Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JUIN

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU SEANCE 20 AVRIL 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 07.07.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 31.03.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06.01.2022

Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 18 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 05.05.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 17.11.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 250124

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 02.06.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 25.08.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JUIN Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 4 rue de l’Hôtel de Ville

37370 Neuvy le Roi

NEUVY-LE-ROI Re RE ovE

COMPTE RENDU SÉANCE DU 20 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement

convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : Flavien THELISSON, Agnès PRUNET, Anne GOGUÉ, Geoffrey BEDU, Eric BRIAULT, Philippe CHANDONNAY,

François LECHRIST, Graziella LEPLEY, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT, Guillaume PIOCHON.

Pouvoirs : Nicolas GROSSI donne pouvoir à Anne GOGUÉ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pauline RENAUDIN

1 — APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024.

Les membres du conseil municipal valident le procès-verbal à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 — VALIDATION PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE (CM_ 52-2024)

Monsieur le Maire rappelle que la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire de l’Ecole des Tilleuls a

était confiée à la société JMG depuis 3 ans. Le conseil municipal avait décidé de lancer une consultation afin de remettre en concurrence les prestataires.

Guillaume PIOCHON, adjoint aux affaires scolaires rend compte des résultats de la consultation.

La société ayant la proposition la plus proche de l’objet de la consultation est la société API RESTAURATION,

domitciliée 17 rue Copernic à la Chaussée Saint Victor (41 260).

Le contrat sera conclu pour une année et pourra être reconduit par année scolaire par tacite reconduction pour 3

ans maximum.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la proposition de contrat de fourniture et livraison en liaison froide des repas pour la

restauration scolaire, dès la rentrée scolaire 2024/2025.

- APPROUVE les tarifs proposés par la société API RESTAURATION :

o Repas maternel : 2.98€

o Repas primaire : 3.08€

o Repas adulte : 3.50€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3- RECONDUCTION POSTE ATSEM.

Un agent a été recruté pour la rentrée scolaire 2023/2024 pour une durée de 1 an afin d’assurer la fonction d'ATSEM au sein de la classe des MS/Gs.

Son contrat arrive à échéance le 31 Aout.

L'agent donnant pleinement satisfactions dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées, il est proposé de lui renouveler son contrat pour l’année scolaire 2024/2025.

Pour information, cet agent est inscrit au concours d’ATSEM dont les épreuves se dérouleront fin 2024.

L'agent ayant été recrutée sur un poste permanent, il n’est pas nécessaire de délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le renouvellement de contrat.4 rue de l’Hôtel de Ville

sus EL EMI ERE

NEUVY-LE-ROI rt 02.47.29.71.71

4 - CRÉATION DE POSTE NON PERMAMENT ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET (CM 53-2024).

Pour pallier aux arrêts maladie ou accident de travail, il est souvent nécessaire de recruter dans l’urgence.

Dans le cadre d’un arrêt de travail, la commune a la possibilité d’établir des contrats uniquement sur les durées des

arrêts maladie : 1 arrêt = 1 contrat = renouvellement toutes les 3 semaines

Afin de faciliter les recrutements sans avoir à attendre un conseil municipal, il est proposé de créer un POSTE NON

PERMANENT AGENT TECHNIQUE afin de pouvoir établir des CDD plus rapidement au motif de ACROISSEMENT

TEMPORAIRE ACTIVITES.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1°;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité à savoir le congés maladie de l’agent en charge de la restauration scolaire,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création à compter du 26 aout 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service de 29h30.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée de 3 mois, renouvelable sur une durée totale maximum de 12 mois.

Le renouvellement du contrat couvrira la période scolaire 2024/2025.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade d’adjoint technique territorial

compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par

l'agent ainsi que son expérience.

5- PEP37 — MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION AU COEFFICIENT FAMILIAL (CM_54-2024)

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a confié à l’association PEP37 la gestion des accueils périscolaires.

