudra voter au sein du conseil, pour élire les représentants qui iront voter aux élections sénatoriales, en septembre prochain.

• Nicolas GROSSI explique qu’on a reçu le devis de La COLAS pour la réfection de la place, ainsi que la réfection des bordures de trottoir, sur le pourtour Rue Papillon et rue de la Mairie. Il faut revoir les matériaux proposés et ajuster le devis car il faut garder une certaine cohérence avec ce qui a déjà été fait. Il va être organisé une réunion publique pour présenter le projet.

• Patricia VINCENT demande s’il y a des retours de personnes mécontentes de la facturation de l’eau qui est passée à un tarif unique ? Flavien THELISSON répond qu’il s’agit d’une mise en règle avec la loi. Il précise que par ailleurs il y a des personnes mécontentes car la facturation de l’abonnement n’est pas au prorata de la consommation, ce qui peut engendrer une différence de coût surtout pour les grosses exploitations.

• François LECHRIST demande quel est le statut des travaux du bâtiment qui abrite l’épicerie, sur la place. Flavien THELISSON lui répond que le restaurant a pris un peu de retard et n’ouvrira que début d’année prochaine. Le reste des travaux avance bien.

L’épicerie va rebouger dans la partie restaurant avant de revenir à se place définitive en septembre.

• Philippe CHANDONNAY explique que la nouvelle méthode de calcul de la facturation relative à l’enlèvement des ordures ménagère (TEOM) n’est pas juste pour les personnes seules, puisqu’elle prend en compte le nombre de pièces dans l’habitation et non le nombre de personnes. Pour les retraités qui ont de petits revenus, c’est problématique.

Flavien THELISSON explique que les factures ne diminueront jamais. Ce que la Comcom essaie de faire, c’est de limiter l’augmentation. Avec de nouveau système, tout le monde paie, là où il y avait un manque à gagner de 300 000€. Il est ajouté qu’aucun bénéfice n’est fait par la Comcom à ce sujet car cela impliquerait une pénalité à payer. La somme inscrite au titre de la TEOM doit venir équilibrer les dépenses de fonctionnement liées au service d’enlévement et de traitement des ordures ménagères. Il y a des règles très strictes budgétairement qui encadrent le calcul du taux.

• Philippe CHANDONNAY demande à ce qu’un panneau soit mis à la Mauvissière pour éviter que les poubelles ne bougent en cas de vent.Commune de Neuvy-le-Roi Séance du 20 avril 2023 • Flavien THELISSON rappelle à Philippe CHANDONNAY qu’il faut qu’il fasse le nécessaire pour que ses vaches ne se retrouvent plus sur la voie publique. Il lui propose pour le bien de tous de trouver une solution.

• Flavien THELISSON ajoute que le mobilier de l’Agence Postale Communale (APC) est arrivé. Son ouverture est prévue le 9 mai. Il va contacter les journalistes et propose qu’on organise un pot.

• Anne GOGUE expose que le flyer sur les chemins de randonnée avance. Il reste à voir si tous les chemins sont bien communaux.

• Anne GOGUE rappelle qu’à compter du 1er janvier 2024 la règle change en matière de compostage et déchets tout venant. Elle ajoute que le 17 mai à 18h aura lieu une réunion animée par la Comcom, à la Gentillerie sur l’utilisation de composteurs partagés. Cela concerne également les personnes qui n’ont pas de jardins. Il y aura également des actions de sensibilisations au compostage à l’école et un stand sur la fête de l’Etang. Nicolas GROSSI propose de voir s’il est possible de donner les restes de la cantine à des éleveurs de porcs. Guillaume PIOCHON redoute la rapidité de remplissage du composteur.

• Geoffrey BEDU remercie le Comité des Fêtes pour l’organisation de la chasse aux œufs.

• Anne GOGUE ajoute que la Commune va être inscrite au concours des villages fleuris.

• Prochaines dates à retenir :

o 28/04 : cinéma, 2 films avec Michel Blanc

o 08/05 : cérémonie monument aux morts et foire aux livres

o 13/05 : escape game théâtralisé dans les rues de Neuvy-le-Roi