Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 18 AVRIL

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU 23 MAI 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 07.07.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 31.03.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06.01.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JUIN

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 05.05.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 17.11.2022

Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU SEANCE 20 AVRIL 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 250124

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 02.06.2022

Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 18 AVRIL Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 18 AVRIL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal Séance 18 avril 2024

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : Flavien THELISSON, Agnès PRUNET, Guillaume PIOCHON, Anne GOGUE, Mylène APPEL, Eric BRIAULT, Philippe CHANDONNAY, François LECHRIST, Graziella LEPLEY, Justine MARCHAND, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT.

Pouvoirs : Nicolas GROSSI donne pouvoir à Anne GOGUÉ, Geoffrey BEDU donne pouvoir à Pauline RENAUDIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Agnès Prunet

1 – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 – MODIFICATION DÉLIBÉRATION OUVERTURE DE CRÉDITS 2024

Par délibération du 25 janvier 2024, le conseil municipal a délibéré sur les ouvertures de crédits 2024. Après débat budgétaire, certaines dépenses ne seront pas inscrites sur le budget 2024.

Il convient donc de modifier l’ouverture de crédit sur le budget principal :

- Opération 9250 / Chapitre 21 / compte 2158 : ouverture de crédits votée 1 500€ - Opération 9250 / Chapitre 21 / compte 2182 : ouverture de crédits votée 4 500€

La modification à apporter est la suivante :

- Ouverture de crédit à inscrire au budget :

o Opération 9250 / Chapitre 21 / compte 2158 : 1 000€

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la modification à apporter à la délibération CM_01_2024 concernant les ouvertures de crédits 2024 telle

que décrite ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à ce dossier.

4- DÉSHERBAGE BIBLIOTHÈQUE

Comme chaque année, un « désherbage » va avoir lieu à la bibliothèque. Il s’agit de retirer des anciens livres non empruntés, abimés ou autres, qui ne servent plus.

Monsieur le Mairie propose de renouveler le don de ces livres à l’association les Amis du livre qui pourra les revendre lors de la Foire aux livres.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le désherbage de la bibliothèque pour l’année 2024 et le don des livres à l’association Les Amis du Livre,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à ce dossierConseil Municipal Séance 18 avril 2024

5- COMPLÉMENT RÈGLEMENT SERVICE EAU

Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé le nouveau règlement du service EAU de la municipalité. Ce règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau de distribution d’eau potable sur le territoire de la Commune. Il définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives du distributeur d’eau, des usagers et des propriétaires.

Il s’avère qu’une précision a été omise au Chapitre 8 – Paiements.

L’article 41 – Remboursement est défini ainsi :

« Les abonnés peuvent demander le remboursement des sommes qu'ils ont versées indûment. Lorsque la demande de remboursement est justifiée, le distributeur d'eau doit rembourser l'abonné dans les meilleurs délais. »

Il convient de préciser : « Votre abonnement est facturé par avance, annuellement. En cas de période incomplète (début ou fin d’abonnement en cours de période de consommation), il vous est facturé ou remboursé au prorata de la durée, calculé trimestriellement. »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la modification apportée au règlement du service Eau de la commune de Neuvy-le-Roi,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à ce dossier

6- ADRESSAGE

Vu la délibération en date du 22 Novembre 2018 autorisant le plan d’adressage et l’opération de numérotation des voies, Vu l’absence de nouvel adressage pour un lieu-dit,

Monsieur le Maire propose de créer les adresses suivantes :

Ferme Platé : 8 bis route de Neuillé

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la création de la nouvelle adresse,

- VALIDE la proposition faite ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7-SUBVENTION MICRO-FOLIES

Par délibération en date du 21 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions pour le projet de mise en place d’une MicroFolie sur la Commune. Il convient d’en approuver le plan de financement prévisionnel, à savoir :

Dépenses Recettes

Musée numérique 7 448 € Région 9 040 €

Cloisons acoustiques 3 252 € Autofinancement 2 260 €

Petit équipement 600 €

Total dépenses 11 300 € Total recettes 11 300 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel déterminé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Conseil Municipal Séance 18 avril 2024

Justine Marchand demande à quel moment on aura la réponse quant aux subventions. Elle est attendue d’ici la fin du mois.

8 – AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR.

Agnès Prunet, 1ère adjointe en charge de la Culture, expose que les élèves du collège Honoré de Racan de Neuvy-le-Roi, durant la semaine du 8 au 12 avril, organisent un ramassage de déchets au sein de la Commune afin de récolter des fonds pour une association qui finance la scolarité des enfants en Asie du Sud-Est : Les Enfants du Mékong. Cette action permet aux élèves de s'investir pour une cause environnementale (les lieux de Neuvy-le-Roi profiteront de ce nettoyage) et pour une cause solidaire en lien avec V'Asie Roule (le projet est décrit dans la pièce jointe).

Pour le bon déroulement de cette opération, ils ont également besoin de sponsors. Le montant de la donation est libre.

Monsieur le Maire propose un don de 50€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le projet mise en place par les élèves du Collège Honoré Racan,

- APPROUVE le don d’un montant de 50€ dans le cadre du soutien cité ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

9- QUESTIONS DIVERSES :

• Flavien THELISSON explique que pour donner suite à la signature de la convention dans le cadre du TER (Territoire Educatif Rural), un courrier de l’inspectrice d’académie propose le 13 mai à 18h, une réunion pour la mise en place d’un diagnostic qui sera suivi d’actions. Guillaume PIOCHON ET Pauline RENAUDIN seront présents.

• Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain. La Préfecture a rappelé que le date d’inscription sur les listes électorales est fixée au 3 mai. La commission de contrôle des listes électorales est composée de Patricia Vincent, Jeannine Marchaisseau et Martine Marchand. Celle-ci devra se réunir entre le 16 et 19 mai pour contrôler la régularité des listes.

• Anne GOGUE informe que le Dimanche 2 juin à partir de 9h aura lieu l’inauguration des 2 chemins de randonnée. La commune offrira le café. Un repas sera proposé par le Comité des fêtes à midi. Le panneau de départ a été installé.

• Il est proposé de se réinscrire au concours villages fleuris.

• Philippe CHANDONNAY demande où en est le permis de construire de la « maison séniors ». Flavien THELISSON lui répond qu’il a été accordé.

• Agnès PRUNET rapporte que la commission qui travaille sur la préparation du musée novicien s’est réunie. Quelques objets, photos et documents ont été trouvés dans le grenier de la Mairie. Un appel aux citoyens va être passé dans le P’tit Novicien et sur le site internet.

• Flavien THELISSON informe que le camion pizza arrête son activité.

• Patricia VINCENT demande si la date de la réunion publique pour la réfection de la place a été arrêtée. Flavien THELISSON répond qu’on attend la validation du permis d’aménager pour présenter un projet abouti.

• Patricia VINCENT rapporte qu’il y a des arbres qui sont tombés sur le chemin de randonnée dans le bois derrière la Guiauguière.

• Graziella LEPLEY demande si le problème de réfrigérateur du périscolaire a été remonté. Un budget de 400€ a été alloué.