Monsieur Guillaume PIOCHON, adjoint aux affaires scolaires, et Monsieur le Maire ont rencontré le directeur de

l'association qui a dans l'obligation de proposer aux familles utilisatrices de l'accueil périscolaire une tarification en

fonction de leur coefficient familial dès la rentrée 2024/2025.

Plusieurs simulations ont été réalisées et la plus favorable au plus grand nombre est la suivante :

501 à 850 | 851 à 1200

Nombre d'enfant 13 20

18,84%

arif proposé de l'heure en € 1,60 € 1,90 € 2,00 € 2,10 € 2,50 €

total recette

3,20€ 24,70€ 40,00 € 52,50€ 22,50 € nombre d'enfant x4 rue de l’Hôtel de Ville ” Ti

37370 Neuvy le Roi

N s U /\Y- LE = R 0 l accueil@neuvy-le-roi.fr 02.47.29.71.71

Le conseil municipal, après avoir délibérer à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE la mise en place de la facturation au coefficient familial pour le service d’accueil périscolaire à

compter du 1° septembre 2024,

- VALIDE la proposition présentée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6 — INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) — (CM _ 55-2024)

Il s’agit d’une délibération à prendre dans le cadre des LIGNES DIRECTRICES DE GESTION demandées par le Centre de

Gestion d’Indre et Loire.

Cette délibération cadrant les formalités des HEURES SUPPLEMENTAIRES effectuées par les agents.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée,

en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. À défaut de compensation sous forme d’un repos

compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux

grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances

exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité social territoriale en étant immédiatement informé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée,

en tout où partie, sous la forme d’un repos compensateur. A défaut de compensation sous forme d’un repos

compensateur, les heures supplémentaires accomplis sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux

grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances

exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité social territoriale en étant immédiatement informé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE :

Ÿ D'instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires {/.H.T.S.) en faveur des agents

susceptibles de les percevoir, dès lors que l'emploi occupé implique la réalisation effective d'heures supplémentaires

et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos

compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

- Rédacteur, Rédacteur 1°" classe, Rédacteur principal4 rue de l’Hôtel de Ville

_ 37370

Neuvy le LA

\JNEUVY-LE-ROI ae

- Animateur

- Agent de Maitrise, adjoint technique

- Adjoint administratif, adjoint administratif principal

Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1° juin 2024 aux fonctionnaires titulaires,

stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public,

7- Résultats consultation emprunts 2024 (CM 56-2024).

e Budget Communal :

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour un emprunt sur le budget communal a été réalisée.

ll présente les propositions reçues.

L'offre la plus attractive est celle du Crédit Agricole :

Montant : 155 000€

Taux : 4.35%

Durée : 240 mois

Frais de dossier : 232.50€

Type encaissement : échéance constante

Périodicité : mensuelle

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la proposition du Crédit Agricole telle que décrite ci-dessus,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Cet emprunt ne sera sollicité qu’en cas de nécessité et en ayant averti en amont le conseil municipal.

e Budget EAU :

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation des conduites d’eau potable, un emprunt a été inscrit au budget EAU

2024.

Une consultation a été lancée. Cinq banques ont été consultées, deux ont répondu :

BUDGET EAU: 155 000€

Banque sollicitée Montant Taux fixe | Frais de dossier Durée

Credit Mutuel 155 000,00 4,71 200,00/25 ans

Crédit Agricole 155 000,00 4,78 232,50/25 ans

Banque des Territoires réponse hors cadre consultation

Société Générale pas de réponse

Banque Postale Ne souhaite pas donner suite

Le Conseil Municipal donne une pré-validation au Crédit Agricole mais souhaite que le taux soit renégocié.

8- DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE CCAS.

Monsieur le Maire informe que pour donner suite à la démission de Mylène APPEL, il convient de désigner un nouveau

représentant du conseil municipal au sein du CCAS.

Guillaume Piochon se porte candidat seulement si Is réunions se décalent au lundi ou mercredi.

