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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C37 2024 40 Grande Rue 02.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE 44530 DREFFEAC ARRÊTÉ N° C 37-2024 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION 40 Grande Rue Le Maire de la commune de DREFF ÉAC, VU les articles L 2213-1 à L 2213-S du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les décrets n° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 relatifs au Code de la Route, VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-21-1 et L 411-1, VU la demande en date du 12 septembre 2024 par l’entreprise MURS SOLS CRÉATION située à Pontchâteau (Loire-Atlantique) VU l’avis du Département en date du CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation au droit du chantier, pendant la réalisation d’une chape fluide dans une maison individuelle située 40 Grande Rue. ARRÊTÉ Article 1° : Le 2 octobre 2024 de 9h30 à 12h, la circulation routière sera réglementée de la façon suivante au droit du chantier situé 40 Grande Rue : - Circulation alternée par feux tricolores - Limitation à 30 km/h - Interdiction de dépasser au droit du chantier - Interdiction de stationner au droit du chantier - Chaussée rétrécie Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise « MURS SOLS CREATION » de Pontchâteau (Loire-Atlantique) et la chaussée devra être remise dans son état d’origine. Article 3 : Monsieur le Commandement de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage. Article 4 : Ce document peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité. Fait à DREFFÉAC, le 19 septembre 2024 Le Maire,