Monsieur le Maire va se rapprocher du CCAS afin de voir si cela est possible.4 rue de l’Hôtel de Ville

— 37370 Neuvy le Roi

N EF U V\Y- LE an R 0 | accueil@neuvy-le-roi.fr

02.47.29.71.71

1- Vente 14 grande rue : pas de préemption

2- Vente terrain Beauregard : pas de préemption

3- Vente 6 grande rue : Monsieur le Maire explique qu'il attend la rencontre avec ie GIPROSANTE afin de savoir

si ce bâtiment pourrait être utilisé pour l'installation de médecins.

10- ELECTIONS LEGISLATIVES

Il convient de désigner les membres des bureaux de vote pour les élections des 30 juin et 7 juillet, ainsi que de

recenser les volontaires aux permanences.

Monsieur le Maire indique au conseil qu'il a reçu des propositions de citoyens de la commune.

Un tableau de permanence sera envoyé à tous les volontaires en amont des élections.

11- QUESTIONS DIVERSES

Flavien THELISSON rapporte que la classification en zone FRR {ex ZRR) a été reconduite.

Flavien THELISSON explique que la SHOT viendra pour le concours village fleuri le 19 juillet.

Agnès PRUNET rappelle que la fête de l'étang aura lieu le 6 juillet à partir de 17h avec spectacles gratuits, buvette,

restauration, feux d’artifice et concert (la Cantine des Scouts).

Agnès PRUNET revient sur l’escape Game théâtralisé qui s’est passé à Neuvy le 8 juin. Le jeu reste disponible en

permanence grâce à une application à télécharger sur téléphone.

Anne GOGUE revient sur l'inauguration des chemins de randonnées qui a eu lieu le 2 juin et qui a réuni beaucoup de

personnes de Neuvy et des alentours.

Anne GOGUE explique que des graines à planter {au pied des murs) ont été distribuées aux commerçants pour leurs

clients et que des sachets ont été déposés au secrétariat afin d’en distribuer.

Éric BRIAULT remercie la commune pour l’aide apportée à l’occasion du RTD (Rassemblement Technique

Départemental) qui a rassemblé énormément de monde.

Philippe CHADONNAY rapporte la visite qu’il a effectué chez ENEDIS en vue de l'installation d’un transformateur. Il a

été rappelé que la commune devait demander aux riverains d’élaguer sous les lignes et à défaut de le faire et de leur

refacturer.

Geoffrey BEDU rapporte qu’un panneau à l’entrée du village sur la RD2 en venant de Rouziers n’est plus visible en

raison de la végétation qui n’est pas taillée par le propriétaire de la maison mitoyenne.

Geoffrey BEDU s'inquiète du bon fonctionnement du Traquer photovoltaïque. Celui-ci est mis à plat en cas de fort

vent. Ce peut être piloté à distance par le prestataire OKWIND, en particulier en cas d’avis de tempête. Flavien

THELISSON lui répond que le trackers se met en sécurité dés qu’il y a des alertes. Il possède l'application qui permet

de gérer le dispositif et aucun dysfonctionnement n’est signalé.

Geoffrey BEDU annonce que le chantier du boulodrome va être retardé en raison des mauvaises conditions

météorologiques. Flavien THELISSON va demander à ce que de la rubalise soit posée autour du chantier.4 rue de l’Hôtel de Ville

sue 37370 Neuvy le Roi

accueil@neuvy-le-roi.fr

02.47.29.71.71

Geoffrey BEDU rapporte que les nouvelles tables qui doivent être installées à l’étang ont été livrées aux ateliers.

Il suggère que le stationnement et son entrée soient revus en fonction de la météo. Un tracteur restera sur place.

Geoffray BEDU demande s’il y a des dégâts suite à la tempête. Flavien THELISSON lui répond qu’il y a des branches

tombées à l'étang, des arbres dans le parc Beauregard et un tableau des Pussifolies sur le mur de la maison en bas de

la place.

Graziella LEPLEY remonte la dégradation du béton sur le chemin qui mène à la salle de motricité.

Flavien THELISSON propose d'organiser une réunion publique dès que les plans 3D de la place seront disponibles, en

y ajoutant l’information sur les zones d'où qu’on met des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ainsi que

l'aménagement de la Place des Déportés.